Centrale Phénix: construction d'une nouvelle installation, NOAH, pour le traitement par hydrolyse du sodium coulable, lots 6 à 9

CEA Marcoule

Dans le cadre du démantèlement de la Centrale Phénix (PX DEM), le projet NOAH concerne le traitement par hydrolyse du sodium coulable de la centrale. Ce procédé permet d’assurer à terme l’entreposage et le transfert de la soude produite vers des exutoires adaptés.
Au travers de la construction de nouveaux bâtiments, l'installation NOAH contribue au démantèlement de la centrale, en assurant le traitement du sodium issu des circuits primaires (cuve et barillet) ainsi que des circuits secondaires (3 boucles).
— Lot n° 6: ventilation,
— Lot n° 7: instrumentation hydrogène,
— Lot n° 8: contrôle-commande,
— Lot n° 9: électricité-courants faibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:
Le projet NOAH nécessite la construction d’un bâtiment procédé et de bâtiments annexes (accès, dépotage) à proximité de la salle des machines de la centrale Phénix, réalisés dans le cadre d’un chantier clos et indépendant. De surcroit, est inclus l’aménagement des locaux existants.Le bâtiment procédé est alimenté en sodium (primaire et secondaire) depuis les installations existantes, via une ligne d’alimentation dédiée et un dispositif d’aiguillage.Le procédé assure l’hydrolyse du sodium et rejette,d’une part, l’hydrogène issu de la réaction après dilution dans une gaine de rejet raccordée à la cheminée de rejet du site et, d’autre part, la soude qui sera transférée vers des exutoires adaptés.L’aménagement des locaux existants permettra la réalisation des interfaces entre l’installation NOAH et l’installation existante (IEG/CC, servitudes, sodium, ventilation), travaux CEFRI.L'allotissement du projet NOAH comporte 9 lots:— Lot n° 1: génie civil et métallerie,— Lot n° 2: circuits et équipements sodium,— Lot n° 3: circuits et équipements procédé,— Lot n° 4: circuits et équipements soude,— Lot n° 5: fourniture de matériels électromagnétiques,— Lot n° 6: ventilation,— Lot n° 7: instrumentation hydrogène,— Lot n° 8: contrôle-commande,— Lot n° 9: électricité-courants faibles.Le présent avis de marché concerne les lots n° 6 à 9. Le détail est précisé dans les annexes.La mise en service de ces installations est prévue en 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: service commercial, bureau achats Projetq-Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.lievens@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466795861 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061192
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La prestation est réalisée sous maîtrise d'oeuvre Areva NP. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Contacts technique et commercial: se reporter aux annexes B. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le dossier de candidature peut être transmis: 1) soit par courrier postal, en trois exemplaires papier et un CDROM, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1 du présent avis de marché. Le numéro du lot, son intitulé, ainsi que le numéro de référence attribué au dossier. Par le pouvoir adjudicateur(voir annexes B) seront mentionnés sur les enveloppes intérieures, 2) soit de façon électronique, sur la plate-forme sécurisée https://avis-de-marches.cea.fr Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; 2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr, 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du démantèlement de la Centrale Phénix (PX DEM), le projet NOAH concerne le traitement par hydrolyse du sodium coulable de la centrale. Ce procédé permet d’assurer à terme l’entreposage et le transfert de la soude produite vers des exutoires adaptés.
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Au travers de la construction de nouveaux bâtiments, l'installation NOAH contribue au démantèlement de la centrale, en assurant le traitement du sodium issu des circuits primaires (cuve et barillet) ainsi que des circuits secondaires (3 boucles).
— Lot n° 6: ventilation,
— Lot n° 7: instrumentation hydrogène,
— Lot n° 8: contrôle-commande,
— Lot n° 9: électricité-courants faibles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: NOAH - ventilation - lot 6 du projet
Brève description:
Le titulaire du futur marché aura à charge les prestations d’étude d’exécution, d’approvisionnement, de fabrication, d’essais usine, de qualification sismique par calcul et /ou essais, de livraison et d’entreposage, de montage des équipements et réseaux, ainsi que les phases essais de 0 à 2 (contrôles, qualification intrinsèques, essais élémentaires) ainsi qu’une assistance à la réalisation des essais d’ensemble phase 3 des systèmes de ventilation…
… suivants:— Système de ventilation procédé, famille de ventilation IIA, classe d’étanchéité C2 (ISO 17873, Eurocodes, ATEX, séisme), les principaux équipements sont les suivants:2 files de ventilation avec réseaux de soufflage et d’extraction (débit de chaque file: 6 000 m3 / h),Filtration HE au soufflage, THE à l’extraction,Conditionnement d’air,Gaine de dilution hydrogène.Contrôle commande du système de ventilation procédé:— 2 SPS (système de protection et de sécurité à base de relais de sécurité: 20 E/S chacun) qualifié séisme pour chaque voie électrique,— 2 automates (120 TOR; 60 ANA pour chaque API) et réseaux et entrées / sorties déportées,— Fourniture des synoptiques et assistance à l’intégration dans la supervision de l’installation réalisée sous Panorama (gérée par un marché contrôle commande distinct).4 armoires de distribution des ventilations procédé (VP1 / VP2),— Système de Ventilation générale famille de ventilation IIA, classe d’étanchéité C2 (ISO 17873, Eurocodes, séisme), les principaux équipement sont les suivants:1 réseau de soufflage et un réseau d’extraction (débit de 7 000 m3 / h),Conditionnement d’air,Filtration HE au soufflage, THE à l’extraction,Clapet coupe-feu.Contrôle commande du système de ventilation générale:— 1 automate (150 TOR; 60 ANA),— Fourniture des synoptiques et assistance à l’intégration dans la supervision de l’installation réalisée sous Panorama (gérée par un marché contrôle commande distinct).1 armoire de distribution de la ventilation générale (VG),— Ventilation des sous sol du bâtiment des générateurs de vapeur (modification de la ventilation actuelle: remplacement d’un ventilateur, mise en place d’un clapet) (Eurocodes, CM66 + additifs),— Equipements de climatisation locaux (Eurocodes),— Clapets de protection à la surpression/dépression vis-à-vis des feux sodium,— Aménagement local annexe ventilation générale (environ L10xl4) (clôture, accès) (Eurocodes),— Raccordement aux sources froide et chaude du site (Codeti),— Gaine de rejet de la ventilation procédé et générale à la cheminée du site, environ 140 m (Eurocodes, séisme),— Raccordement au carneau de ventilation en pied de cheminée de rejet du site (Eurocodes, séisme, CEFRI).
… suivants:
— Système de ventilation procédé, famille de ventilation IIA, classe d’étanchéité C2 (ISO 17873, Eurocodes, ATEX, séisme), les principaux équipements sont les suivants:
2 files de ventilation avec réseaux de soufflage et d’extraction (débit de chaque file: 6 000 m
Filtration HE au soufflage, THE à l’extraction,
Conditionnement d’air,
Gaine de dilution hydrogène.
Contrôle commande du système de ventilation procédé:
— 2 SPS (système de protection et de sécurité à base de relais de sécurité: 20 E/S chacun) qualifié séisme pour chaque voie électrique,
— 2 automates (120 TOR; 60 ANA pour chaque API) et réseaux et entrées / sorties déportées,
— Fourniture des synoptiques et assistance à l’intégration dans la supervision de l’installation réalisée sous Panorama (gérée par un marché contrôle commande distinct).
4 armoires de distribution des ventilations procédé (VP1 / VP2),
— Système de Ventilation générale famille de ventilation IIA, classe d’étanchéité C2 (ISO 17873, Eurocodes, séisme), les principaux équipement sont les suivants:
1 réseau de soufflage et un réseau d’extraction (débit de 7 000 m
Clapet coupe-feu.
Contrôle commande du système de ventilation générale:
— 1 automate (150 TOR; 60 ANA),
1 armoire de distribution de la ventilation générale (VG),
— Ventilation des sous sol du bâtiment des générateurs de vapeur (modification de la ventilation actuelle: remplacement d’un ventilateur, mise en place d’un clapet) (Eurocodes, CM66 + additifs),
— Equipements de climatisation locaux (Eurocodes),
— Clapets de protection à la surpression/dépression vis-à-vis des feux sodium,
— Aménagement local annexe ventilation générale (environ L10xl4) (clôture, accès) (Eurocodes),
— Raccordement aux sources froide et chaude du site (Codeti),
— Gaine de rejet de la ventilation procédé et générale à la cheminée du site, environ 140 m (Eurocodes, séisme),
— Raccordement au carneau de ventilation en pied de cheminée de rejet du site (Eurocodes, séisme, CEFRI).
Quantité ou étendue: Les prestations, objet du futur marché, comprennent:— les études de réalisation et le dimensionnement (ISO 17873, Eurocodes, séisme, ATEX),— les approvisionnements,— la fabrication,— la livraison, l'entreposage,— le montage sur le site des équipements et réseaux,— les essais de qualification phase 0 à 2.Phase 0 - contrôles et essais (usine, site),Phase 1 - qualifications intrinsèques,Phase 2 - essais fonctionnels élémentaires,— assistance aux essais de qualification phase 3,— la remise de la documentation et du rapport de fin d'intervention,— le contrôle par un organisme agréé (étude et réalisation),— les éventuelles modifications à réaliser sur la fourniture suite aux essais.Le périmètre de la fourniture correspond à la dilution de l’hydrogène produit par l’hydrolyse du sodium et à l’épuration, l’assainissement et le conditionnement des locaux du bâtiment NOAH et de ses annexes. Il inclut également les rejets de ces ventilations après filtration et mesure dans la cheminée de rejet du site de Phénix.
Les prestations, objet du futur marché, comprennent:
— les études de réalisation et le dimensionnement (ISO 17873, Eurocodes, séisme, ATEX),
— les approvisionnements,
— la fabrication,
— la livraison, l'entreposage,
— le montage sur le site des équipements et réseaux,
— les essais de qualification phase 0 à 2.
Phase 0 - contrôles et essais (usine, site),
Phase 1 - qualifications intrinsèques,
Phase 2 - essais fonctionnels élémentaires,
— assistance aux essais de qualification phase 3,
— la remise de la documentation et du rapport de fin d'intervention,
— le contrôle par un organisme agréé (étude et réalisation),
— les éventuelles modifications à réaliser sur la fourniture suite aux essais.
Le périmètre de la fourniture correspond à la dilution de l’hydrogène produit par l’hydrolyse du sodium et à l’épuration, l’assainissement et le conditionnement des locaux du bâtiment NOAH et de ses annexes. Il inclut également les rejets de ces ventilations après filtration et mesure dans la cheminée de rejet du site de Phénix.
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Durée de l'accord: 33 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les correspondants CEA sont:Commercial: Catherine Lievens.Tél.: +33 466795861.Fax: +33 466796274.Courriel: catherine.lievens@cea.fr.Technique: Myriam Deluge.Tél: +33 466796500.Fax: +33 466796225.Courriel: myriam.deluge@cea.fr.Les correspondants AREVA NP sont:Christophe Guyot.Tél: +33 472747004.Fax: +33 472747095.Courriel: christophe.guyot@areva.com.Guillaume Kapota.Tél: +33 466397028.Fax: +33 472747095.Courriel: guillaume.kapota@areva.com.Capacite technique.Pièces justificatives à produire:— Un argumentaire technique du candidat pour démontrer sa parfaite capacité et son expérience pour:— Les études (ISO 17873, Eurocodes, séisme, ATEX),— Qualification sismique de ventilation (requis de fonctionnement post séisme),— Ventilation de bâtiment nucléaire neuf avec confinement,— Programmation sous Panorama de la supervision,— Essais et mise en service (interface contrôle commande).— Une note détaillant l'organisation de la société et ses moyens techniques (en personnel par qualification et par fonction ainsi qu'en matériels),— Un dossier de références de la société pour des affaires similaires soldées dans les 3 dernières années dans un secteur d’activité équivalent en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant).Un descriptif de la méthodologie qualité niveau ISO 9001 V2008 (manuel d'assurance de la qualité), et attestation en vigueur,Les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé, dont CEFRI.Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.Conditions particulières.Le personnel du futur titulaire interviendra en zone contrôlée pour la liaison au carneau de la cheminée de rejet du site et devra être habilité DATR A ou B.
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Les correspondants CEA sont:
Commercial: Catherine Lievens.
Tél.: +33 466795861.
Fax: +33 466796274.
Technique: Myriam Deluge.
Tél: +33 466796500.
Fax: +33 466796225.
Les correspondants AREVA NP sont:
Christophe Guyot.
Tél: +33 472747004.
Fax: +33 472747095.
Guillaume Kapota.
Tél: +33 466397028.
Capacite technique.
Pièces justificatives à produire:
— Un argumentaire technique du candidat pour démontrer sa parfaite capacité et son expérience pour:
— Les études (ISO 17873, Eurocodes, séisme, ATEX),
— Qualification sismique de ventilation (requis de fonctionnement post séisme),
— Ventilation de bâtiment nucléaire neuf avec confinement,
— Programmation sous Panorama de la supervision,
— Essais et mise en service (interface contrôle commande).
— Une note détaillant l'organisation de la société et ses moyens techniques (en personnel par qualification et par fonction ainsi qu'en matériels),
— Un dossier de références de la société pour des affaires similaires soldées dans les 3 dernières années dans un secteur d’activité équivalent en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant).
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Un descriptif de la méthodologie qualité niveau ISO 9001 V2008 (manuel d'assurance de la qualité), et attestation en vigueur,
Les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé, dont CEFRI.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Conditions particulières.
Le personnel du futur titulaire interviendra en zone contrôlée pour la liaison au carneau de la cheminée de rejet du site et devra être habilité DATR A ou B.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: NOAH – mesure gaz (hydrogène / oxygène) - lot 7 du projet.
Brève description:
Le titulaire du futur marché aura à charge les prestations d’étude d’exécution, de programmation - paramétrages, de fourniture, de réalisation, d’essais usine, de livraison et d’entreposage, de pose et raccordement des principaux équipements suivants, ainsi que les phases essais de 0 à 2 (contrôles, qualification intrinsèques, essais plate-forme, essais élémentaires) ainsi qu'une assistance à la réalisation des essais d’ensemble phase…
… 3:— 1 centrale de mesure (hydrogène MH; oxygène AJ), d’étalonnage à distance (asservissement des vannes) et de transmission des mesures des analyseurs (interface avec le contrôle commande),— Panoplie 1 (capteurs, vannes, ...): les analyseurs de gaz MH03, AJ01 et AJ02 (prélèvement sur la ligne d’évacuation gaz process),— Panoplie 2 (capteurs, vannes, ...): les analyseurs de gaz MH04 et MH05 (prélèvement sur la gaine de ventilation),— Panoplie 3 (capteurs, vannes, ...): l’analyseur de gaz MH02 (prélèvement local de réaction),— Panoplie 4 (capteurs, vannes, ...): l’analyseur de gaz MH01 (prélèvement sur ciel de cuves soude),— Panoplie 5 (capteurs, vannes, ...): l’analyseur de gaz MH07 (prélèvement local entreposage soude),— 1 sous-distribution électrique des sources permanentes et de contrôle et les sous-distributions associées, y compris les transformations de tension,— 1 ensemble de liaisons de puissance, de contrôle, de détection et de mesure,— 1 ensemble de cheminements secondaires et terminaux, y compris les ouvertures / fermetures de trémies.
… 3:
— 1 centrale de mesure (hydrogène MH; oxygène AJ), d’étalonnage à distance (asservissement des vannes) et de transmission des mesures des analyseurs (interface avec le contrôle commande),
— Panoplie 1 (capteurs, vannes, ...): les analyseurs de gaz MH03, AJ01 et AJ02 (prélèvement sur la ligne d’évacuation gaz process),
— Panoplie 2 (capteurs, vannes, ...): les analyseurs de gaz MH04 et MH05 (prélèvement sur la gaine de ventilation),
— Panoplie 3 (capteurs, vannes, ...): l’analyseur de gaz MH02 (prélèvement local de réaction),
— Panoplie 4 (capteurs, vannes, ...): l’analyseur de gaz MH01 (prélèvement sur ciel de cuves soude),
— Panoplie 5 (capteurs, vannes, ...): l’analyseur de gaz MH07 (prélèvement local entreposage soude),
— 1 sous-distribution électrique des sources permanentes et de contrôle et les sous-distributions associées, y compris les transformations de tension,
— 1 ensemble de liaisons de puissance, de contrôle, de détection et de mesure,
— 1 ensemble de cheminements secondaires et terminaux, y compris les ouvertures / fermetures de trémies.
Quantité ou étendue: Les prestations, objet du futur marché, comprennent:— les études de réalisation et le dimensionnement (ATEX, Codeti, Eurocodes, Caneco),— les approvisionnements,— la fabrication,— les programmations et plate-forme d’essais,— la livraison, l'entreposage,— le montage sur le site des équipements,— le raccordement sur site des équipements,— les essais de qualification phase 0 à 2.Phase 0 - contrôles et essais (usine, site),Phase 1 - qualifications intrinsèques,Phase 2 - essais fonctionnels élémentaires,— assistance aux essais de qualification phase 3,— la remise de la documentation et du rapport de fin d'intervention, y compris rapport de fin d’étude et rapport de fin de fabrication,— le contrôle par un organisme agréé (étude et réalisation),— les éventuelles modifications à réaliser sur la fourniture suite aux essais.Le périmètre de la fourniture correspond à la détection – mesure de gaz process (hydrogène / oxygène) de l’installation NOAH ainsi que la distribution électrique et transformation de tension, la centrale de mesure et d’asservissement, les coffrets de report d’informations et les panoplies (tubing, vannes, détendeur, ...).La prestation comprend les liaisons jusqu’aux capteurs / mesures, les liaisons de la distribution électrique, y compris les cheminements secondaires - terminaux et ouverture-fermeture des trémies.
— les études de réalisation et le dimensionnement (ATEX, Codeti, Eurocodes, Caneco),
— les programmations et plate-forme d’essais,
— le montage sur le site des équipements,
— le raccordement sur site des équipements,
— la remise de la documentation et du rapport de fin d'intervention, y compris rapport de fin d’étude et rapport de fin de fabrication,
Le périmètre de la fourniture correspond à la détection – mesure de gaz process (hydrogène / oxygène) de l’installation NOAH ainsi que la distribution électrique et transformation de tension, la centrale de mesure et d’asservissement, les coffrets de report d’informations et les panoplies (tubing, vannes, détendeur, ...).
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La prestation comprend les liaisons jusqu’aux capteurs / mesures, les liaisons de la distribution électrique, y compris les cheminements secondaires - terminaux et ouverture-fermeture des trémies.
Informations complémentaires sur les lots:
Les correspondants CEA sont:Commercial: Catherine Lievens.Tél: +33 466795861.Fax: +33 466796274.Courriel: catherine.lievens@cea.fr.Technique: Myriam Deluge.Tél: +33 466796500.Fax: +33 466796225.Courriel: myriam.deluge@cea.fr.Les correspondants Areva NP sont:Christophe Guyot.Tél: +33 472747004.Fax: +33 472747095.Courriel: christophe.guyot@areva.com.Guillaume Kapota.Tél: +33 466397028.Fax: +33 472747095.Courriel: guillaume.kapota@areva.com.Capacité technique.Pièces justificatives à produire:Un argumentaire technique du candidat pour démontrer sa parfaite capacité et son expérience pour:— Distribution électrique BT,— Détection de gaz process,— Dimensionnement ATEX (boucle sécurité intrinsèque),— Panoplie gaz - tubing,— une note détaillant l'organisation de la société et ses moyens techniques (en personnel par qualification et par fonction ainsi qu'en matériels),— un dossier de références de la société pour des affaires similaires soldées dans les 3 dernières années dans un secteur d’activité équivalent en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant).Un descriptif de la méthodologie qualité niveau ISO9001 V2008 (manuel d'assurance de la qualité), et attestation en vigueur,Les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé.Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Tél: +33 466795861.
Les correspondants Areva NP sont:
Capacité technique.
Un argumentaire technique du candidat pour démontrer sa parfaite capacité et son expérience pour:
— Distribution électrique BT,
— Détection de gaz process,
— Dimensionnement ATEX (boucle sécurité intrinsèque),
— Panoplie gaz - tubing,
— une note détaillant l'organisation de la société et ses moyens techniques (en personnel par qualification et par fonction ainsi qu'en matériels),
— un dossier de références de la société pour des affaires similaires soldées dans les 3 dernières années dans un secteur d’activité équivalent en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant).
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Un descriptif de la méthodologie qualité niveau ISO9001 V2008 (manuel d'assurance de la qualité), et attestation en vigueur,
Les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: NOAH – contrôle commande - lot 8 du projet
Brève description:
Le titulaire du futur marché aura à charge les prestations d’étude d’exécution, de programmation, de fourniture, de réalisation, d’essais usine, de livraison et d’entreposage, de pose et raccordement des principaux équipements suivants, ainsi que les phases essais de 0 à 2 (contrôles, qualification intrinsèques, essais plate-forme, essais élémentaires) ainsi que une assistance à la réalisation des essais d’ensemble phase…
… 3.La prestation comprend:— 2 PC superviseurs pour assurer la conduite de l'installation:1 PC superviseur principal installé en salle de commande centralisée Phénix,1 PC assurant le support des outils de développement et la conduite en cas de défaillance du PC superviseur principal,— 1 PC d’historisation assurant les sauvegardes informatiques,— 2 imprimantes: pour le fil de l'eau et pour l’impression des rapports,— 2 réseaux de communication inter-automates (nombre = 5) à haut débit et haute sécurité de fonctionnement et inter-serveurs (nombre = 4),— 1 automate (API procédé: 350 TOR; 150 ANA) assurant le contrôle-commande des procédés NS - NH et fluides (argon, eau déminéralisée, ...) et des transferts sodium depuis les réservoirs de tête, y compris des réseaux et entrée/sorties déportées,— 1 automate (API utilité: 550 TOR; 200 ANA) assurant le contrôle-commande des utilités - IEG - préchauffage - fuite Na, y compris des réseaux et entrée/sorties déportées,— 1 pupitre (mobilier) de pilotage et de surveillance de l’installation regroupant les PC de supervision, les écrans d’exploitation, ...) à implanter en salle de commande Phénix,— 1 pupitre (mobilier) de développement de l’installation regroupant le PC outils informatique à implanter dans le local contrôle commande,— 1 SPS* (système de protection et de sécurité: 130 E/S) pour la garantie de la sûreté et de la sécurité de l’installation, y compris le pupitre de commandes,— 1 SPS* (système de protection et de sécurité: 10 E/S) qualifié séisme dédié argon secouru,— 1 SMSPS* (système de mise en sécurité post séisme: 50 E/S),— 1 armoire de détection de fuite Na, y compris les coffrets de regroupement,— 1 armoire de préchauffage avec régulations et convertisseurs, y compris les coffrets de regroupement des mesures de température,— 1 sous distribution électrique des sources permanentes et de contrôle et les sous-distributions associées, y compris les transformations de tension,— 1 ensemble de liaisons de puissance, de contrôle, de détection et de mesure,— 1 ensemble de cheminements secondaires et terminaux.* SPS / SMSPS: système à base de relais de sécurité.Point spécifique: la supervision complète sera à développer dans le cadre de ce lot; les automates et SPS Ventilation seront de la fourniture du lot ventilation.— 1 automate indépendant (API ventilation générale: 150 TOR; 50 ANA) assurant le contrôle-commande de la ventilation générale,— 2 automates indépendants assurant le contrôle-commande de la ventilation du procédé (1 API ventilation procédé 1 (120 TOR; 60 ANA) et 1 API ventilation procédé 2 (120 TOR; 60 ANA)), y compris des réseaux et entrée/sorties déportées,— 1 SPS* (système de protection et de sécurité: 20 E/S), qualifié séisme, dédié ventilation procédé voie 1,— 1 SPS* (système de protection et de sécurité: 20 E/S), qualifié séisme, ventilation procédé voie 2.
… 3.
La prestation comprend:
— 2 PC superviseurs pour assurer la conduite de l'installation:
1 PC superviseur principal installé en salle de commande centralisée Phénix,
1 PC assurant le support des outils de développement et la conduite en cas de défaillance du PC superviseur principal,
— 1 PC d’historisation assurant les sauvegardes informatiques,
— 2 imprimantes: pour le fil de l'eau et pour l’impression des rapports,
— 2 réseaux de communication inter-automates (nombre = 5) à haut débit et haute sécurité de fonctionnement et inter-serveurs (nombre = 4),
— 1 automate (API procédé: 350 TOR; 150 ANA) assurant le contrôle-commande des procédés NS - NH et fluides (argon, eau déminéralisée, ...) et des transferts sodium depuis les réservoirs de tête, y compris des réseaux et entrée/sorties déportées,
— 1 automate (API utilité: 550 TOR; 200 ANA) assurant le contrôle-commande des utilités - IEG - préchauffage - fuite Na, y compris des réseaux et entrée/sorties déportées,
— 1 pupitre (mobilier) de pilotage et de surveillance de l’installation regroupant les PC de supervision, les écrans d’exploitation, ...) à implanter en salle de commande Phénix,
— 1 pupitre (mobilier) de développement de l’installation regroupant le PC outils informatique à implanter dans le local contrôle commande,
— 1 SPS* (système de protection et de sécurité:…
… 130 E/S) pour la garantie de la sûreté et de la sécurité de l’installation, y compris le pupitre de commandes,
… 10 E/S) qualifié séisme dédié argon secouru,
— 1 SMSPS* (système de mise en sécurité post séisme: 50 E/S),
— 1 armoire de détection de fuite Na, y compris les coffrets de regroupement,
— 1 armoire de préchauffage avec régulations et convertisseurs, y compris les coffrets de regroupement des mesures de température,
— 1 sous distribution électrique des sources permanentes et de contrôle et les sous-distributions associées, y compris les transformations de tension,
— 1 ensemble de cheminements secondaires et terminaux.
* SPS / SMSPS: système à base de relais de sécurité.
Point spécifique: la supervision complète sera à développer dans le cadre de ce lot; les automates et SPS Ventilation seront de la fourniture du lot ventilation.
— 1 automate indépendant (API ventilation générale: 150 TOR; 50 ANA) assurant le contrôle-commande de la ventilation générale,
— 2 automates indépendants assurant le contrôle-commande de la ventilation du procédé (1 API ventilation procédé 1 (120 TOR; 60 ANA) et 1 API ventilation procédé 2 (120 TOR; 60 ANA)), y compris des réseaux et entrée/sorties déportées,
— 1 SPS* (système de protection et de sécurité: 20 E/S), qualifié séisme,…
… dédié ventilation procédé voie 1,
… ventilation procédé voie 2.
Quantité ou étendue: Les prestations, objet du futur marché, comprennent:— les études d’exécution et de dimensionnement (ATEX, séisme, Eurocodes, Caneco),— les approvisionnements,— la fabrication,— les programmations et plate-forme d’essais,— la livraison, l'entreposage,— le montage sur le site des équipements,— le raccordement sur site des équipements,— les essais de qualification phase 0 à 2.Phase 0 - contrôles et essais (usine, site),Phase 1 - qualifications intrinsèques,Phase 2 - essais fonctionnels élémentaires,— assistance aux essais de qualification phase 3,— la remise de la documentation et du rapport de fin d'intervention, y compris rapport de fin d’étude et rapport de fin de fabrication,— le contrôle par un organisme agréé (étude et réalisation),— les éventuelles modifications à réaliser sur la fourniture suite aux essais.Le périmètre de la fourniture correspond au contrôle commande et supervision de l’installation NOAH ainsi que la distribution électrique et transformation de tension, les armoires d’automatisme, les coffrets locaux de report d’information et des pupitres de commande (mobilier). La prestation comporte les liaisons jusqu’aux capteurs et mesures et les liaisons de la distribution électrique dédiée contrôle commande et supervision.
— les études d’exécution et de dimensionnement (ATEX, séisme, Eurocodes, Caneco),
Le périmètre de la fourniture correspond au contrôle commande et supervision de l’installation NOAH ainsi que la distribution électrique et transformation de tension, les armoires d’automatisme, les coffrets locaux de report d’information et des pupitres de commande (mobilier). La prestation comporte les liaisons jusqu’aux capteurs et mesures et les liaisons de la distribution électrique dédiée contrôle commande et supervision.
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Informations complémentaires sur les lots:
Les correspondants CEA sont:Commercial: Catherine Lievens.Tél: +33 466795861.Fax: +33 466796274.Courriel: catherine.lievens@cea.fr.Technique: Myriam Deluge.Tél: +33 466796500.Fax: +33 466796225.Courriel: myriam.deluge@cea.fr.Les correspondants Areva NP sont:Christophe Guyot.Tél: +33 472747004.Fax: +33 472747095.Courriel: christophe.guyot@areva.com.Guillaume Kapota.Tél: +33 466397028.Fax: +33 472747095.Courriel: guillaume.kapota@areva.com.Capacité technique.Pièces justificatives à produire:— un argumentaire technique du candidat pour démontrer sa parfaite capacité et son expérience pour:Capacité et expérience générique:— Distribution électrique BT,— Détection de fuite Na (architecture détection, composants électroniques),— Préchauffage – ligne de tuyauterie sodium,— Architecture / Système à base de relais de sécurité,— Dimensionnement séisme (calcul ou essai).Capacité et expérience spécifique:— Architecture / réseau / bus automates et de supervision (filaire et optique),— Programmation automates,— Programmation supervision Panorama,— Plate-forme d’essais d’automates en réseau avec supervision,— Une note détaillant l'organisation de la société et ses moyens techniques (en personnel parqualification et par fonction ainsi qu'en matériels),— Un dossier de références de la société pour des affaires similaires soldées dans les 3 dernières années dans un secteur d’activité équivalent en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant),Un descriptif de la méthodologie qualité niveau ISO9001 V2008 (manuel d'assurance de la qualité), et attestation en vigueur,Les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé.Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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— un argumentaire technique du candidat pour démontrer sa parfaite capacité et son expérience pour:
Capacité et expérience générique:
— Détection de fuite Na (architecture détection, composants électroniques),
— Préchauffage – ligne de tuyauterie sodium,
— Architecture / Système à base de relais de sécurité,
— Dimensionnement séisme (calcul ou essai).
Capacité et expérience spécifique:
— Architecture / réseau / bus automates et de supervision (filaire et optique),
— Programmation automates,
— Programmation supervision Panorama,
— Plate-forme d’essais d’automates en réseau avec supervision,
— Une note détaillant l'organisation de la société et ses moyens techniques (en personnel parqualification et par fonction ainsi qu'en matériels),
— Un dossier de références de la société pour des affaires similaires soldées dans les 3 dernières années dans un secteur d’activité équivalent en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant),
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: NOAH – IEG et courant faible - lot 9 du projet
Brève description:
Le titulaire du futur marché aura à charge les prestations d’étude d’exécution, de fourniture, de réalisation, d’essais usine, de livraison et d’entreposage, de pose et raccordement des principaux équipements suivants, ainsi que les phases essais de 0 à 2 (contrôles, qualification intrinsèques, essais élémentaires) ainsi que une assistance à la réalisation des essais d’ensemble phase…
… 3:Installation électrique générale (IEG):— 4 tiroirs TGBT puissance alimentant les actionneurs process (procédé, utilités, ventilations...),— 6 tiroirs TGBT 220V permanent alimentant les équipements de contrôle et de surveillance,— 1 tiroir TGBT puissance alimentant les éclairages et les prises de courant,— 2 coffrets de sectionnement des alimentations sur signal sismique (signal issu du marché 428: contrôle commande),— 3 armoires de distribution du permanent (environ 3 x 30 départs),— 4 armoires de distribution de la puissance process (environ 70 actionneurs),— 1 armoire de préchauffage (env. 190 régulateurs),— 2 ensemble "onduleur + batteries" relatif à la reprise de la ventilation avec prise en compte de la tenue au séisme et de la durée de fonctionnement (50 kVA - 15 min),— 1 armoire de distribution de la puissance des éclairages et prises de courant,— 1 ensemble de coffrets secondaires (env. 11) et terminaux de distribution électrique,— 1 armoire d’éclairages "normal" et 1 armoire d’éclairage "secouru" avec transformateurs d’isolement,— 1 ensemble d’éclairage de sécurité (env. 50),— 1 panneau de surveillance en local de la distribution électrique (IEG),— 1 ensemble Protection foudre (analyse risque foudre, études technique, 2 paratonnerres niveau I, parafoudre, équipotentielle et mise à la terre),— 1 ensemble, commun à tous les marchés, de cheminements principaux et secondaires "puissance, contrôle et mesure",— 1 ensemble de cheminements secondaires, tertiaires et terminaux puissance, contrôle et mesure spécifique au marché électricité courants faibles,— 1 ensemble de liaisons électriques "puissance, contrôle et mesure".Courant faible (CF):1 ensemble de détection alarme incendie (140 détecteurs: ambiance + multiponctuelle) et asservissements associés, y compris modification des supervisions sous Panorama,1 ensemble de radioprotection (chaîne de santé avec 11 points de prélèvements, 1 portique – 1 contrôleur petits objets, 1 DPRC, 1 mesure tritium, dosimétrie opérationnelle, prises bus,...), y compris modification des supervisions,1 ensemble de détection du risque d’anoxie (8 points de mesure et coffret d’alarmes),1 ensemble de vidéo-procédé (7 caméras, 1 unité de visualisation et 1 unité de stockage),1 ensemble de Sonorisation (2 lignes indépendantes, 23 hauts parleurs, 3 coffrets de regroupement),1 ensemble de téléphonie (3 lignes indépendantes, 16 téléphones, 3 coffrets d’éclatement)1 ensemble de surveillance intrusion (3 contrôles),1 ensemble de liaisons et de cheminements.
… 3:
Installation électrique générale (IEG):
— 4 tiroirs TGBT puissance alimentant les actionneurs process (procédé, utilités, ventilations...),
— 6 tiroirs TGBT 220V permanent alimentant les équipements de contrôle et de surveillance,
— 1 tiroir TGBT puissance alimentant les éclairages et les prises de courant,
— 2 coffrets de sectionnement des alimentations sur signal sismique (signal issu du marché 428: contrôle commande),
— 3 armoires de distribution du permanent (environ 3 x 30 départs),
— 4 armoires de distribution de la puissance process (environ 70 actionneurs),
— 1 armoire de préchauffage (env. 190 régulateurs),
— 2 ensemble "onduleur + batteries" relatif à la reprise de la ventilation avec prise en compte de la tenue au séisme et de la durée de fonctionnement (50 kVA - 15 min),
— 1 armoire de distribution de la puissance des éclairages et prises de courant,
— 1 ensemble de coffrets secondaires (env. 11) et terminaux de distribution électrique,
— 1 armoire d’éclairages "normal" et 1 armoire d’éclairage "secouru" avec transformateurs d’isolement,
— 1 ensemble d’éclairage de sécurité (env. 50),
— 1 panneau de surveillance en local de la distribution électrique (IEG),
— 1 ensemble Protection foudre (analyse risque foudre, études technique, 2 paratonnerres niveau I, parafoudre, équipotentielle et mise à la terre),
— 1 ensemble, commun à tous les marchés, de cheminements principaux et secondaires "puissance, contrôle et mesure",
— 1 ensemble de cheminements secondaires, tertiaires et terminaux puissance, contrôle et mesure spécifique au marché électricité courants faibles,
— 1 ensemble de liaisons électriques "puissance, contrôle et mesure".
Courant faible (CF):
1 ensemble de détection alarme incendie (140 détecteurs: ambiance + multiponctuelle) et asservissements associés, y compris modification des supervisions sous Panorama,
1 ensemble de radioprotection (chaîne de santé avec 11 points de prélèvements, 1 portique – 1 contrôleur petits objets, 1 DPRC, 1 mesure tritium, dosimétrie opérationnelle, prises bus,...), y compris modification des supervisions,
1 ensemble de détection du risque d’anoxie (8 points de mesure et coffret d’alarmes),
1 ensemble de vidéo-procédé (7 caméras, 1 unité de visualisation et 1 unité de stockage),
1 ensemble de Sonorisation (2 lignes indépendantes, 23 hauts parleurs, 3 coffrets de regroupement),
1 ensemble de téléphonie (3 lignes indépendantes, 16 téléphones, 3 coffrets d’éclatement)
1 ensemble de surveillance intrusion (3 contrôles),
1 ensemble de liaisons et de cheminements.
Quantité ou étendue: Les prestations, objet du futur marché, comprennent:— les études d’exécution et de dimensionnement (ATEX, séisme, Eurocodes, Caneco),— les approvisionnements,— la fabrication,— les programmations et plate-forme d’essais,— la livraison, l'entreposage,— le montage sur le site des équipements,— le raccordement sur site des équipements,— les essais de qualification phase 0 à 2.Phase 0 - contrôles et essais (usine, site),Phase 1 - qualifications intrinsèques,Phase 2 - essais fonctionnels élémentaires,— assistance aux essais de qualification phase 3,— la remise de la documentation et du rapport de fin d'intervention, y compris rapport de fin d’étude et rapport de fin de fabrication,— le contrôle par un organisme agréé (étude et réalisation),— les éventuelles modifications à réaliser sur la fourniture suite aux essais.Le périmètre de la fourniture correspond à l’installation électrique générale et des courants faibles de l’installation NOAH, c’est à dire la distribution électrique, son panneau de surveillance en local et les transformations de tension, les armoires et les coffrets locaux de report d’information. La prestation comporte les liaisons jusqu’aux actionneurs et la mise à disposition des mesures et contrôle.
Le périmètre de la fourniture correspond à l’installation électrique générale et des courants faibles de l’installation NOAH, c’est à dire la distribution électrique, son panneau de surveillance en local et les transformations de tension, les armoires et les coffrets locaux de report d’information. La prestation comporte les liaisons jusqu’aux actionneurs et la mise à disposition des mesures et contrôle.
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Informations complémentaires sur les lots:
Les correspondants CEA sont:Commercial: Catherine Lievens.Tél: +33 466795861.Fax: +33 466796274.Courriel: catherine.lievens@cea.fr.Technique: Myriam Deluge.Tél: +33 466796500.Fax: +33 466796225.Courriel: myriam.deluge@cea.fr.Les correspondants Areva NP sont:Christophe Guyot.Tél: +33 472747004.Fax: +33 472747095.Courriel: christophe.guyot@areva.com.Guillaume Kapota.Tél: +33 466397028.Fax: +33 472747095.Courriel: guillaume.kapota@areva.com.Capacité technique.Pièces justificatives à produire:— un argumentaire technique du candidat pour démontrer sa parfaite capacité et son expérience pour:— Distribution électrique BT,— Préchauffage de ligne de tuyauterie sodium,— Architecture / système à base de relais de sécurité,— Dimensionnement séisme (calcul ou essai),— Dimensionnement ATEX (boucle sécurité intrinsèque),— Programmation supervision Panorama,— Chaine de santé – radioprotection,— Panoplie – tubing,— Une note détaillant l'organisation de la société et ses moyens techniques (en personnel par qualification et par fonction ainsi qu'en matériels),— Un dossier de références de la société pour des affaires similaires soldées dans les 3 dernières années dans un secteur d’activité équivalent en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant).Un descriptif de la méthodologie qualité niveau ISO9001 V2008 (manuel d'assurance de la qualité), et attestation en vigueur,Les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé.Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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— Préchauffage de ligne de tuyauterie sodium,
— Architecture / système à base de relais de sécurité,
— Dimensionnement séisme (calcul ou essai),
— Chaine de santé – radioprotection,
— Panoplie – tubing,
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le projet NOAH nécessite la construction d’un bâtiment procédé et de bâtiments annexes (accès, dépotage) à proximité de la salle des machines de la centrale Phénix, réalisés dans le cadre d’un chantier clos et indépendant. De surcroit, est inclus l’aménagement des locaux existants.
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Le bâtiment procédé est alimenté en sodium (primaire et secondaire) depuis les installations existantes, via une ligne d’alimentation dédiée et un dispositif d’aiguillage.
Le procédé assure l’hydrolyse du sodium et rejette,d’une part, l’hydrogène issu de la réaction après dilution dans une gaine de rejet raccordée à la cheminée de rejet du site et, d’autre part, la soude qui sera transférée vers des exutoires adaptés.
L’aménagement des locaux existants permettra la réalisation des interfaces entre l’installation NOAH et l’installation existante (IEG/CC, servitudes, sodium, ventilation), travaux CEFRI.
L'allotissement du projet NOAH comporte 9 lots:
— Lot n° 1: génie civil et métallerie,
— Lot n° 2: circuits et équipements sodium,
— Lot n° 3: circuits et équipements procédé,
— Lot n° 4: circuits et équipements soude,
— Lot n° 5: fourniture de matériels électromagnétiques,
— Lot n° 6: ventilation,
— Lot n° 7: instrumentation hydrogène,
— Lot n° 8: contrôle-commande,
— Lot n° 9: électricité-courants faibles.
Le présent avis de marché concerne les lots n° 6 à 9. Le détail est précisé dans les annexes.
La mise en service de ces installations est prévue en 2016.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: Se reporter au numéro figurant dans l'annexe B du lot considéré.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule.
30200 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée parune personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifsdemandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Ces documents devront être fournis en 3 exemplaires.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Ces documents devront être fournis en 3 exemplaires.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux chapitres 5 de chaque annexes B.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Paiement à 30 jours fin de mois d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou Groupement momentané d'entreprises conjointes.
(GMEC) avec solidarité du mandataire.Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est absente au dossier de candidature.
Important: il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre,sous peine de rejet de toutes les candidatures auxquelles la société participerait.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— Capacité technique (conformément aux éléments demandés dans l'annexe B du lot considéré), - capacité juridique et financière (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.2).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Lievens
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Se reporter au numéro figurant dans l'annexe B du lot considéré.
Informations complémentaires
La prestation est réalisée sous maîtrise d'oeuvre Areva NP.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Contacts technique et commercial: se reporter aux annexes B.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le dossier de candidature peut être transmis:
1) soit par courrier postal, en trois exemplaires papier et un CDROM, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1 du présent avis de marché. Le numéro du lot, son intitulé, ainsi que le numéro de référence attribué au dossier. Par le pouvoir adjudicateur(voir annexes B) seront mentionnés sur les enveloppes intérieures,
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2) soit de façon électronique, sur la plate-forme sécurisée https://avis-de-marches.cea.fr
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à:
CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2012/S 038-061192 (2012-02-21)
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