Bc no 12/20dvd0017 - entretien des espaces verts des sites historiques du Chemin des Dames

Conseil général de l'Aisne

Entretien des espaces verts des sites historiques du Chemin des Dames.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Atena Paysage

Qui ?

• Conseil général de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2012-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel HT de 15 000 EUR pouvant atteindre un montant maximum annuel HT de 60 000 EUR. Le marché se terminera le 31.12.2012. Cette consultation est lancée conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Validité de l'offre: si l'agrément de l'entreprise pour les applications de produits phytosanitaires n'est pas joint dans l'offre du candidat, l'offre sera rejetée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-065199
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts des sites historiques du Chemin des Dames.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:

— des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,

— de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et des articles 35-II-6° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidats dont les garanties professionnelles par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont suffisantes.

Situation économique et financière:

Candidats dont les garanties financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont suffisantes.

Capacité technique et professionnelle:

Candidats dont les garanties techniques par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont suffisantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur des crédits départementaux et le paiement sera effectué par mandat administratif. Prix révisables. Délai de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— entreprise ou entreprise générale,

— groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Voirie départementale - unité départementale de Laon
Code postal: 02013
Point de contact: M. Rousseau Jean-Pierre Chef d'unité
Téléphone: +33 323248600 📞
Fax: +33 323248609 📠
Nom: Service contentieux et marchés
Point de contact: Mme Van Mello Marie Line chef de service
Téléphone: +33 323246055 📞
Courrier électronique: mlvanmello@cg02.fr 📧
Fax: +33 323248731 📠
Courrier électronique: ta-amiens@wanadoo.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-amiens@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 040-065199 (2012-02-24)

Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196465
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-065199
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Annonce no244, BOAMP 42 B du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: société Atena Paysage
Adresse postale: 3 rue du Grand Marais
Commune postale: Clacy-et-Thierret
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 119-196465 (2012-06-19)

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