Ccp no35-120113
Mindef / EMA / DC SCA / PFAF CO Rennes
Formation à la préparation et à l'expédition de marchandises dangereuses par voie aérienne, maritime et routière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-11 | Avis de marché |
| 2012-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch - BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat7.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446011 📞
Fax: +33 223445387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152519
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: formation à la préparation et à l'expédition de marchandises dangereuses par voie aérienne avec certification IATA
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Les offres doivent être proposées pour la totalité des postes du lot no 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: formation à la préparation et à l'expéditon de marchandises dangereuses par voie maritime, maîtrise du code "IMDG"
Brève description:
Intitulé du lot: formation à la préparation et à l'expédition de marchandises dangereuses par voie routière, maîtrise de l'"ADR" (autres que conducteurs routiers)
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 35-120113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 721, 17133 Rochefort Air.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gallee Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate-forme achats finances Centre Ouest- bureau achat publics - section passation - cellule nationale 1 - quartier Foch - BP 22
Adresse postale: idem ci-dessus
Point de contact: Mme Fabienne Gallee
Téléphone: +33 223445333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57719&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Plate-forme achats finances centre ouest - bureau achats publics - section passation - bd. Saint Conwoion - BP 22
Point de contact: section passation
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57719&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 35-120113
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2012/S 092-152519 (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch - BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat7.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446011 📞
Fax: +33 223445387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152519
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Cette procédure est un mapa article 30. Le Pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre technique, notamment sur l'offre financière proposée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation à la préparation et à l'expédition de marchandises dangereuses par voie aérienne, maritime et routière.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: formation à la préparation et à l'expédition de marchandises dangereuses par voie aérienne avec certification IATA
Brève description:
Poste 1: formation initiale de base à la préparation et à l'expédition de marchandises dangereuses par voie aérienne avec certification IATA "Toutes classes sauf 7" poste 2: formation initiale de base à la préparation et à l'expédition des marchandises dangereuses matières radioactives incluses "IATA y compris classe 7" poste 3: formation recyclage "IATA base sauf classe 7 poste 4: Formation recyclage "IATA classe 7".
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: formation à la préparation et à l'expéditon de marchandises dangereuses par voie maritime, maîtrise du code "IMDG"
Brève description:
Formation à la préparation et à l'expéditon de marchandises dangereuses par voie maritime, maîtrise du code "IMDG".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: formation à la préparation et à l'expédition de marchandises dangereuses par voie routière, maîtrise de l'"ADR" (autres que conducteurs routiers)
Brève description:
Formation à la préparation et à l'expédition de marchandises dangereuses par voie routière, maîtrise de l'"ADR" (autres que conducteurs routiers).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 35-120113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 721, 17133 Rochefort Air.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les formations IATA, il est demandé à l'organisme formateur un document justifiant de l'agrément IATA pour ses formations et ses formateurs, ainsi que le certificat de reconnaissance d'organisme de formation marchandises dangereuses délivré par la DGAC/DSAC.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate forme achat finances centre ouest et adressé au directeur départemental des finances publiques du finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art 86 à 111 du CMP) du ministère de la défense et des anciens combattants.
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Les candidatures et offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gallee Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate-forme achats finances Centre Ouest- bureau achat publics - section passation - cellule nationale 1 - quartier Foch - BP 22
Adresse postale: idem ci-dessus
Point de contact: Mme Fabienne Gallee
Téléphone: +33 223445333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57719&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Plate-forme achats finances centre ouest - bureau achats publics - section passation - bd. Saint Conwoion - BP 22
Point de contact: section passation
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57719&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 35-120113
Informations complémentaires
Cette procédure est un mapa article 30. Le Pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre technique, notamment sur l'offre financière proposée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2012/S 092-152519 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 764 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258512
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152519
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique sur 100 points (50)
2. prix unitaire sur 100 points (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: BVT Apave
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 155-258512 (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 764 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258512
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152519
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Annonce no 237, BOAMP 93 B du 15.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique sur 100 points (50)
2. prix unitaire sur 100 points (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: BVT Apave
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 155-258512 (2012-08-09)
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