CCP_21_2012

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Blanchissage, lavage et nettoyage à sec des effets d'habillement, de restauration, de campement et de couchage, au profit des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien à La Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
2013-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: caserne Lambert
Code postal: 97709
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr 📧
Téléphone: +262 262935412 📞
Fax: +262 262935054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321146
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le marché comporte deux lots réservés: le lot n° 5 et le lot n° 6 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. Le présent marché est un marché à bons de commande sans mini/maxi au sens de l'article 77 du code des marchés publics (droit national) et un accord cadre au sens des directives européennes (2004/18/CE et 2004/17/CE). La date limite de réception des offres est fixée au 22.11.2012 (12:00) (heure locale de la Réunion). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Blanchissage, lavage et nettoyage à sec des effets d'habillement, de restauration, de campement et de couchage, au profit des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien à La Réunion.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone Nord - service courant
Brève description:
Au profit de 15 formations des fazsoi. Les quantités estimatives sont annoncées sur l'annexe financière. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et sont susceptibles de variation lors de l'exécution du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois et une fois pour une période allant du 1.1.2016 au 6.2.2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone Nord - hotellerie
Brève description:
Au profit de deux formations des fazsoi. Les quantités estimatives sont annoncées sur l'annexe financière. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et sont susceptibles de variation lors de l'exécution du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone Sud - service courant
Brève description:
Au profit de trois formations des fazsoi. Les quantités estimatives sont annoncées sur l'annexe financière. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et sont susceptibles de variation lors de l'exécution du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zone Sud - hotellerie
Brève description:
Au profit d'une formation des fazsoi. Les quantités estimatives sont annoncées sur l'annexe financière. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et sont susceptibles de variation lors de l'exécution du marché.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot reserve - zone Nord - hotellerie
Brève description:
Lot réservé conformément à l'article 15 du CMP, aux entreprises adaptées ou a des établissements et services d'aide par le travail. Au profit de deux formations des fazsoi. Les quantités estimatives sont annoncées sur l'annexe financière. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et sont susceptibles de variation lors de l'exécution du marché.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot reserve - zone Sud - hotellerie
Brève description:
Lot réservé conformément à l'article 15 du CMP, aux entreprises adaptées ou a des établissements et services d'aide par le travail. Au profit d'une formation des fazsoi. Les quantités estimatives sont annoncées sur l'annexe financière. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et sont susceptibles de variation lors de l'exécution du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCP_21_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate;
b) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
c) une déclaration sur l'honneur (imprimé DC2) dûment daté et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimés DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement fixé à 30 jours; avance accordée conformément à l'article 87 du CMP; financement sur ressources propres / articles 86 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements conjoints ou solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (60)
2. Critère technique (30)
3. Critère développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15400002000771
Contact
Point de contact: M. Demaria Denis
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 09
Point de contact: M. bureau marchés Denis Demaria
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77637&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77637&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77637&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_21_2012
Informations complémentaires
Le marché comporte deux lots réservés: le lot n° 5 et le lot n° 6 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. Le présent marché est un marché à bons de commande sans mini/maxi au sens de l'article 77 du code des marchés publics (droit national) et un accord cadre au sens des directives européennes (2004/18/CE et 2004/17/CE). La date limite de réception des offres est fixée au 22.11.2012 (12:00) (heure locale de la Réunion).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2012/S 195-321146 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Lambert
Contact
Téléphone: +262 269935412 📞
Fax: +262 269935054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042906
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321146
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les lots no 1 et 2 sont déclarés infructueux.le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, ni montant maximum. Les montants globaux des offres des attributaires ne sont pas connus et dépendront des besoins de l'administration.Les prix de chaque prestation ont été contractualisés par rapport à un bordereau des prix unitaires.Les pièces du marché sont consultables au bureau marchés du gsbdd réunion mayotte. Annonce no593, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Sarl blanchi.net
Adresse postale: 57 rue Mahatma Gandhi - Ravine Blanche
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sk974@orange.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Esat les tidalons nord
Adresse postale: 3 rue Pierre Aubert - ZI du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

4️⃣
Nom: Esat les tidalons sud
Adresse postale: avenue Benoîte Boulard - ZI no 2
Code postal: 97432
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2013/S 028-042906 (2013-02-05)
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Fournisseurs:
Esat les tidalons nord Esat les tidalons sud Sarl blanchi.net
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services de blanchisserie et de nettoyage à sec