C455C02170: MCO massifié de l'Informatique industrielle et du contrôle commande des CNPE tous paliers

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Ce marché consiste au maintien en conditions opérationnelles (MCO) de plusieurs systèmes appartenant au domaine de l’informatique industrielle (II) et du contrôle-commande (CC) des centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) tous paliers.
Les activités de base à réaliser pour les systèmes au périmètre du marché consistent à:
— Apporter un soutien à l’exploitation aux utilisateurs des biens au périmètre du marché,
— Assurer la maintenance correctrice matérielle et logicielle,
— Assurer la gestion (approvisionnement, stock, mise en place) des pièces de rechanges,
— Assurer une veille technique et une gestion des obsolescences,
— Assurer le suivi de la documentation relative aux biens du périmètre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Qui ?

• EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de contrôle industriel › Système de contrôle informatique

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle informatique
Quantité ou étendue: Durée du marché:— ferme: 10 ans,— optionnelle: 3 fois un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: patrice.perrault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566098 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175699
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d’Achat (CGA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114), — Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L’ensemble des documents doit être remis uniquement au format électronique (impérativement dans Portail achats EDF). Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_54625. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "Fournisseurs, faîtes vous connaître!".

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les activités de base à réaliser pour les systèmes au périmètre du marché consistent à:

— Apporter un soutien à l’exploitation aux utilisateurs des biens au périmètre du marché,

— Assurer la maintenance correctrice matérielle et logicielle,

— Assurer la gestion (approvisionnement, stock, mise en place) des pièces de rechanges,

— Assurer une veille technique et une gestion des obsolescences,

— Assurer le suivi de la documentation relative aux biens du périmètre.

Quantité ou étendue:

Durée du marché:

— ferme: 10 ans,

— optionnelle: 3 fois un an.

Description des options:

3 options de prolongation du marché de base d'une durée de 1 an pour chacune des options.

Numéro de référence: n° de marché/consultation: C455C02170
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CIPN et Sites de Centrales éléctro-nucléaires françaises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Le chiffre d'affaire annuel du candidat doit être supérieur à 2 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs (J) mentionnés et l’intégralité des documents demandés.

La sélection des candidats aptes à soumissionner au marché se fait sur 2 types de critères:

— des critères factuels, prouvables et vérifiables,

— des critères de type promesse et engagement.

Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s’engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérées comme confidentiels.

Les critères techniques sont établis de manière à s’assurer que les candidatures comportent les compétences techniques, organisationnelles et structurelles liées aux prestations pour le maintien en condition opérationnelle de systèmes d’informatique industrielle et de contrôle commande des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) du Parc EDF en exploitation en France.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet, la référence et la date du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant; sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance),

— toute information utile portée à la connaissance d’EDF pour apprécier la réalisation antérieure (ou la réponse).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Compétences générales: le candidat doit:

Compétence CG1: disposer et appliquer un système de qualité, une méthodologie de développement informatique, posséder les habilitations pour les interventions sur site et la maîtrise de la langue française.

Compétence CG2: maîtriser les méthodologies de déploiement, de suivi du fonctionnement sur site, d’assistance et d’accompagnement de systèmes complexes d’informatique industrielle et de contrôle-commande sur un parc multi-sites.

Compétence CG3: maîtriser les méthodologies de maintien en conditions opérationnelles, de réversibilité, de tierce maintenance de systèmes complexes d’informatique industrielle et de contrôle-commande; avoir l’expérience et les ressources pour garantir le maintien en conditions opérationnelles, et la réversibilité de systèmes complexes d’informatique industrielle et de contrôle-commande.

Compétences techniques: le candidat doit:

Compétence CT1: le candidat possède des compétences et un savoir-faire dans le domaine de l’acquisition et du traitement des informations issues de systèmes d’acquisition de mesure de procédés industriels de taille équivalente à celle d’un centre nucléaire de production d’électricité.

Compétence CT2: le candidat possède la maîtrise des réseaux et protocoles informatiques, notamment ceux basés sur le modèle TCP / IP, ainsi que les protocoles de communication du marché utilisés dans le domaine des systèmes d’acquisition et de supervision.

Compétence CT3: le candidat possède une connaissance de base du fonctionnement général des centres nucléaires de production d’électricité REP.

Compétence CT4: le candidat maîtrise les méthodologies de sécurité informatique et des normes de la famille ISO 27000.

Compétence CT5: le candidat possède la maîtrise des technologies de développement et d’exploitation de base de données, et de méthodes de suivi et de validation compatible ISO 9001.

Compétence CT6: le candidat maîtrise les technologies de surveillance et d’exploitation de système d’informations.

La liste des critères techniques ci-dessous permettra d’évaluer si ces exigences sont remplies.

Une réponse à tous les critères ci-dessous est obligatoire.

L'appréciation globale des candidats sera effectuée au vu des éléments transmis pour justifier de l'expérience, des capacités professionnelles et techniques dans les domaines demandés; la production (ou l'absence de production) de références y concourant.

Si le candidat se trouve dans l’incapacité d’apporter des éléments de réponse écrits à l’un des critères ou s’il fournit une réponse non étayée par la documentation demandée à l’un des critères, il lui sera attribué une pénalité pour le critère considéré. Le cumul de plusieurs pénalités est dommageable pour la déclaration de l’aptitude du candidat.

7 critères généraux et 6 critères techniques sont établis de manière à garantir la présence des 9 compétences présentées ci-dessus dans les candidatures reçues.

Les réponses des candidats doivent obligatoirement être formalisées de manière à respecter le contenu et l’organisation des critères énoncés ci-après.

Critères généraux:

Critère G1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 "Système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente", ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché.

(G-J1-1) Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché.

(G-J1-2) Pour ce qui concerne le développement informatique, le suivi de versions et de validation; le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre une méthodologie de développement informatique, de suivi de versions et de validation.

Le candidat indique sa démarche qualité engagée propre au développement informatique et à la maintenance. Il précise, s’il en dispose, son niveau de certification CMMI.

Le candidat cite, s’il en dispose, deux références de moins de trois ans pour lesquelles il a mis en œuvre cette méthodologie.

Le candidat doit fournir, pour l’identification de chacune des références produites, outre les informations déjà demandées au paragraphe Introduction alinéa "identification référence" les informations suivantes:

— Le nom du projet,

— La description des besoins et des choix,

— La durée des études,

— La description de l’architecture informatique (matérielle et logicielle) mise en place ou maintenue,

— Les références des normes et standards respectés,

— Les contraintes techniques qui s’appliquaient,

— Toute information utile portée à la connaissance d’EDF pour apprécier la réalisation antérieure (ou la réponse).

Critère G2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d’EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché: fournir les attestations (G-J2) ou l'engagement du candidat.

Critère G3. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les règles en vigueur chez EDF, notamment l’édition de décembre 2005 du RCC-E: fournir l'engagement (G-J3) du candidat.

Critère G4. Le candidat s’engage à mettre à disposition du personnel lisant, rédigeant et parlant français, aucune autre langue n’étant acceptée; la documentation produite dans tous les domaines est en Français; fournir l'engagement (G-J5) du candidat.

Critère G5. Les réunions concernant le suivi des activités de maintenance avec le client doivent avoir lieu en France, EDF exerçant une surveillance de ces activités.

Le candidat décrit (G-J5) l’organisation du Centre de compétences techniques dont il dispose pour répondre à ce critère. Les coordonnées géographiques, les missions, les effectifs et les compétences sont précisés.

Critère G6. Le candidat possède la méthodologie, l'expérience, et les ressources nécessaires pour assurer le Maintien en Condition Opérationnel (MCO) matériel et logiciel de systèmes complexes d’informatique industrielle et de contrôle-commande.

(G-J6-1) Le candidat doit démontrer sa méthodologie, son expérience, et les ressources dont il dispose pour assurer la maintenance matérielle et logicielle de systèmes complexes d’informatique industrielle et de contrôle-commande.

Le candidat cite, s’il en dispose, au moins une référence de système dont le candidat assure actuellement la maintenance. Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites, les informations demandées au paragraphe Introduction alinéa ' identification référence '.

De plus, il sera précisé la nature des matériels et logiciels maintenus ainsi que la nature des prestations fournies (assistance téléphonique, analyse de dysfonctionnement, correction des non conformités et traitement des obsolescences....).

(G-J6-2) Le candidat présente les dispositions qu’il prend pour assurer la pérennité des compétences pour répondre à un engagement de longue durée (supérieure à 7 ans).

(G-J6-3) Le candidat présente les dispositions qu’il prend pour assurer la pérennité des matériels et logiciels sur une longue période (supérieure à 7 ans).

(G-J6-4) Le candidat démontre sa capacité à maintenir dans la durée tous les documents de l’affaire (spécifications, conception, essais en usine et sur site, maintenance, etc....).

Critère G7. Le candidat maîtrise les procédures et les méthodes liées à la réversibilité et à la Tierce maintenance de système informatique. Il possède l’aptitude à transférer à un tiers la maintenance des matériels et des logiciels.

(G-J7-1) Le candidat présente la méthodologie de réversibilité adoptée, et démontre l’expérience acquise.

(G-J7-2) Le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en charge une tierce maintenance applicative de logiciel d’informatique industrielle.

Le candidat cite, s’il en dispose, une référence datant de moins de 3 ans d’une prise en charge d’une tierce maintenance applicative de logiciel d’informatique industrielle. Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites, les informations demandées au paragraphe Introduction alinéa 'identification référence'.

(G-J7-3) Le candidat doit démontrer sa capacité à transférer à un tiers la maintenance logicielle et matérielle d’un système développé par lui-même.

Le candidat cite s’il en dispose, une référence d’une phase de réversibilité menée pour transférer à un tiers la maintenance logicielle et matérielle d’un système développé par le candidat. Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites, les informations demandées au paragraphe Introduction alinéa ' identification référence '.

Critères techniques:

Outre les critères généraux ci-dessus à satisfaire, la recevabilité des candidatures transmises sera estimée sur la base des critères techniques ci-dessous.

Critère T1. Le candidat possède une compétence dans le domaine du traitement et de la supervision des informations issues de systèmes numériques d’acquisition de mesures de procédés industriels.

(T-J1) Le candidat cite, s’il en dispose, au moins deux projets de moins de cinq ans réalisés dans le domaine du traitement et de la supervision des informations issues de systèmes numériques d’acquisition de mesures de procédé industriels.

Le candidat doit fournir, pour l’identification de chacune des références produites, outre les informations déjà demandées au paragraphe Introduction alinéa ' identification référence ' les informations suivantes:

Critère T2. Le candidat possède la maîtrise de l’administration des systèmes d’exploitation de type Unix, des langages de programmation (C/C++, Java, VB), des systèmes de gestion de base de données (Oracle) et des protocoles de communication du marché utilisés dans les domaines du traitement et de la supervision de systèmes numériques d’acquisition de mesures de procédés industriels.

(T-J2-1) Le candidat cite, s’il en dispose, au moins un projet de moins de cinq ans mettant en œuvre des protocoles de communication du marché utilisés dans le domaine du traitement et de la supervision des informations issues de systèmes numériques d’acquisition de mesures de procédés industriels.

(T-J2-2) Le candidat cite, s’il en dispose, au moins un projet de moins de cinq ans mettant en œuvre un système de gestion de base de données de type Oracle.

(T-J2-3) Le candidat cite, s’il en dispose, au moins un projet de moins de cinq ans mettant en œuvre au minimum les langages de programmation C/C++ et Java.

(T-J2-4) Le candidat cite, s’il en dispose, au moins une référence de moins de cinq ans d’administration de systèmes de type Unix et Windows.

Le candidat doit fournir, pour l’identification de chacune des références produites, outre les informations déjà demandées au paragraphe Introduction alinéa 'identification référence' les informations suivantes:

Critère T3. Le candidat doit avoir étudié, réalisé, et maintenu des réseaux informatiques complexes de type TCP/IP, étendu sur plusieurs bâtiments et plusieurs locaux.

(T-J3-1) Le candidat doit démontrer sa capacité à maintenir, administrer et modifier (ou réaliser) un réseau TCP/IP basé sur l'état de l'art du marché, mettant en œuvre du routage, de la commutation de paquets, des réseaux virtuels, de la redondance et de la qualité de service.

Le candidat cite s'il en dispose deux références de moins de 3 ans.

(T-J3-2) Le candidat présente les dispositions qu’il prend pour maintenir ou acquérir des compétences certifiées par un organisme reconnu ou un constructeur dans le domaine de l'architecture, la réalisation et la configuration d'un réseau informatique de type TCP/IP.

Critère T4. Le candidat doit avoir étudié, réalisé et maintenu des infrastructures complexes de sécurité informatique de défense périmétrique et de défense en profondeur.

(T-J4-1): Le candidat doit démontrer sa capacité à étudier, réaliser, et à maintenir en condition opérationnelle, une infrastructure complexe de sécurité informatique mettant en œuvre le concept de défense en profondeur, du filtrage réseau et applicatif, des proxys et des VPN.

Le candidat cite s'il en dispose d’une référence de moins de 3 ans.

(T-J4-2): Le candidat présente les dispositions qu’il prend pour maintenir ou acquérir des compétences certifiées par un organisme reconnu ou un constructeur dans le domaine de la sécurité informatique.

(T-J4-3): Le candidat doit démontrer sa capacité à auditer un système d'information au niveau de la sécurité informatique.

Le candidat cite s’il en dispose, deux audits de moins de 5 ans.

Critère T5: le candidat doit avoir étudié, réalisé et maintenu une architecture de surveillance et d'exploitation d'un système d'informations basé sur les technologies du domaine TCP/IP.

(T-J5-1): Le candidat doit démontrer sa capacité à étudier, réaliser et maintenir une architecture de surveillance et d'exploitation d'un système d'informations basé sur les technologies du domaine TCP/IP.

Le candidat cite s'il en dispose une référence de moins de 3 ans.

Le candidat doit fournir, pour l’identification de chacune des références produites, outre les informations déjà demandées au paragraphe Introduction alinéa 'identification référence ' les informations suivantes:

(T-J5-2): Le candidat présente les dispositions qu’il prend pour maintenir ou acquérir des compétences certifiées par un organisme reconnu ou un éditeur dans le domaine des outils de surveillance et d'exploitation d'un système d'informations basé sur les technologies du domaine TCP/IP.

Critère T6. Le candidat doit être capable de maîtriser la sécurité informatique dans le cadre du développement et de la mise en œuvre des projets d’informatique industrielle. Le candidat doit fournir (T-J6) les règles internes relatives à l’application et au respect de principes en matière de sécurité informatique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie à première demande (dite autonome) sera requise lors de l'attribution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.

Dans ce cas, le montage industriel n’est pas imposé, toutefois:

— Seule la sous-traitance de rang 1 est acceptée,

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire; Ce type de groupement est privilégié, et doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l’intégration du retour d’expérience), sauf cas de force majeure,

— Un interlocuteur d’EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu’il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrice Perrault
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http:\\portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande intances de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cédex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2012/S 105-175699 (2012-05-31)

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