C12023 communications électroniques

Ville de Béziers

Fourniture de services de communications électroniques pour la ville de Béziers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-30 Avis de marché
2013-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béziers
Adresse postale: service des marchés publics - place Gabriel Péri
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Contact
Courrier électronique: marches@ville-beziers.fr 📧
Téléphone: +33 467367344 📞
Fax: +33 467367379 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280121
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les plis doivent impérativement être remis de manière dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande (article 77 du CMP) à mono-attributaire avec minimum et maximum annuel en valeur par lot. Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance du besoin. Valeur maximal de l'ensemble des lots sur la durée (reconductions comprises): 2 800 000,00 EUR (HT).
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Brève description: Fourniture de services de communications électroniques pour la ville de Béziers.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur. Acheminement en secours des communications du lot 2. Liaisons spécialisées (PSE).
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels: minimum 85 000 EUR - maximum 340 000,00 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels: minimum 25 000 EUR - maximum 100 000,00 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de mobilité.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels: minimum 40 000 EUR - maximum 160 000,00 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès à internet et services associés.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels: minimum 20 000 EUR - maximum 100 000,00 EUR.
Description des options:
Marché de 2 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande au titulaire, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour 2 périodes d'1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: C12024 Communications Electroniq
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 34500 Béziers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,
— extrait Kbis de moins de moins de 6 mois ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une copie de la déclaration d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) déposée auprès de l'autorité de régulation des télécommunications (Arcep).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance (article 87 et s. du CMP), il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance (articles 89 et 105 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés sera assuré sur les fonds propres de la collectivité; paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Couderc Raymond
Adresse du profil d'acheteur: https://beziers.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Béziers
Adresse postale: place Gabriel Péri
Point de contact: service des marchés publics
URL des documents: https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QjhyKTeqBs&v=1&selected=0 🌏
Nom: Ville de Béziers
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34543
URL pour la participation: https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QjhyKTeqBs&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C12024 Communications Electroniq
Informations complémentaires
Les plis doivent impérativement être remis de manière dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34053
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional, préfecture de région SGAR
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les prescriptions de l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2012/S 169-280121 (2012-08-30)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics place Gabriel Péri

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016392
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280121
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Durée du marché: période initiale de 2 an(s) à compter de la notification. Reconductibles pour 2 périodes de un an. Marchés à bons de commande à mono-attributaire et avec minimum et maximum annuel en valeur : lot 1 : mini annuel : 85 000 EUR HT - maxi annuel : 340 000 EUR HT, lot 2 : mini annuel : 25 000 EUR HT - maxi annuel : 100 000 EUR HT, lot 3 : mini annuel : 40 000 EUR HT - maxi annuel : 160 000 EUR HT, lot 4 : mini annuel : 20 000 EUR HT - maxi annuel : 100 000 EUR HT. Annonce no 165, B.O.A.M.P. 170 B du 4.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel de Ville, 34500 Béziers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des services établi sur la base du devis estimatif (30)
2. Planification du déploiement (20)
3. Qualité de service et la sécurité du réseau (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Courrier électronique: appels-offres.aesom@orange.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Orange France SA
Courrier électronique: aoorange.aesom@orange.com 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr. 📧
Nom: Comité consultatif interrégional, Préfecture de Région SGAR
Informations sur les délais d'introduction des recours: selon les prescriptions de l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 013-016392 (2013-01-14)
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