Canton de Saint Étienne de Tinée - commune d'Isola - RD 97 - PR 9+500 - gazex de "Chastellar". Travaux d'extension des installations

Métropole Nice Côte d'Azur

Canton de Saint Étienne de Tinée - commune d'Isola - RD 97 - PR 9+500 - gazex de "Chastellar".
Travaux d'extension des installations.
La présente consultation est organisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l' article 28 du code des marchés publics.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).
Caractéristiques principales:
— Fourniture et mise en place d'un exploseur 3 m3 inertie,
— Fourniture et mise en place d'un exploseur 1,5 m3 de type Flex,
— Fourniture et mise en place d'un exploseur 0,8 m3 de type Flex,
— La construction de la centrale gaz sous abri ainsi que le plancher support,
— La réalisation des fouilles et la pose de canalisations nécessaires au bon fonctionnement,
— Le raccordement des canalisations à la centrale,
— Les essais et mise en route de la nouvelle installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Barrières de sécurité › Dispositifs pare-avalanche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs pare-avalanche
Quantité ou étendue:

Durée d'exécution: 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux (hors période de préparation de 15 jours, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, prenant effet à compter de la notification du présent marché).Date prévisionnelle de début des travaux: septembre 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs pare-avalanche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-166166
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés explicités ci après: Critère no1 - " le montant de l'offre " noté sur 20: 60 %. Ce critère est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et quantifié dans le devis descriptif estimatif détaillée; Critère no2 - " Méthodologie de chantier " notée sur 20: 40 %. Ce critère est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2. Sous-critères suivants: — sous critère 1: la mise en sécurité du chantier, des usagers aux abords du chantier (piétons sur les sentiers) et dans les zones de dépôt pour l'héliportage (noté sur 10 points). Il s'agit de permettre au maître d'ouvrage de connaître les dispositions prises par le candidat pour gérer et respecter les règles d'hygiène et de sécurité sur le chantier, et de connaître le lieu et la nature des installations que l' entrepreneur va mettre en oeuvre concernant la signalisation sur la zone de travaux pour la sécurité des usagers. Dans ce paragraphe le candidat indiquera également les moyens et les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour assurer la gestion nécessaire au maintien de la circulation piétonne pendant la durée du chantier et la circulation automobile sur la DZ. — Sous critère 2: planning et phasage des travaux (noté sur 10 points). Il s'agit de permettre au maître d'ouvrage de connaître et d' appréhender au travers d'un planning explicite et réaliste des diverses phases ou périodes de l'avancement des études d' exécution et des travaux et vérifier la cohérence avec le délai prévu au marché et des contraintes prévues au CCTP. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures. 2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: par voie électronique uniquement seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier, — précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé, — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises(dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou Gif. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés explicités ci après:

Critère no1 - " le montant de l'offre " noté sur 20: 60 %.

Ce critère est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et quantifié dans le devis descriptif estimatif détaillée;

Critère no2 - " Méthodologie de chantier " notée sur 20: 40 %.

Ce critère est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2.

Sous-critères suivants:

— sous critère 1: la mise en sécurité du chantier, des usagers aux abords du chantier (piétons sur les sentiers) et dans les zones de dépôt pour l'héliportage (noté sur 10 points).

Il s'agit de permettre au maître d'ouvrage de connaître les dispositions prises par le candidat pour gérer et respecter les règles d'hygiène et de sécurité sur le chantier, et de connaître le lieu et la nature des installations que l' entrepreneur va mettre en oeuvre concernant la signalisation sur la zone de travaux pour la sécurité des usagers.

Dans ce paragraphe le candidat indiquera également les moyens et les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour assurer la gestion nécessaire au maintien de la circulation piétonne pendant la durée du chantier et la circulation automobile sur la DZ.

— Sous critère 2: planning et phasage des travaux (noté sur 10 points).

Il s'agit de permettre au maître d'ouvrage de connaître et d' appréhender au travers d'un planning explicite et réaliste des diverses phases ou périodes de l'avancement des études d' exécution et des travaux et vérifier la cohérence avec le délai prévu au marché et des contraintes prévues au CCTP.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.

2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: par voie électronique uniquement seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier,

— précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé,

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises(dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou Gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Canton de Saint Étienne de Tinée - commune d'Isola - RD 97 - PR 9+500 - gazex de "Chastellar".

Travaux d'extension des installations.

La présente consultation est organisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l' article 28 du code des marchés publics.

Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).

Caractéristiques principales:

— Fourniture et mise en place d'un exploseur 3 m3 inertie,

— Fourniture et mise en place d'un exploseur 1,5 m3 de type Flex,

— Fourniture et mise en place d'un exploseur 0,8 m3 de type Flex,

— La construction de la centrale gaz sous abri ainsi que le plancher support,

— La réalisation des fouilles et la pose de canalisations nécessaires au bon fonctionnement,

— Le raccordement des canalisations à la centrale,

— Les essais et mise en route de la nouvelle installation.

Quantité ou étendue:

Date prévisionnelle de début des travaux: septembre 2012.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des marchés publics.

Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal. Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Numéro de référence: 5130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur - canton de Saint Étienne de Tinée - Commune d'Isola.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent.

La "Déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.

La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalites de financement:

Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.

Modalites de paiement:

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif suivi d' un virement.

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— Forme du prix: ferme et actualisable,

— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d' engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics couvrant la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires. (60)
2. Méthodologie de chantier - voir le paragraphe renseignements complémentaires. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par courriel à:
Adresse postale: dgadesroutes@nicecotedazur.org
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - DGA des routes - direction administrative et financière
Adresse postale: ZAC de l'Arenas - Le Plaza - étage 1
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/MAPA 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4e étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5130
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés explicités ci après:

Critère no1 - " le montant de l'offre " noté sur 20: 60 %.

Ce critère est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et quantifié dans le devis descriptif estimatif détaillée;

Critère no2 - " Méthodologie de chantier " notée sur 20: 40 %.

Ce critère est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2.

Sous-critères suivants:

— sous critère 1: la mise en sécurité du chantier, des usagers aux abords du chantier (piétons sur les sentiers) et dans les zones de dépôt pour l'héliportage (noté sur 10 points).

Il s'agit de permettre au maître d'ouvrage de connaître les dispositions prises par le candidat pour gérer et respecter les règles d'hygiène et de sécurité sur le chantier, et de connaître le lieu et la nature des installations que l' entrepreneur va mettre en oeuvre concernant la signalisation sur la zone de travaux pour la sécurité des usagers.

Dans ce paragraphe le candidat indiquera également les moyens et les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour assurer la gestion nécessaire au maintien de la circulation piétonne pendant la durée du chantier et la circulation automobile sur la DZ.

— Sous critère 2: planning et phasage des travaux (noté sur 10 points).

Il s'agit de permettre au maître d'ouvrage de connaître et d' appréhender au travers d'un planning explicite et réaliste des diverses phases ou périodes de l'avancement des études d' exécution et des travaux et vérifier la cohérence avec le délai prévu au marché et des contraintes prévues au CCTP.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.

2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: par voie électronique uniquement seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier,

— précisions concernant la remise des plis par…

… courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé,

… voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises(dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou Gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2012/S 100-166166 (2012-05-24)

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