Campagne de dragage 2012 - 2013 port départemental de honfleur - 12plt002

Conseil général du Calvados

Campagne de dragage 2012 - 2013 port départemental de Honfleur - 12plt002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMCC

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-06	Avis de marché
2012-11-09	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la description des travaux à exécuter, matériels, fourniture et mise en oeuvre pour les travaux de dragage dans le port départemental de Honfleur: chenal d'accès aval (seul à être soumis au marnage), sas-écluse, du chenal d'accès à l'avant port (profil P40 à P1) Anse de la quarantaine quantités principales: - dragage avant port: 30 000 m3 - dragage chenal d'accès: 25 000 m3 - rejet hydraulique: 55 000 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217486
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Procédure adaptée. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Campagne de dragage 2012 - 2013 port départemental de Honfleur - 12plt002.
Quantité ou étendue:

Numéro de référence: CG14 DA PL | 12PLT002 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat; ou tout autre document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires modalités de variation des prix: Révision mensuelle une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés Modalités de financement: ressources propres le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 6 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delporte Nathanaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service ports et littoral
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Mme Granger Marie
Téléphone: +33 231571550 📞
Courrier électronique: marie.granger@calvados.fr 📧
Point de contact: Mme Lebreton Véronique
Téléphone: +33 231571226 📞
Courrier électronique: veronique.lebreton@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_h99ENgdg13 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA PL | 12PLT002 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue arthur le duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 131-217486 (2012-07-06)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 772 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358412
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217486
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Annonce n° 171, BOAMP 132 A du 11.7.2012.

Attribution du marché
Nom: Emcc
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion Chevilly Larue
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94659
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 218-358412 (2012-11-09)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 772 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403502
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Annonce no171, B.O.A.M.P. 132 A du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Emcc
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy Chevilly Larue

Informations complémentaires
Organe de révision
3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements.

Source: OJS 2012/S 246-403502 (2012-12-17)

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