Câbles basse tension

Réseau de transport electricité (RTE)

Fourniture de câbles basse tension, de câbles télécommunications à quartes normaux, de câbles télécommunications à quartes surisolées, et de câble coaxial KX75.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Qui ?

• Réseau de transport electricité (RTE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble basse et moyenne tension › Câble basse tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-26	Avis de marché
2012-03-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble basse tension
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble basse tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport électricité (RTE)
Adresse postale: service achat immeuble Ampère 34 - 40 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: camille.pariset@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453069 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100296
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de câbles basse tension, de câbles télécommunications à quartes normaux, de câbles télécommunications à quartes surisolées, et de câble coaxial KX75.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de câbles basse tension
Brève description: Fourniture de câbles basse tension.
Quantité ou étendue: Le volume annuel estimatif est de l'ordre de 1 000 à 1 500 km de câble réparti entre les différentes références.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de câbles télécommunications à quartes normaux
Brève description: Fourniture de câbles télécommunications à quartes normaux.
Quantité ou étendue: Le volume estimatif est de l'ordre de 100 à 150 km par an, réparti entre les différentes références.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de câbles télécommunication à quartes surisolés de type enterrable
Brève description: Fourniture de câbles télécommunication à quartes surisolés de type enterrable.
Quantité ou étendue: Le volume estimatif est de l'ordre de 50 à 70 km par an, réparti entre les différentes références de conducteur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de câbles coaxiaux KX75
Brève description: Fourniture de câbles coaxiaux KX75.
Quantité ou étendue: Le volume estimatif est limité à quelques kilomètres par an.
Numéro de référence: 12638

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse,

— ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs déjà reconnus aptes par RTE fourniront les références des dossiers d'identification de leurs produits.

Les fournisseurs non reconnus aptes par RTE remettront un dossier concis comprenant à minima:

— Un descriptif technique faisant clairement apparaître les caractéristiques techniques et dimensionnelles de chaque câble de la gamme,

— L'analyse de tous les écarts éventuels par rapport à la spécification,

— Les rapports d'essais, émanant d'un laboratoire reconnu par RTE, attestant que les produits proposés ont subi avec succès les essais de type exigés au titre des spécifications suivantes:

a) Les câbles du lot 1 (câbles BT) doivent répondre aux exigences du document d'harmonisation HD604.S1 partie 3b,

b) Les câbles du lot 2 (câbles de télécommunication normaux) doivent répondre aux exigences de la spécification RTE S-CTQ 1 (qui explique l'articulation HD 604.S1 - FC 93527-8);

b) Les câbles du lot 3 (câbles à quartes surisolés) doivent répondre à la HM-27/02/102-A;

c) Les câbles coaxiaux du lot 4 (type KX75) sont définis dans la spécification D663/TELECOM/PL/MFR n°85/065 du 22.6.1987.

Les essais doivent par ailleurs avoir porté sur le (ou les) modèle(s) ci après:

— Câbles BT: 10 ou 14 x 4 mm²; 4 x 6 ou 10 mm²; 3 x 50 + 1 x 25 mm²,

— Câbles à quartes 6/10e: 112 ou 56 Q,

— Câbles à quartes 10/10e surisolés: 28 ou 14 Q écran Cu,

— Câbles coaxiaux: KX75.

Pièces techniques à fournir relatives à l'entreprise:

Les fournisseurs remettront un dossier concis, en langue française (anglais accepté pour les certificats), prouvant que les conditions minimales ci-après sont remplies:

— Posséder les capacités propres de production pour les produits concernés,

— Pouvoir fournir la gamme complète d'un lot,

— Posséder des capacités de contrôles et d'essais tout au long du processus de fabrication,

— Être apte à procéder aux découpes des câbles et à leur conditionnement sur tourets bois non consignés,

— Posséder un système d'assurance de la qualité a minima conforme à l'ISO 9002 ou équivalent et reconnu par un organisme certificateur, ou un grand donneur d'ordre, dans le domaine concerné (joindre les certificats).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Camille Pariset

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12638

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 062-100296 (2012-03-26)

Informations complémentaires (2012-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-102788
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100296
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2012/S 064-102788 (2012-03-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fils et câbles isolés (1)

Câbles de distribution électrique

Lignes électriques

Câble basse et moyenne tension