Boulevard Peripherique Nord Ouest de l'aglomeration Tourangelle marchés de finitions

Conseil général d'Indre-et-Loire

Les travaux concernent les clôtures et les équipements de sécurité (lot 1), la couverture radio communication (lot 2) et VRD (lot 3) pour la section nord ouest du périphérique de l'agglomération Tourangelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Quantité ou étendue:

Quantités principales du lot 1:— Clôtures treillis soudés (260-30-15): 9 900 mètres,— portails à encadrement et passes à bestiaux (2 et 4 mètres de large types 1,2 et 3): 61 unités,— glissières mécaniques GS2 et DE2: 350 et 150 m,— peinture blanche rétroréfléchissante: 1 300 m,— résines thermoplastiques tout type de ligne: 5 160 m,— corniches métalliques d'ouvrage à poser ou à fournir: 33 u.Quantité principale du lot 2: au forfait, dispositif de couverture radio.Quantité principale du lot 3:— 2 passerelles d'accès piéton de 9 et 4 m de longueur,— déblais mis en merlon: 1 000 m³,— reprise des murets d'un ouvrage sur la Choisille,— zone à décompacter: 1,5 ha,— hydrocurage de drain, de buse et de fossé: 10 500 m,— fourniture et mise en oeuvre de GNT pour accotement: 135 m³ bordure T2: 450 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131192
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics délai d'exécution: Lot 1: 4 mois + 1 mois de préparation - lot 2: 1 mois + 2 mois de préparartion - lot 3: 4 mois + 1 mois de préparation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: — dossier complet, — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil général, service politique des infrastructures, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE, adresse physique: 14 rue Etienne Pallu, 37000 Tours, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 - hors jours fériés). Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offre ouvert - bpno - marchés de finitions - lot 1 clôtures - équipements de sécurité et/ou Lot 2 couverture radio communication et/ou Lot 3 VRD - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé réception postal, soit remise contre récepissé au Conseil général, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Ouverture des plis: séances non publiques se référer au réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Clotures - équipements de sécurité les prestations du Lot 1 finitions - équipements de securite…

… concernent:— la réalisation de clôtures le long de l'infrastructure,— la mise en oeuvre de portails,— la mise en oeuvre et la fourniture de corniches métalliques d'ouvrage,— la réalisation de glissières métalliques et d'autres aménagements divers,— la réalisation de signalisation horizontale et verticale.

… concernent:

— la réalisation de clôtures le long de l'infrastructure,

— la mise en oeuvre de portails,

— la mise en oeuvre et la fourniture de corniches métalliques d'ouvrage,

— la réalisation de glissières métalliques et d'autres aménagements divers,

— la réalisation de signalisation horizontale et verticale.

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires sur les lots: La durée indiquée comprend une période de préparation de 1 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Couverture radio communication les travaux, objets du marché Lot 2 couverture radio communication concernent: la réalisation de l'étude de couverture radio sur le site, la fourniture et la mise en oeuvre de pylône et relais radio compatible avec le réseau existant.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots: La durée indiquée comprend une période de préparation de 2 mois.
Numéro du lot: 3
Brève description:

VRD les prestations du Lot 3 VRD concernent:— le rétablissement d'accès,— la mise en oeuvre de compléments d'assainissement,— la mise en oeuvre de passerelles de continuité piétonne,— la mise en oeuvre et la fourniture de corniches métalliques d'ouvrage,— la réfection des parapets maçonnés d'un ouvrage hydraulique sur VC,— la réalisation de glissières métalliques et autres aménagements divers,— la mise en oeuvre d'enrobés sur voie piétonne.

VRD les prestations du Lot 3 VRD concernent:

— le rétablissement d'accès,

— la mise en oeuvre de compléments d'assainissement,

— la mise en oeuvre de passerelles de continuité piétonne,

— la réfection des parapets maçonnés d'un ouvrage hydraulique sur VC,

— la réalisation de glissières métalliques et autres aménagements divers,

— la mise en oeuvre d'enrobés sur voie piétonne.

Quantité ou étendue:

Quantités principales du lot 1:

— Clôtures treillis soudés (260-30-15): 9 900 mètres,

— portails à encadrement et passes à bestiaux (2 et 4 mètres de large types 1,2 et 3): 61 unités,

— glissières mécaniques GS2 et DE2: 350 et 150 m,

— peinture blanche rétroréfléchissante: 1 300 m,

— résines thermoplastiques tout type de ligne: 5 160 m,

— corniches métalliques d'ouvrage à poser ou à fournir: 33 u.

Quantité principale du lot 2: au forfait, dispositif de couverture radio.

Quantité principale du lot 3:

— 2 passerelles d'accès piéton de 9 et 4 m de longueur,

— déblais mis en merlon: 1 000 m³,

— reprise des murets d'un ouvrage sur la Choisille,

— zone à décompacter: 1,5 ha,

— hydrocurage de drain, de buse et de fossé: 10 500 m,

— fourniture et mise en oeuvre de GNT pour accotement: 135 m³ bordure T2: 450 m.

Numéro de référence: Dga2-199

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2, (anciennement DC5) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2 dit auparavant DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— NOTI2, dit auparavant DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification,

— déclaration appropriée de banques ou d'une assurance pour les risques professionnels,

— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat en application des articles 45, 48 et 51 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration des chiffres d'affaires réalisés ainsi que le compte de résultat des 3 derniers exercices,

— formulaire K ou Kbis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernieres années,

— attestations de capacité (qualifications, références, etc ...) dans les domaines suivants (exemples donnés selon l'identification professionnelle des travaux publics):

Pour le Lot 1: - 1331 - clôtures et poteaux (ref: Qualibat) ou équivalent - 371 - mise en oeuvre de produits de marquage routier (ref: FNTP) ou équivalent - 372 - pose de bornes ou panneaux de signalisation (ref: FNTP) ou équivalent;

Pour le Lot 2: - 61dtc - courants faibles domaine télécommunication (ref: Qualifelec) ou équivalent;

Pour le Lot 3: - 131 - ouvrages d'art en bois (ref: FNTP) ou équivalent - 232 - travaux de terrassements courants (ref: FNTP) ou équivalent - 332 - revêtements en matériaux enrobés (ref: FNTP) ou équivalent - 516 - pose de canalisations gravitaires travaux de VRD (ref: FNTP) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19.12.2008. Les crédits sont votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessous. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Autres conditions particulières:

Clauses sociales: pour le Lot 1 "clotures - équipements de sécurité", la clause d'insertion sociale constitue une condition d'exécution du marché. En présentant une offre, les soumissionnaires s'engagent à respecter les clauses particulières d'insertion sociale figurant en annexe du CCAP Lot 1.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations au regard du détail estimatif et des sous-détails renseignés % (60)
2. valeur qualitative, appréciée au vu du mémoire explicatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Ingerop Conseil et ingénierie: à l'attention de M Gautier
Adresse postale: ZI n° 1, 32 rue Gutenberg
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Téléphone: +33 247807590 📞
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: DGA2, service politique des infrastructures
Adresse postale: hôtel du département, place de la Préfecture
Commune postale: Tours Cedex 9
Téléphone: +33 247708580 📞
Courrier électronique: marches_spi@cg37.fr 📧
Fax: +33 247708589 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga2-199
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— dossier complet,

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil général, service politique des infrastructures, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE, adresse physique: 14 rue Etienne Pallu, 37000 Tours, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 - hors jours fériés). Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offre ouvert - bpno - marchés de finitions - lot 1 clôtures - équipements de sécurité et/ou Lot 2 couverture radio communication et/ou Lot 3 VRD - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé réception postal, soit remise contre récepissé au Conseil général, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Ouverture des plis: séances non publiques se référer au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 080-131192 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 612 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-304862
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131192
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Date de notification des marchés: Pour le lot 1: le 27.8.2012 Pour le lot 2: le 27.8.2012 Pour le lot 3: le 2.9.2012. Annonce no 138, BOAMP 81 A. Annonce no 199, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations au regard du détail estimatif et des sous-détails renseignés (60)
2. valeur qualitative, appréciée au vu du mémoire explicatif (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Agilis SAS
Adresse postale: ZA La Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage Energie Val de Loire
Adresse postale: 6/8 rue Denis Papin
Commune postale: Joue Les Tours
Code postal: 37300

3️⃣
Nom: Sas tppl
Adresse postale: ZA Le Bois Simbert
Commune postale: Cinq Mars La Pile
Code postal: 37130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 186-304862 (2012-09-24)

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