Catp_2012-13 Pneumatiques

Centrale d'achat du transport publics

Marché de fourniture de pneumatiques pour véhicules légers, véhicules utilitaires légers et poids lourds. La fourniture des pneumatiques se fera sous forme d'achat ou de redevance kilométrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour autobus

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Quantité ou étendue:

Lot 1 à 10: chaque lot a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique, destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs. Excepté pour les lots no1 (Belfort) et no4 (Carcassonne), chaque lot comprend le rachat du parc de pneumatiques. Lot 11: le lot no11 a pour objet l'achat de pneumatiques pour poids lourds, ainsi que la réalisation de prestations annexes destinés à la régie des transports communautaires rochelais (RTCR) et à la centrale d'achat du transport public (CATP). Lot 12: Le lot no12 a pour objet l'achat de pneumatiques neufs pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la réalisation de prestations annexes destinés à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs et à la centrale d'achat du transport public (CATP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 62 rue Brancion
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu 🌏
Courrier électronique: fanny.vallois@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231189
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Les candidats peuvent télécharger le règlement de consultation des candidatures sur le profil acheteur de la centrale d'achat du transport public, à savoir la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent également obtenir le règlement de consultation sur demande écrite adressée par fax, courriel ou courrier postal à l'adresse de la Centrale d'achat. La Centrale d'achat du transport Public sera fermée pour congés annuels du lundi 13.8.2012 au vendredi 17.8.2012. Pendant cette période, aucune réception de plis par porteur ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture de pneumatiques pour véhicules légers, véhicules utilitaires légers et poids lourds. La fourniture des pneumatiques se fera sous forme d'achat ou de redevance kilométrique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Régie des transports du territoire de Belfort
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autobus ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour la Régie des transports du territoire de Belfort.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution du lot est de 3 ans. Il est ensuite renouvelable pour une durée d'un an dans la limite de 2 renouvellements. La durée d'exécution court à compter de la notification du premier bon de commande du lot au titulaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Société de transports urbains de Colmar et environs (Stuce)
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autobus ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour la Société de transports urbains de Colmar et environs (Stuce).

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 180 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Régie des transports Poitevins
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autobus ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour la Régie des transports Poitevins.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Carcassonne Agglo Transport
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autobus ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour Carcassonne Agglo Transport.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 300 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Saint Brieuc agglomération Baie d'Armor
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autobus ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour Saint Brieuc agglomération Baie d'Armor.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Régie départementale des transports de la Haute-Vienne
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autocars ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour la Régie départementale des transports de la Haute-Vienne.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Régie départementale des transports de l'Ain
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autocars ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour la Régie départementale des transports de l'Ain.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 75 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Régie départementale Les Bus du Conseil général (66)
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autocars ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour la Régie départementale Les Bus du Conseil général (66).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Société publique locale d'un Point à l'autre (Tarn)
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autocars ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour la Société publique locale d'un Point à l'autre (Tarn).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Régie départementale des transports des Landes
Brève description:

Fourniture et maintenance de pneumatiques pour autocars ou minibus, sous la forme de redevance kilométrique pour la Régie départementale des transports des Landes.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: achat de pneumatiques pour poids lourds et réalisation de prestations annexes
Brève description:

Achat de pneumatiques pour poids lourds et réalisation de prestations annexes destinés à la Régie des transports communautaires rochelais (RTCR) et à la centrale d'achat du transport public (CATP).

Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot est multi-attributaire: il est attribué aux 2 meilleures offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères prévus lors de la consultation. Le lot est conclu pour une durée 5 ans. Il prend effet à compter de la date de notification du premier bon de commande au premier titulaire. Le 2ième titulaire sera informé de la date de début d'exécution du marché.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: achat de pneumatiques neufs pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers et réalisation de prestations annexes
Brève description:

Achat de pneumatiques neufs pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers et réalisation de prestations annexes destinés à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs de Toulouse, Belfort, l'Ain et la Haute-Vienne et à la centrale d'achat pour le transport public.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot est multi-attributaire: il est attribué aux 2 meilleures offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères prévus lors de la consultation. Le lot est conclu pour une durée de 5 ans. Il prend effet à compter de la notification du premier bon de commande au premier titulaire. Le 2ième titulaire sera informé de la date de début d'exécution du lot.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CATP_2012-13 Pneumatiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métroploitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics applicable à la présente consultation en vertu de l'article 142 du même code. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou tout document ayant le même contenu. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme equivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré par les ressources propres de l'acheteur. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement chez l'acheteur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement s'étant présenté sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fanny Vallois
M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centrale d'achat du transport public
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ta3qSnJDv- 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-231189 (2012-07-17)

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