C12.001 - fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés pour des personnes en situation de précarité
Ville de Seclin
Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés pour des personnes en situation de précarité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue: Montant maximal annuel de 120 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seclin
Adresse postale: 89 rue Roger Bouvry
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-seclin.fr 📧
Téléphone: +33 320629137 📞
Fax: +33 320325248 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102091
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût, dont tarif appliqué par commande (10)
2. valeur technique (étendue du réseau des commerçants) (40)
3. méthode de gestion et de suivi (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C12.001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 063-102091 (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue: Montant maximal annuel de 120 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seclin
Adresse postale: 89 rue Roger Bouvry
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-seclin.fr 📧
Téléphone: +33 320629137 📞
Fax: +33 320325248 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102091
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Durée: 1 an, renouvelable pour une durée identique, par reconduction expresse, sans que la durée totale n'excède 3 ans. Début d'exécution au 1.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés pour des personnes en situation de précarité.
Numéro de référence: C12.001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1, ou tout document équivalent),
— déclarations du candidat sur sa situation juridique (DC2 ou tout document équivalent),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de la Collectivité, dans un délai de huit (8) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.82222-8 du code du travail modifié, conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP,
Afficher plus
— une liste de références de prestations similaires sur les 3 dernières années, en y détaillant les marchés avec des organismes publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du CCAS - paiement par règlement administratif selon article 98 du code des marchés publics.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût, dont tarif appliqué par commande (10)
2. valeur technique (étendue du réseau des commerçants) (40)
3. méthode de gestion et de suivi (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C12.001
Informations complémentaires
Durée: 1 an, renouvelable pour une durée identique, par reconduction expresse, sans que la durée totale n'excède 3 ans. Début d'exécution au 1.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 063-102091 (2012-03-28)
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