Boulevard Nature au Mans - réalisation et pose de signalétique - année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016

Le Mans métropole - Communauté urbaine

Caractéristiques principales: Réalisation et pose de signalétique et film adhésif avec laminage anti-graffiti marché passé pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2013 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) puis en cas de renouvellement pour 3 autres périodes correspondant chacune à une année civile. Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-22 Avis de marché
2013-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français (article 77 du CMP) conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT (montant identique pour les périodes de reconduction) mais un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole - communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375206
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cd Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Solange Vérité tél 02 43 47 37 39 renseignements techniques: Aurélien Véron tél 02 43 47 45 93 procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette bp 24111 44041 Nantes Cedex Tél: 02 40 99 46 00 - fax: 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes Adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 novembre 2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales: Réalisation et pose de signalétique et film adhésif avec laminage anti-graffiti marché passé pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2013 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) puis en cas de renouvellement pour 3 autres périodes correspondant chacune à une année civile. Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse.
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /Ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Références requises: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix unitaires révisables mensuellement le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cd Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Solange Vérité tél 02 43 47 37 39 renseignements techniques: Aurélien Véron tél 02 43 47 45 93 procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette bp 24111 44041 Nantes Cedex Tél: 02 40 99 46 00 - fax: 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes Adresse ci-dessus.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 novembre 2012.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Dernier semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 228-375206 (2012-11-22)
Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-080684
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375206
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commandes passé un montant maximum de 300 000 euros Ht/an. Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 0240 994600. Fax 0240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes. Le marché correspondant est consultable au siège du pouvoir adjudicateur. Annonce no153, B.O.A.M.P. 229 A.Annonce no203, B.O.A.M.P. 229 B du 27 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2013.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: ouest Gravure
Adresse postale: 110 Avenue Victor Chatenay - Bp 90335
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 050-080684 (2013-03-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes Produits utilisés dans la construction Article divers Panneaux de signalisation et articles connexes