Capteurs de pluie pour le réseau climatologique: développement et fabrication de transducteurs de précipitation adaptés aux capteurs PG2000 inox

EDF SA - direction des achats

Le marché se décompose en 2 phases distinctes:
1. Développement d’un transducteur prototype adapté à l’enveloppe du PG2000 (pluviomètre EDF), basé sur le principe d’une mesure de hauteur d’eau.
Le nouveau transducteur s’insèrera facilement en lieu et place du transducteur actuel.
La vidange sera automatique.
L’incertitude de mesure est fournie;
2. Fabrication en série d'environ 200 transducteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure › Instruments de mesure de grandeurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure de grandeurs
Quantité ou étendue: Fabrication en série d'environ 200 transducteurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure de grandeurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats
Adresse postale: agence achats hydraulique (AAH), 13 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marie-elizabeth.velly@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266824 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184733
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 et 14001 ou équivalent, — Cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, etc. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit-être remis sous forme électronique impérativement dans le Portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en 2 phases distinctes:

1. Développement d’un transducteur prototype adapté à l’enveloppe du PG2000 (pluviomètre EDF), basé sur le principe d’une mesure de hauteur d’eau.

Le nouveau transducteur s’insèrera facilement en lieu et place du transducteur actuel.

La vidange sera automatique.

L’incertitude de mesure est fournie;

2. Fabrication en série d'environ 200 transducteurs.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France: Grenoble (Isère).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:

— une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes, des 3 derniers exercices clos,

— si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),

— la liste exhaustive des marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun. Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une Agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru,

— une attestation précisant que le taux de dépendance du candidat envers EDF.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes:

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature l’intégralité des documents et justificatifs demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu’il a apportés.

Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la conception et la fabrication de transducteurs de pluie.

Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes:

— capacité à concevoir des transducteurs de précipitation innovants, autres que les transducteurs à augets basculants,

— capacité à concevoir des transducteurs nécessitant une maintenance limitée et permettant un étalonnage sur site,

— capacité à développer un transducteur-prototype (bureau d’étude),

— capacité à fabriquer en série au moins 100 transducteurs identiques sur une année.

Le candidat fournit les références récentes, s’il en dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation des prestations dans les domaines suivants: études, conception et fabrication de transducteurs de pluie; et présente l’identification de ces références.

Le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites:

— L’objet et la référence du ou des marché(s),

— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— Les caractéristiques principales (précision, incertitude de mesure, typologie de matériels),

— La durée globale du ou des marché(s),

— Les dates et délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,

— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification),

— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant.

En précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat présente ses capacités en.

— moyens d’études,

— moyens de fabrication ou de montage/assemblage.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessous.

Le candidat dispose d’un système d’assurance de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 "Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente" et ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou encore s’engage à l’acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché.

Le candidat s’engage à traiter l’ensemble du dossier en langue française avec les interlocuteurs EDF.

Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne (ou équivalent); ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière de 5 % du montant HT est exigée. La forme sera précisée dans le réglement de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: sur ressources propres.

Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement.

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2.2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— Une candidature sous forme de groupement est soumise à l'accord préalable d'EDF et le mandataire du groupement doit-être agréé par EDF,

— les co-traitants doivent-être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement momentané d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit-être préalablement agréé par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit-être agréé par EDF,

— les partenaires doivent-être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, après acceptation d'EDF,

— les sous-traitants doivent-être agréés par EDF,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement.

Une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats - agence achats hydraulique
Marie-Elizabeth Velly
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 111-184733 (2012-06-08)

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