Campagnes de salubrité publique pour l'ensemble des bâtiments et sites de la Ville de Clichy-la-Garenne

Ville de Clichy-la-Garenne

Il s'agit d'un marché mixte à prix forfaitaire et à bons de commandes comprenant 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2012-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:

Lot n° 1:— dératisation des bâtiments,— marché mixte dont la partie à bons de commande est sans montant minimum et sans montant maximum.Lot n° 2:— désinsectisation des bâtiments,— marché mixte dont la partie à bons de commande est sans montant minimum et sans montant maximum.Lot n° 3:— désinfection des bâtiments,— marché mixte dont la partie à bons de commande est sans montant minimum et sans montant maximum.Lot n° 4:— dépigeonnisation,— marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum (variantes autorisées).Lot n° 5:— dératisation des égouts et berges de Seine,— marché à prix forfaitaire.Lot n° 6:— débarras et nettoyage dératisation désinsectisation et éradication de tout type de rongeurs, désinfection dans le cadre des travaux d'office (procédure de police administrative),— marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123883
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: — Pour les lots 1, 2 et 3: critère n° 1: prix 40 % sous-critère: forfait 25 % sous-critère: bons de commande 15 % critère n° 2: valeur technique jugée d'après le mémoire technique des prestations proposées 30 % critère n° 3: délai d'exécution 30 %, — Pour les lots 4, 5 et 6: Critère n° 1: prix 40 % critère n° 2: valeur technique jugée d'après le mémoire technique des prestations proposées 30 % critère n° 3: délai d'exécution 30 %, — Unité monétaire utilisée, l'euro. Pièces relatives à l'offre: 1) Un acte d'engagement complété, daté et signé pour chaque lot auquel le candidat se présente; 2) Un mémoire technique détaillant: — Le mode opératoire et l'organisation pour la réalisation de la prestation, — Les moyens humains: équipes, présence d'encadrement dédiés à l'opération, — Les moyens matériels: équipements techniques, matériel disponible dédié à l'opération; 3) Le CCAP daté et signé, accepté sans aucune modification; 4) Le CCTP daté et signé, accepté sans aucune modification. Les documents ci-dessus sont obligatoires. L'absence de l'un d'entre eux pourra entraîner l'élimination du candidat. Il en sera de même si l'acte d'engagement n'est pas dûment complété et signé. Nota: dans le cas d'une offre pour plusieurs lots, les candidats pourront remettre un seul exemplaire du CCAP et du CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions:

— Pour les lots 1, 2 et 3: critère n° 1: prix 40 % sous-critère: forfait 25 % sous-critère: bons de commande 15 % critère n° 2: valeur technique jugée d'après le mémoire technique des prestations proposées 30 % critère n° 3: délai d'exécution 30 %,

— Pour les lots 4, 5 et 6: Critère n° 1: prix 40 % critère n° 2: valeur technique jugée d'après le mémoire technique des prestations proposées 30 % critère n° 3: délai d'exécution 30 %,

— Unité monétaire utilisée, l'euro. Pièces relatives à l'offre:

1) Un acte d'engagement complété, daté et signé pour chaque lot auquel le candidat se présente;

2) Un mémoire technique détaillant:

— Le mode opératoire et l'organisation pour la réalisation de la prestation,

— Les moyens humains: équipes, présence d'encadrement dédiés à l'opération,

— Les moyens matériels: équipements techniques, matériel disponible dédié à l'opération;

3) Le CCAP daté et signé, accepté sans aucune modification;

4) Le CCTP daté et signé, accepté sans aucune modification. Les documents ci-dessus sont obligatoires. L'absence de l'un d'entre eux pourra entraîner l'élimination du candidat. Il en sera de même si l'acte d'engagement n'est pas dûment complété et signé. Nota: dans le cas d'une offre pour plusieurs lots, les candidats pourront remettre un seul exemplaire du CCAP et du CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché mixte à prix forfaitaire et à bons de commandes comprenant 6 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dératisation des bâtiments.
Numéro du lot: 2
Brève description: Désinsectisation des bâtiments.
Numéro du lot: 3
Brève description: Désinfection des bâtiments.
Numéro du lot: 4
Brève description: Dépigeonnisation.
Numéro du lot: 5
Brève description: Dératisation des égouts et berges de Seine.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Débarras et nettoyage dératisation désinsectisation désinfection dans le cadre des travaux d'office (procédure de police administrative).

Quantité ou étendue:

Lot n° 1:

— dératisation des bâtiments,

— marché mixte dont la partie à bons de commande est sans montant minimum et sans montant maximum.

Lot n° 2:

— désinsectisation des bâtiments,

Lot n° 3:

— désinfection des bâtiments,

Lot n° 4:

— dépigeonnisation,

— marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum (variantes autorisées).

Lot n° 5:

— dératisation des égouts et berges de Seine,

— marché à prix forfaitaire.

Lot n° 6:

— débarras et nettoyage dératisation désinsectisation et éradication de tout type de rongeurs, désinfection dans le cadre des travaux d'office (procédure de police administrative),

— marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Numéro de référence: 12-001 à 12-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une lettre de candidature (ou formulaire DC1),

— Une déclaration du candidat dûment remplie et signée (ou formulaire DC2),

— Attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant:

—— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC7). Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire DC7 signé de la trésorerie générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite,

—— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale),

—— que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles: L.8221-1 et 2 - l.8221- 3 et 5 - l.8251-1 - l.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail,

—— que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années,

— Une liste de références de clients privés ou publics pour des prestations équivalentes, de préférence de moins de 3 ans,

— Un extrait K-Bis de moins de 3 mois,

— Un Rib ou Rip.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires selon la définition suivante: les entreprises sont considérées comme groupées et sont appelées cotraitants si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Les cotraitants sont solidaires lorsque chacun d'eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des cotraitants vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Si le groupement d'entreprises ne se présente par dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée. Par contre, il sera contraint d'assurer la transformation après attribution du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
3. Délai d'exécution % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Direction achats-marchés: Mme Nicole Lanz
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-001 à 12-006
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions:

— Pour les lots 1, 2 et 3: critère n° 1: prix 40 % sous-critère: forfait 25 % sous-critère: bons de commande 15 % critère n° 2: valeur technique jugée d'après le mémoire technique des prestations proposées 30 % critère n° 3: délai d'exécution 30 %,

— Pour les lots 4, 5 et 6: Critère n° 1: prix 40 % critère n° 2: valeur technique jugée d'après le mémoire technique des prestations proposées 30 % critère n° 3: délai d'exécution 30 %,

— Unité monétaire utilisée, l'euro. Pièces relatives à l'offre:

1) Un acte d'engagement complété, daté et signé pour chaque lot auquel le candidat se présente;

2) Un mémoire technique détaillant:

— Le mode opératoire et l'organisation pour la réalisation de la prestation,

— Les moyens humains: équipes, présence d'encadrement dédiés à l'opération,

— Les moyens matériels: équipements techniques, matériel disponible dédié à l'opération;

3) Le CCAP daté et signé, accepté sans aucune modification;

4) Le CCTP daté et signé, accepté sans aucune modification. Les documents ci-dessus sont obligatoires. L'absence de l'un d'entre eux pourra entraîner l'élimination du candidat. Il en sera de même si l'acte d'engagement n'est pas dûment complété et signé. Nota: dans le cas d'une offre pour plusieurs lots, les candidats pourront remettre un seul exemplaire du CCAP et du CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 075-123883 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 392 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-La-Garenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276660
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123883
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-clichy.fr. Lot no1 - dératisation des bâtiments - marché mixte dont la partie à bons de commande est sans montant minimum et sans montant maximum. Lot no2 - désinsectisation des bâtiments - marché mixte dont la partie à bons de commande est sans montant minimum et sans montant maximum. Lot no3 - désinfection des bâtiments - marché mixte dont la partie à bons de commande est sans montant minimum et sans montant maximum. Lot no4 - dépigeonnisation - marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum (Variantes autorisées). Lot no5 - dératisation des égouts et berges de Seine - marché à prix forfaitaire. Lot no6 - débarras et nettoyage dératisation désinsectisation et éradication de tout type de rongeurs, désinfection dans le cadre des travaux d'office (procédure de police administrative) - marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Annonce no396, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (30)
3. Délai d'exécution (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 📅
Nom: Procir
Adresse postale: 10 rue du Bois Carré
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: Iss Hygiene Et Prevention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

3️⃣
Nom: Ets Julien Aurouze
Adresse postale: 8 rue de Halles
Code postal: 75001

4️⃣

5️⃣
Nom: Absa
Adresse postale: 137 route de Saint Leu
Commune postale: Epinay sur Seine
Code postal: 93800

6️⃣
Nom: Inter Nettoyage Service
Adresse postale: 221 rue Championnet
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 167-276660 (2012-08-29)

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