Campagne d'information et de promotion mettant en avant le logo européen "Appellation d'Origine Protégée" ainsi que les produits laitiers qui bénéficient de ce logo

CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'economie laitière)

Consultation d'agences de communication ayant pour objectifs de concevoir et de réaliser des actions de communication visant à promouvoir l'image du logo européen AOP et la consommation des produits laitiers AOP européens auprès des consommateurs de 25-49 ans, CSP +, vivant dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Certaines AOP laitières pourront s'associer directement au CNIEL pour intégrer dans la même campagne de communication des déclinaisons par AOP (cf. détail brief agence).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fromages
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2014. Il est conclu pour une durée d'un an à partir de sa notification, soit jusqu' au 31.12.2014. A l'issue de cette période, le Contrat pourra être reconduit pour deux périodes : du 1.1 au 31.12.2015 et du 1er janvier au 31.12.2016 aux conditions.suivantes:1. Du renouvellement du financement de l'Union Européenne.2. De l'acceptation par les pouvoirs publics d'homologuer l'accord interprofessionnel conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la CVO de 2013 à 2016.3. De la décision du conseil d'administration du CNIEL de renouveler la campagne ou pas suivant la satisfaction des résultats des actions misent en place.Du 1er janvier au 31 décembre 2014, Budget : 1 120 000 EUR, honoraires et achat d'espace média inclus. Ce budget pourra éventuellement être revu à la hausse dans la limite d'une fourchette maximale de 2 350 000 EUR, après sélection de l'agence et avant dépôt du dossier de co-financement à l'Union européenne dans le cas où certains Organismes de Défense et de Gestion des AOP laitières (AOP) souhaitent s'associer au programme. Dans ce cas, le budget sera ajusté à la hausse et sera renouvelé de la même façon pour 2015 et 2016.Si renouvelé pour la période allant du 1er janvier au 31.12.2015 :Budget: minimum 1 120 000 EUR, honoraires et achat d'espace média inclus. La décision du renouvellement, ou pas, ainsi que le montant définitif seront annoncés au plus tard, le 1.12.2014.Si renouvelé pour la période allant du 1er janvier au 31.12.2016 :Budget: minimum 1 120 000 EUR, honoraires et achat d'espace inclus. La décision du renouvellement, ou pas, ainsi que le montant définitif seront annoncés au plus tard, le 1.12.2015.À noter : l'achat d'espace média sera confié à une agence dédiée, sélectionnée par le CNIEL sur appel d'offre.1 120 0002 350 000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fromages 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIEL (centre national interprofessionnel de l'économie laitière)
Adresse postale: 42 rue de Châteaudun
Code postal: 75314 Paris Cedex 09
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: claporte@cniel.com 📧
: pzindy@cniel.com 📧
Téléphone: +33 149707100 📞
Fax: +33 142806364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412618
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent envoyer leur demande pour obtenir les documents relatifs à cet appel d'offres, au plus tard, le 18;&;2013, à 12/00, par email à : claporte@cniel.com et pzindy@cniel.com simultanément. Un brief oral sera présenté par les membres du CNIEL/CNAOL le 18.1.2013 à 14:30, à la Maison du Lait (42 rue de Châteaudun – 75009 Paris, FRANCE), aux candidats qui le souhaitent. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché. Remise des propositions au CNIEL/CNAOL par les agences, sous enveloppe scellée avant le 04 février 2013, 12h30. Le CNIEL informera les soumissionaires de la décision du Comité d'Evaluation, le 4.2.2013. Les soumissionnaires pré-séléctionnés se rendront, à leurs frais, à la Maison du Lait le 6.2.2013 afin de présenter oralement leur proposition de programme auprès du Comité d'Evaluation CNIEL/CNAOL.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation d'agences de communication ayant pour objectifs de concevoir et de réaliser des actions de communication visant à promouvoir l'image du logo européen AOP et la consommation des produits laitiers AOP européens auprès des consommateurs de 25-49 ans, CSP +, vivant dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Afficher plus
Certaines AOP laitières pourront s'associer directement au CNIEL pour intégrer dans la même campagne de communication des déclinaisons par AOP (cf. détail brief agence).
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2014. Il est conclu pour une durée d'un an à partir de sa notification, soit jusqu' au 31.12.2014. A l'issue de cette période, le Contrat pourra être reconduit pour deux périodes : du 1.1 au 31.12.2015 et du 1er janvier au 31.12.2016 aux conditions.
Afficher plus
suivantes:
1. Du renouvellement du financement de l'Union Européenne.
2. De l'acceptation par les pouvoirs publics d'homologuer l'accord interprofessionnel conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la CVO de 2013 à 2016.
3. De la décision du conseil d'administration du CNIEL de renouveler la campagne ou pas suivant la satisfaction des résultats des actions misent en place.
Du 1er janvier au 31 décembre 2014, Budget : 1 120 000 EUR, honoraires et achat d'espace média inclus. Ce budget pourra éventuellement être revu à la hausse dans la limite d'une fourchette maximale de 2 350 000 EUR, après sélection de l'agence et avant dépôt du dossier de co-financement à l'Union européenne dans le cas où certains Organismes de Défense et de Gestion des AOP laitières (AOP) souhaitent s'associer au programme. Dans ce cas, le budget sera ajusté à la hausse et sera renouvelé de la même façon pour 2015 et 2016.
Afficher plus
Si renouvelé pour la période allant du 1er janvier au 31.12.2015 :
Budget: minimum 1 120 000 EUR, honoraires et achat d'espace média inclus. La décision du renouvellement, ou pas, ainsi que le montant définitif seront annoncés au plus tard, le 1.12.2014.
Si renouvelé pour la période allant du 1er janvier au 31.12.2016 :
Budget: minimum 1 120 000 EUR, honoraires et achat d'espace inclus. La décision du renouvellement, ou pas, ainsi que le montant définitif seront annoncés au plus tard, le 1.12.2015.
À noter : l'achat d'espace média sera confié à une agence dédiée, sélectionnée par le CNIEL sur appel d'offre.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 💰
2 350 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Ce cahier des charges fait partie intégrante d’un appel d’offre compétitif régi par le règlement (CE) N ° 501/2008 en date du 5 juin 2008, portant modalités d’application du règlement (CE) N° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire doit fournir les éléments suivants:
1. Justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº2005/649 du 6.6.2005.
2. Lettre de candidature.
3. Déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
4. Un extrait de KBis du Registre du Commerce ou document équivalent,datant d'un maximum de trois mois.
5. Si le soumissonnaire est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements.
6. Attestation sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L 324.10, L 341.6, L 125.1, L 125.3 du code du travail.
Afficher plus
7. Pouvoir de personne habilitée à engager le soumissionnaire.
8. Une déclaration sur l'honneur du soumissionaire justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le soumissionnaire emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Afficher plus
9.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
10.Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
En cas de proposition faite par un groupement, le groupement devra se constituer en un groupement solidaire dans le cas où son oeuvre est retenue.
Situation économique et financière:
1. Une plaquette du/des soumissionnaire/s précisant ses moyens en terme de structures et d'effectifs.
2. Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1.Description des moyens humains et techniques (effectifs, qualifications et outils).
2. Références détaillées des 3 dernières années relatives à des projets comparables: pub, promotion et évènements pour une cible femmes, hommes, CSP+ avec indication du client, du budget, les prestations assurées, les réalisations et les soustraitants éventuels.
Afficher plus
3. Expertise en création graphique pour conception et réalisation d'une campagne média.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur fonds propres du pouvoir adjudicateur ainsi que de l'Union européenne.
Modalites de reglement :
Les règlements seront effectués au soumissionnaire retenu de la manière suivante :
- 25 % à la signature du contrat et à réception d'une facture.
- 25 % le 1er avril, à réception d'une facture, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses ayant été effectuées avec la première avance.
- 25 % au 1er juillet, à réception d'une facture, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses ayant été effectuées avec la deuxième avance.
- 25 % au 1er octobre, à réception d'une facture, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses ayant été effectuées avec la troisième avance.
- solde à la fin du contrat, à réception d'une facture, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses ayant été effectuées avec la quatrième avance ainsi que les justificatifs de toutes les dépenses effectuées à la clôture de la campagne.
Un bilan des actions de la période concernée accompagnera chaque facture. Chaque règlement ne sera pas transmis au soumissionaire tant que le CNIEL n'aura pas reçu les justificatifs des dépenses effectuées avec chaque avance.
*Le CNIEL effectue tous règlements 30 jours à réception de /des factures.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 8
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laurent Damiens
Candice Laporte/Paul Zindy

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent envoyer leur demande pour obtenir les documents relatifs à cet appel d'offres, au plus tard, le 18;&;2013, à 12/00, par email à : claporte@cniel.com et pzindy@cniel.com simultanément.
Un brief oral sera présenté par les membres du CNIEL/CNAOL le 18.1.2013 à 14:30, à la Maison du Lait (42 rue de Châteaudun – 75009 Paris, FRANCE), aux candidats qui le souhaitent.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.
Remise des propositions au CNIEL/CNAOL par les agences, sous enveloppe scellée avant le 04 février 2013, 12h30.
Le CNIEL informera les soumissionaires de la décision du Comité d'Evaluation, le 4.2.2013. Les soumissionnaires pré-séléctionnés se rendront, à leurs frais, à la Maison du Lait le 6.2.2013 afin de présenter oralement leur proposition de programme auprès du Comité d'Evaluation CNIEL/CNAOL.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 249-412618 (2012-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits laitiers Fromages