CDM 301 - travaux des bâtiments du centre de maintenance de la Jallère

Communauté urbaine de Bordeaux

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la troisième phase des 3 lignes de tramway de la CUB. Il regroupe la réalisation des 3 bâtiments du centre de maintenance et de remisage de la Jallère. Celui-ci est situé en extrémité de l'extension de la ligne C, avenue de la Jallère, au nord de la ville de Bordeaux, à proximité du parc floral et du parc des expositions. La parcelle recevant le centre de maintenance et de remisage de la Jallère jouxte celle qui recevra le futur grand stade de Bordeaux. Le site de maintenance et de remisage des tramways de la Jallère permet dans un premier temps le remisage de 26 tramways sur un faisceau de voies extérieur situé le long du hall de maintenance, et la maintenance quotidienne, légère ou lourde d'environ 50 tramways. Les 3 batiments du centre de maintenance et de remisage se composent:
— d'un hall de maintenance dans lequel sera effectuée l'entretien et la réparation des rames de tramway,
— d'une station-service dans laquelle sera réalisé l'entretien quotidien des rames à leur retour d'exploitation,
— d'un batiment d'exploitation destiné à recevoir les locaux d'exploitation, de maintenance des installations fixes et les locaux techniques de fonctionnement du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché
2013-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181710
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Nombre de participants admis à présenter une offre: minimum 3. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Suite Openoffice (.odt, .ods), Adobe Acrobat (.pdf) (Acrobat 5 et postérieur), Microsoft Word (.doc) (Word 97 et postérieur), Microsoft Excel (.xls) (Excel 97 et postérieur) et tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires

Nombre de participants admis à présenter une offre: minimum 3.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Suite Openoffice (.odt, .ods), Adobe Acrobat (.pdf) (Acrobat 5 et postérieur), Microsoft Word (.doc) (Word 97 et postérieur), Microsoft Excel (.xls) (Excel 97 et postérieur) et tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'un hall de maintenance dans lequel sera effectuée l'entretien et la réparation des rames de tramway,

— d'une station-service dans laquelle sera réalisé l'entretien quotidien des rames à leur retour d'exploitation,

— d'un batiment d'exploitation destiné à recevoir les locaux d'exploitation, de maintenance des installations fixes et les locaux techniques de fonctionnement du site.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: clos-couvert
Brève description:

Les travaux du lot 1 clos-couvert comprennent les ouvrages des corps d'état suivants:

— fondations spéciales,

— gros-œuvre,

— charpente bois couverture étanchéité bardage bois,

— charpente métallique passerelles bardages métalliques,

— menuiseries extérieures serrurerie,

— ponts roulants.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: second œuvre
Brève description:

Les travaux de second œuvre comprennent les ouvrages des corps d'état suivant:

— plâtrerie isolation faux-plafonds,

— revêtements de sols revêtements muraux,

— peinture,

— menuiseries intérieures.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description:

Les travaux comprennent les prestations liées aux ascenseurs des bâtiments de maintenance et d'exploitation, et les travaux liés à une table élévatrice dans le hall de maintenance.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: électricité
Brève description:

Les travaux comprennent les travaux d'électricité, courants forts et courants faibles, liés aux bâtiments.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fluides
Brève description:

Les travaux comprennent les ouvrages des corps d'état suivants:

— chauffage,

— climatisation,

— ventilation,

— plomberie,

— air comprimé,

— sanitaire.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 144-II.7° du CMP): les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 12KD02DT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux (33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1),

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres de l'établissement. Le réglement des comptes se fera selon les modalités fixées au CCAP (système Ediflex).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre:

— soit en qualité de candidat individuel,

— soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, des travailleurs handicapés reconnus par la Cotorep, des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale - direction de la commande publique - esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: mme Desmarest Julie
Téléphone: +33 556936709 📞
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique - immeuble Le Guyenne - 6ème étage - terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale - direction de la commande publique - immeuble Le Guyenne - 6ème étage - terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux France
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE, tél. +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 109-181710 (2012-06-05)

Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 936 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259878
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181710
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 109 A, annonce n° 174 du 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 149-259878 (2013-07-30)

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