Baux d'entretien de la voirie et des espaces verts pour les années 2013 A 2016

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de leurs dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la signalétique extérieure et directionnelle, ainsi que des clôtures dans les parcs et squares de la Ville pour les années 2013 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code de marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Chaque lot de la présente consultation sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale de l'ensemble des marchés est comprise entre 6 000 000 EUR HTVA et 22 880 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300311
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère de la valeur technique de l'offre sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit: - moyens humains dont l'entreprise dispose et qu'elle met à disposition dans le cadre du présent marché, notés sur 4 - traitement des demandes, mise en chantier et conduite des travaux dans le cadre du présent marché, notés sur 3 - traitement des travaux urgents dans le cadre du présent marché, noté sur 3. Le critère du prix sera apprécié au regard dubordereau des Prix Unitaires du lot considéré et d'une commande-type qui tiendra compte des rabais complémentaires proposés par le candidat en application de l'article 6.1.4 du CCAP. Le critère du délai d'exécution sera apprécié au regard des délais proposés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement, améliorant ceux inscrits au sein du Ccap (délai de réalisation des travaux normaux, des travaux urgents et délai de remise des devis dans les deux cas). Le critère de la prise en compte d'objectifs de développement durable sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement et analysé en termes de matériaux et produits utilisés, de procédure de traitement des déchets ainsi que de moyens de transports employés dans le cadre de l'exécution du marché. Durée du marché: Les présents marchésprendront effet à compter du 1.1.2013, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2013. Il pourront être reconduits expressément, pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Renseignements administratifs: direction de la commande publique, Mme Petit Tél: +33 149683212 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les dossiers retirés à la Direction de la Commande Publique seront remis sous format Cd-Rom. La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadrede cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veille à fournir un numéro de télécopie valide. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique au plus tard le 17.10.2012. Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 24.10.2012. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra un DC1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère de la valeur technique de l'offre sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit: - moyens humains dont l'entreprise dispose et qu'elle met à disposition dans le cadre du présent marché, notés sur 4 - traitement des demandes, mise en chantier et conduite des travaux dans le cadre du présent marché, notés sur 3 - traitement des travaux urgents dans le cadre du présent marché, noté sur 3. Le critère du prix sera apprécié au regard dubordereau des Prix Unitaires du lot considéré et d'une commande-type qui tiendra compte des rabais complémentaires proposés par le candidat en application de l'article 6.1.4 du CCAP. Le critère du délai d'exécution sera apprécié au regard des délais proposés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement, améliorant ceux inscrits au sein du Ccap (délai de réalisation des travaux normaux, des travaux urgents et délai de remise des devis dans les deux cas). Le critère de la prise en compte d'objectifs de développement durable sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement et analysé en termes de matériaux et produits utilisés, de procédure de traitement des déchets ainsi que de moyens de transports employés dans le cadre de l'exécution du marché. Durée du marché: Les présents marchésprendront effet à compter du 1.1.2013, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2013. Il pourront être reconduits expressément, pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Renseignements administratifs: direction de la commande publique, Mme Petit Tél: +33 149683212 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les dossiers retirés à la Direction de la Commande Publique seront remis sous format Cd-Rom. La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadrede cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veille à fournir un numéro de télécopie valide. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique au plus tard le 17.10.2012. Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 24.10.2012. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra un DC1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien de la voirie.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 💰
3 500 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Lot soumis à astreinte + mise à disposition de personnel pour les fêtes et cérémonies.

Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation horizontale - marquage au sol.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien courant et ponctuel de la signalisation directionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Eclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 300 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Signalisation lumineuse tricolore.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Equipements dynamiques de la signalisation lumineuse tricolore.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des clôtures dans les parcs et squares.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture et remplacement de la signalétique des parcs et squares.
Description des options:

Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, les marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires, d'avenants et de 3 reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Nc/12.310/Rd

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise: a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire. B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005. Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour les 3 dernières années -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature -présentation d'une liste des principaux travaux ou prestations de même nature que ceux objet du marché effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste doit attester de la capacité du candidat à exécuter ces prestations. - Qualifications souhaitées ou équivalent: Lot 1- qualibat:1311 Terrassement (technicité courante); 1323 Canalisations d'assainissement (technicité supérieure); 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs; 1342 Pavage. Lot 4- qualifelec: Me4: Maintenance et entretien (plus de 3000 foyers lumineux) Mention (H.T.).: Réseau haute tension; E3-C4: Installation électriques; T.N.4: Eclairage de domaine public (plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé). Lot 5- qualifelec: Me4: Maintenance et entretien (plus de 3000 foyers lumineux) Mention R.T: Régulation du trafic; T.N.4: Eclairage de domaine public (plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé). Lot 7- qualibat: 4413 Métallerie (Technicité supérieure).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (35)
3. Délai d'exécution % (10)
4. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 90-92 rue Baudin (2ème étage), horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc/12.310/Rd
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 183-300311 (2012-09-19)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020085
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300311
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise Fayolle et fils, montant Ht de 3 360 000,00 euros à 14 000 000,00 euros; lot 2 - entreprise Leverrier peinture S.A.S, montant Ht de 200 000,00 euros à 800 000,00 euros; lot 3 - entreprise Lacroix signalisation, montant Ht de 40 000,00 euros à 400 000,00 euros; lot 4 - entreprise satelec, montant Ht de 1 600 000,00 euros à 5 200 000,00 euros; lot 5 - entreprise satelec, montant Ht de 600 000,00 euros à 1 600 000,00 euros; lot 6 - entreprise groupement Aximum (mandataire) / Technologies nouvelles, montant Ht de 80 000,00 euros à 240 000,00 euros; lot 7 - entreprise Verre et métal, montant Ht de 80 000,00 euros à 400 000,00 euros. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Les marchés, qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire et attribués à un seul titulaire, sont des marchés à bons de commandes, dont les montants minimal et maximal annuels peuvent varier dans les limites suivantes: lot n° 1: montant annuel minimal 840 000 euros Htva et montant annuel maximal 3 500 000 euros Htva; lot n° 2: montant annuel minimal 50 000 euros Htva et montant annuel maximal 200 000 euros Htva; lot n° 3: montant annuel minimal 10 000 euros Htva et montant annuel maximal 100 000 euros Htva; lot n° 4: montant annuel minimal 400 000 euros Htva et montant annuel maximal 1 300 000 euros Htva; lot n° 5: montant annuel minimal 150 000 euros Htva et montant annuel maximal 400 000 euros Htva; lot n° 6: montant annuel minimal 20 000 euros Htva et montant annuel maximal 60 000 euros Htva; lot n° 7: montant annuel minimal 20 000 euros Htva et montant annuel maximal 100 000 euros Htva. Chacun des marchés prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Ils pourront être reconduits expressément pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise. Téléphone: 01.30.17.34.00 - Fax: 01.30.17.34.59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, sauf exercice préalable d'un référé précontractuel. Annonce n° 199, B.O.A.M.P. 184 A du 22 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 janvier 2013.

Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise Fayolle et fils, montant Ht de 3 360 000,00 euros à 14 000 000,00 euros; lot 2 - entreprise Leverrier peinture S.A.S, montant Ht de 200 000,00 euros à 800 000,00 euros; lot 3 - entreprise Lacroix signalisation, montant Ht de 40 000,00 euros à 400 000,00 euros; lot 4 - entreprise satelec, montant Ht de 1 600 000,00 euros à 5 200 000,00 euros; lot 5 - entreprise satelec, montant Ht de 600 000,00 euros à 1 600 000,00 euros; lot 6 - entreprise groupement Aximum (mandataire) / Technologies nouvelles, montant Ht de 80 000,00 euros à 240 000,00 euros; lot 7 - entreprise Verre et métal, montant Ht de 80 000,00 euros à 400 000,00 euros. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Les marchés, qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire et attribués à un seul titulaire, sont des marchés à bons de commandes, dont les montants minimal et maximal annuels peuvent varier dans les limites suivantes: lot n° 1: montant annuel minimal 840 000 euros Htva et montant annuel maximal 3 500 000 euros Htva; lot n° 2: montant annuel minimal 50 000 euros Htva et montant annuel maximal 200 000 euros Htva; lot n° 3: montant annuel minimal 10 000 euros Htva et montant annuel maximal 100 000 euros Htva; lot n° 4: montant annuel minimal 400 000 euros Htva et montant annuel maximal 1 300 000 euros Htva; lot n° 5: montant annuel minimal 150 000 euros Htva et montant annuel maximal 400 000 euros Htva; lot n° 6: montant annuel minimal 20 000 euros Htva et montant annuel maximal 60 000 euros Htva; lot n° 7: montant annuel minimal 20 000 euros Htva et montant annuel maximal 100 000 euros Htva. Chacun des marchés prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Ils pourront être reconduits expressément pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise. Téléphone: 01.30.17.34.00 - Fax: 01.30.17.34.59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, sauf exercice préalable d'un référé précontractuel.

Annonce n° 199, B.O.A.M.P. 184 A du 22 septembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 janvier 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (35)
3. Délai d'exécution (10)
4. Prise en compte d'objectifs de développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Fayolle et fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité - Cs 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230

2️⃣
Nom: Leverrier peinture S.A.S
Adresse postale: BP 25
Commune postale: Flers Cedex
Code postal: 61101

3️⃣
Nom: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44800

4️⃣
Nom: satelec
Adresse postale: 24 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170

5️⃣

6️⃣
Nom: groupement Aximum (mandataire) / Technologies nouvelles
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

7️⃣
Nom: Verre et métal
Adresse postale: 14 route du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380

8️⃣
Nom: le lot 8: Fourniture et remplacement de la signalétique des parcs et squares, a été déclaré infructueux.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 015-020085 (2013-01-16)

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Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)