Candidature pour: travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation dans les établissements scolaires et les bâtiments de la région Picardie. Relance des lots: -lot 4: métallerie, serrurerie / Aisne; lot 5: métallerie, serrurerie / Oise; lot 7: couverture, étanchéité, bardage / Aisne. Phase candidature

Région Picardie

Candidature pour: travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation dans les établissements scolaires et les bâtiments de la région Picardie - lot 4: métallerie, serrurerie / Aisne; lot 5: métallerie, serrurerie / Oise; lot 7: couverture, étanchéité, bardage / Aisne.
Suite à appel d'offre infructueux, relance des lots 4, 5 et 7 selon la procédure négociée de l'article 35-I-1° du code des marchés publics.
Phase candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-02 Avis de marché
2012-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Marchés de travaux à bons de commande avec maximum.Durée initiale: 1 an reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.picardie.fr 🌏
Courrier électronique: fsmaoun@cr-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 22973737 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073473
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Procédure employée: procédure négociée en application des articles 35-I-1 du code des marchés publics suite à un appel d'offre infructueux. Phase candidature: critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la réglementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Mode de transmission des candidatures: Par voie papier: Les candidatures peuvent être transmises par voie postale à l'adresse suivante: Conseil régional de Picardie. Service de la commande publique. 11/15 mail Albert 1er BP 2616. 80026 Amiens Cedex 1, FRANCE. Ou par porteur à l'adresse suivante: Conseil régional de Picardie. Service de la commande publique. 43 mail Albert 1er BP 2616. 80026 Amiens Cedex 1, FRANCE. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "candidature pour: travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation dans les établissements scolaires et les bâtiments de la région Picardie - lots 4, 5 et 7 - ne pas ouvrir". Par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques acceptés: Word (".Doc",".Docx"), Acrobat (".Pdf"), Excel (".Xls", ".Xlsx"), RTF (".Rtf"). Le niveau minimum de signature électronique exigé: niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. En cas de candidature électronique, les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique pour les documents non signés. Cette copie doit être transmise sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde - candidature à la consultation: travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation dans les établissements scolaires et les bâtiments de la région Picardie - lots 4, 5 et 7 - ne pas ouvrir", par voie postale ou porteur. Elle doit parvenir avant la date limite de réception des candidatures. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas de défaillance de la plate-forme de la région, de non réception du pli électronique ou de détection d'un virus. Renseignements complémentaires: Hervé Juilland, hjuilland@cr-picardie.fr, +33 0322971960. A l'issue de cette phase de candidature, le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Candidature pour: travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation dans les établissements scolaires et les bâtiments de la région Picardie - lot 4: métallerie, serrurerie / Aisne; lot 5: métallerie, serrurerie / Oise; lot 7: couverture, étanchéité, bardage / Aisne.
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Suite à appel d'offre infructueux, relance des lots 4, 5 et 7 selon la procédure négociée de l'article 35-I-1° du code des marchés publics.
Phase candidature.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie / Aisne
Brève description: Métallerie - serrurerie / Aisne.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
560 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie / Oise
Brève description: Métallerie - serrurerie / Oise.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: couverture - etanchéité - bardage / Aisne
Brève description: Couverture - étanchéité - bardage / Aisne.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 💰
Quantité ou étendue:
Marchés de travaux à bons de commande avec maximum.
Durée initiale: 1 an reconductible 3 fois.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché (art 35-II-6 du CMP).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 113319-3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée) (à l'exception de la rubrique F2), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics,
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— une déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (a, b, C-1, C-2, D-1, D-2, e, f et G), ou tout document apportant les mêmes renseignements. Le candidat joindra toute pièce utile à l'examen de sa candidature,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 - rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance de 5 % accordée dans les conditions définies au marché - financements sur fonds propres de la région - virement administratif - paiement partiel définitif et le cas échéant, versement d'acompte (art 91 CMP). Délai global de paiement: 30 jours - prix unitaires révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant d'une commande type (80)
2. Délais maximaux entre la réception du bon de commande et le début des travaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 113319-3
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 120-198243
Informations complémentaires
Procédure employée: procédure négociée en application des articles 35-I-1 du code des marchés publics suite à un appel d'offre infructueux.
Phase candidature: critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la réglementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Mode de transmission des candidatures:
Par voie papier: Les candidatures peuvent être transmises par voie postale à l'adresse suivante:
Conseil régional de Picardie.
Service de la commande publique.
11/15 mail Albert 1er
BP 2616.
80026 Amiens Cedex 1, FRANCE.
Ou par porteur à l'adresse suivante:
43 mail Albert 1er
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "candidature pour: travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation dans les établissements scolaires et les bâtiments de la région Picardie - lots 4, 5 et 7 - ne pas ouvrir".
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Par voie électronique à l'adresse suivante:
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques acceptés: Word (".Doc",".Docx"), Acrobat (".Pdf"), Excel (".Xls", ".Xlsx"), RTF (".Rtf"). Le niveau minimum de signature électronique exigé: niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. En cas de candidature électronique, les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique pour les documents non signés. Cette copie doit être transmise sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde - candidature à la consultation: travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation dans les établissements scolaires et les bâtiments de la région Picardie - lots 4, 5 et 7 - ne pas ouvrir", par voie postale ou porteur. Elle doit parvenir avant la date limite de réception des candidatures. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas de défaillance de la plate-forme de la région, de non réception du pli électronique ou de détection d'un virus.
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Renseignements complémentaires: Hervé Juilland, hjuilland@cr-picardie.fr, +33 0322971960.
A l'issue de cette phase de candidature, le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2012/S 045-073473 (2012-03-02)
Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-299787
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073473
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
— Procédure exacte utilisée: marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence (article 35 I 1 du code des marchés publics). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie - service de la commande publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Complément à la section 5 (information sur le montant du marché): les marchés ont été attribués pour les montants indiqués dans les bordreaux de prix unitaires propres à chaque lot. Annonce no 174, BOAMP 47 A du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Aucune offre n'a été reçue. Ce lot sera relancé par voie de marché négocié après publicité et mise en concurrence selon les dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Metallerie Leveque
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2012/S 183-299787 (2012-09-18)
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