Centrale d'achats de fournitures industrielles et autres fournitures générales diverses non couvertes par d'autres marchés RATP

Régie autonome des transports parisiens

Marché de centrales d'achats de fournitures industrielles diverses de classe C (achats ponctuels non récurrents et en faibles quantités). Fournitures non couvertes par d'autres marchés RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
2012-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur 4 lots.C haque lot pourra faire l'objet d'un marché à commandes à montant minimum et maximum:Lot 1.Montant mensuel estimé: 140 lignes pour 82 000 EUR.Montant mensuel minimum - 30 %: 98 lignes pour 57 400 EUR.Montant mensuel maximum +20 %: 168 lignes pour 98 400 EUR;Lot 2.Montant mensuel estimé: 420 lignes pour 295 000 EUR.Montant mensuel minimum - 30 %: 294 lignes pour 206 500 EUR.Montant mensuel maximum +20 %: 504 lignes pour 354 000 EUR;Lot 3.Montant mensuel estimé: 120 lignes pour 82 000 EUR.Montant mensuel minimum - 30 %: 84 lignes pour 57 400 EUR.Montant maximum +20 %: 144 lignes pour 98 400 EUR;Lot 4.Montant mensuel estimé: 25 lignes pour 41 000 EUR.Montant mensuel minimum - 30 %: 17 lignes pour 28 700 EUR.Montant maximum +20 %: 30 lignes pour 49 200 EUR.Les lots pourront donner lieu à des marchés séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: michele.deschamps@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773923 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090291
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les entreprises doivent obligatoirement préciser le ou les lots pour lesquels elles sont caNdidates. L'envoi des invitations à présenter une offre est prévu en avril 2012. Classification achats RATP: B1 fournitures industrielles. Conditions de remise des candidatures: L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] – lot n° .........– appel à candidatures référencé au JOUE n°....". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°... - Régie autonome des transports parisiens, département Régie des transports parisiens, département des achats et de la logistique (VAL/HAG) LAC LC81 - 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (Michèle Deschamps n° de bureau C8560 ou Sylvie Mabire n° de bureau C8504 de 8:30 à 16:30). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique II.1.4 s'entend à compter de la notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de centrales d'achats de fournitures industrielles diverses de classe C (achats ponctuels non récurrents et en faibles quantités). Fournitures non couvertes par d'autres marchés RATP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures et prestations industrielles ordinaires et spécifiques de catégorie C pour le département du matériel roulant ferroviaire (MRF)
Brève description:
Fournitures et prestations industrielles ordinaires de type "catalogue" ou "spécifiées courantes" et spécifiques pour le département MRF.
Quantité ou étendue:
Montant mensuel estimé: 140 lignes pour 82 000 EUR.
Montant mensuel minimum - 30 %: 98 lignes pour 57 400 EUR.
Montant mensuel maximum +20 %: 168 lignes pour 98 400 EUR.
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché précisée s'entend à compter de la notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures et prestations industrielles ordinaires et spécifiques de catégorie C pour les départements de maintenance des Espaces et des Equipements (M2E), du Matériel Roulant Bus (MRB), du département Gestion des infrastructures (GDI) et du département BUS
Brève description:
Fournitures et prestations industrielles ordianires de type "catalogue" ou "spécifiées courantes" et spécifiques pour les départements M2E, MRB, GDI et BUS.
Quantité ou étendue:
Montant mensuel estimé: 420 lignes pour 295 000 EUR.
Montant mensuel minimum - 30 %: 294 lignes pour 206 500 EUR.
Montant mensuel maximum +20 %: 504 lignes pour 354 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché précisée à la rubrique s'entend à compter de la notification.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures et prestations ordinaires, de catégorie C, pour les Départements "tertiaires"
Brève description:
Fournitures et prestations ordinaires, de catégorie C, pour les Départements "tertiaires".
Quantité ou étendue:
Montant mensuel estimé: 120 lignes pour 82 000 EUR.
Montant mensuel Minimum - 30 %: 84 lignes pour 57 400 EUR.
Montant maximum +20 %: 144 lignes pour 98 400 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fournitures industrielles ordinaires stockées par le département VAL/LDR
Brève description:
Fournitures industrielles ordinaires de type "catalogue" ou "spécifiées courantes" stockées par le département VAL/LDR (Plate-forme de stockage, de.
Distribution et de revente de la RATP).
Quantité ou étendue:
Montant mensuel estimé: 25 lignes pour 41 000 EUR.
Montant mensuel minimum - 30 %: 17 lignes pour 28 700 EUR.
Montant maximum +20 %: 30 lignes pour 49 200 EUR.
La consultation porte sur 4 lots.C haque lot pourra faire l'objet d'un marché à commandes à montant minimum et maximum:
Lot 1.
Montant mensuel maximum +20 %: 168 lignes pour 98 400 EUR;
Lot 2.
Montant mensuel maximum +20 %: 504 lignes pour 354 000 EUR;
Lot 3.
Montant mensuel minimum - 30 %: 84 lignes pour 57 400 EUR.
Montant maximum +20 %: 144 lignes pour 98 400 EUR;
Lot 4.
Les lots pourront donner lieu à des marchés séparés.
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et prinipes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: Affaire HA/MD/12-019C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fond propres. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Possibilité de fonctionner avec la carte d'approvisionnement CPS (Corporate Purchasing Services) en mode de dématérialisation fiscale.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michèle Deschamps
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LA65
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 055-090291 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001796
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090291
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Classification achats RATP : B1 fouritures industrielles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 002-001796 (2012-12-28)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Achats services Experbuy Logitrade SAS
Produits/services:
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