Bourg-de-Péage - travaux de construction d'un complexe sportif ilôt de l'Europe

Conseil général de la Drôme

Travaux de construction neuve. Nouvelle consultation, suite à appel d'offres infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-04	Avis de marché
2012-05-04	Informations complémentaires
2012-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Quantité ou étendue:

L'opération fait l'objet d'une seule tranche et de 14 lots la présente consultation fait l'objet d'une seule tranche et de 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: sous-direction des bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mlbelle@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475798108 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111585
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Délai d'exécution: 17 mois à compter du 1.7.2012 dont 1 mois de préparation de chantier criteres d'attributions: Criteres De Selection Des Candidatures: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles renseignements administratifs: Conseil général de la Drôme, service des bâtiments départementaux, Marie Laure Belle, 31 avenue Président Edouard Herriot 26026 Valence Cedex 9 FRANCE tél.: +33 475798182. Fax: +33 475792707 mel: mlbelle@ladrome.fr. Renseignements techniques: AGC Concept (mandataire), Architectes, Rovaltain TGV, 7 rue Olivier de Serres, Châteauneuf sur Isère, BP 21006 26953 Valence Cedex 9 FRANCE tél.: +33 475484848. Fax: +33 475487057. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.ladrome.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction neuve. Nouvelle consultation, suite à appel d'offres infructueux.

Numéro du lot: 4
Brève description: Isolation Par l'exterieur - vêtures exterieures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries exterieures mixtes bois/alu - menuiseries interieures occultations.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Chauffage - rafraîchissement - ventilation - plomberie- sanitaire- ECS solaire - GTC.

Numéro du lot: 14
Brève description: Revetements exterieurs - plateau sportif.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: bataoo09032012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ilôt de l'Europe, 26300 Bourg-de-Péage FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; -Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques et /Ou références autres opérateurs; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificats d'identité professionnelle et/ou des références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou des certificats de capacité professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Lot 4 : 3813 ou références - EFF 3. -lot 5 : 3522 - 4312 ou références - EFF 2. -lot 10: ECS solaire 5372 - GTC 5332 - génie climatique 5312 - plomberie 5113 - climatisation 5412 - ventilation 5432 ou références - EFF 3. - Lot 14: Qualipaysage P210 SY - qualisport 100 - 103 ou références - EFF 7.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et si sa durée est supérieur à 2 mois. Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret no 2008-1550 du 31.12.2008. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'Exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir prioritairement l'emploi de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou à défaut, d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi. Sont concernés par cette action les lots Nº: 4-5,10 et 14.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Drôme aménagement habitat AMO (DAH): M. Bernardi Hubert
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, Alixan Cedex 9 BP 10250
Code postal: 26958
Téléphone: +33 475817800 📞
Courrier électronique: service.amo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Fax: +33 475412730 📠
Nom: Global Impression
Adresse postale: 1 rue Jean Bertin
Code postal: 26000
Téléphone: +33 475417172 📞
Courrier électronique: dao@globalimpression.fr 📧
Fax: +33 475812862 📠
Nom: Conseil général de la Drôme: service des bâtiments départementaux
Adresse postale: pour les envois postaux 26 avenue Président Herriot, pour les dépôts contre récipissé immeuble Le Liguria cellule marchés 1er étage 31 av. PDT Herriot Cedex 9
Fax: +33 475792707 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: bataoo09032012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2012/S 068-111585 (2012-04-04)

Informations complémentaires (2012-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143464
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-111585
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2012/S 088-143464 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 293 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244632
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr. Annonce no 176, BOAMP 70 A. Annonce no 225, BOAMP 70 B du 7.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Bernard et fils
Adresse postale: Navas
Commune postale: Saint-Victor
Code postal: 07410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dorne
Adresse postale: 33 rue Léon Gaumont
Commune postale: Valence
Code postal: 26000

3️⃣
Nom: Equipement technique
Adresse postale: rue Paul Louis Heroult
Commune postale: Romans
Code postal: 26100

4️⃣
Nom: Laquet
Adresse postale: 643 route de Beaurepaire
Commune postale: Lapeyrouse Mornay
Code postal: 26210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 147-244632 (2012-07-31)

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