CCP n° 12-0005

Université Paris-Sud 11

Fourniture de produits de chimie organique, de chimie minérale et de solvants, hors solvants industriels dans le cadre de l'enseignement et de la recherche à l'université Paris sud. Le marché est passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de ses décrets d'application: décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et décret n° 2007-590 du 27.4.2007.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Qui ?

• Université Paris-Sud 11

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-26	Avis de marché
2012-04-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue: À titre indicatif, le montant des commandes s'élève à 200 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-sud 11
Adresse postale: DABF - service central des marchés - 1er étage - 15 rue Georges Clémenceau - bâtiment 209d
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: elisabeth.orus@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169154353 📞
Fax: +33 169157235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101958
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du service central des marchés: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence CCP n° 12-0005). Voir aussi le lien direct section 1. Les candidatures et les offres, de préférence sous forme papier, sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale. Le candidat peut également, s'il le souhaite, envoyer sa candidature et son offre par voie électronique au moyen du site http://www.achatpublic.com (support: +33 892232120). Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants: doc, xls, pdf, zip. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP no 12-0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Orsay (91), Châtenay-Malabry (92), Cachan (94), le Kremlin-Bicêtre (94), Sceaux (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ lettre de candidature (imprimé Dc1 (ancien Dc4), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli etsigné);

2/ dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir;

3/ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner) imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé.

Situation économique et financière:

4/ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé Dc2 (ancien Dc5), rubrique D-1 dûment remplie);

6/ attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

7/ références de l'entreprise: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

8/ présentation des moyens des candidats:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

9/ certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) et certificats de qualité ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 45 jours conformément à l'article 6 du décret n° 2007-590 du 25.4.2007 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Possibilité d'avance conformément à l'article 5 du décret précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Orus Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Paris Sud
Adresse postale: DABF - service central des marchés - 15 rue Georges Clémenceau - bâtiment 209d
Téléphone: +33 169157412 📞
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XA4kI6mO_9 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP no 12-0005
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du service central des marchés: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence CCP n° 12-0005). Voir aussi le lien direct section 1.

Les candidatures et les offres, de préférence sous forme papier, sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale.

Le candidat peut également, s'il le souhaite, envoyer sa candidature et son offre par voie électronique au moyen du site http://www.achatpublic.com (support: +33 892232120). Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants: doc, xls, pdf, zip.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2012/S 063-101958 (2012-03-26)

Informations complémentaires (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115092
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-101958
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115092 (2012-04-05)

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