Bâtiments départementaux - travaux d'aménagement et de réparations relatifs à la peinture / vitrerie - secteurs géographiques 1, 2, 2bis, 3, 4, 5, 6, 6bis - marchés à bons de commande
Conseil général de la Haute Garonne
Bâtiments départementaux - travaux d'aménagement et de réparations relatifs à la peinture / vitrerie - marchés à bons de commande. La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics pour tous les secteurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-29 | Avis de marché |
| 2012-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de vitrerie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect2@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534331038 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208569
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Numéro de référence: 12S0023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne, 31000, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel (HT) de 250 000 EUR au minimum (classification Ca2).
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire fourni (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics - rez-de-chaussée - bâtiment B - accueil, bureau 067
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 126-208569 (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de vitrerie
Quantité ou étendue:
Consultation concernant 8 marchés à bons de commande avec montant maximum quadriennal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect2@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534331038 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208569
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bâtiments départementaux - travaux d'aménagement et de réparations relatifs à la peinture / vitrerie - marchés à bons de commande. La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics pour tous les secteurs.
Afficher plus
Brève description:
Secteur géographique 1: Blagnac/Cadours/Grenade/Toulouse4/Toulouse5/Toulouse13/Toulouse14 - montant maximum quadriennal: 1 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur géographique 2: Fronton/Montastruc/Toulouse 6/toulouse7 /Toulouse8/Toulouse15/Verfeil/Villemur-sur-Tarn - montant maximum quadriennal: 1 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur géographique 2bis: Caraman/Lanta/Revel.Montant maximum quadriennal: 250 000 EUR HT.
Secteur géographique 2bis: Caraman/Lanta/Revel.
Montant maximum quadriennal: 250 000 EUR HT.
Brève description:
Secteur géographique 3: Auterive/Castanet/Cintegabelle/Montgiscard/Nailloux/Toulouse1/Toulouse2/Toulouse8/Toulouse9/Toulouse10/Villefranche-de-Lauragais - montant maximum quadriennal: 1 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur géographique 4: Muret/Portet-sur-Garonne/Saint-Lys/Toulouse11/Toulouse12/Tournefeuille - montant maximum quadriennal: 1 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Secteur géographique 5: Léguevin/Toulouse2/Toulouse3/Toulouse13/Tournefeuille - montant maximum quadriennal: 1 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Secteur géographique 6: Aspet/Aurignac/Bagnères-de-Luchon/Barbazan/Boulogne/L'Isle-en-Dodon/Montrejeau/Saint-Béat/Saint-Gaudens/Saint-Martory/Salies-du-Salat - montant maximum quadriennal: 900 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Secteur géographique 6bis: Carbonne/Cazères/Le Fousseret/Montesquieu-Volvestre/Rieumes/Rieux-Volvestre - montant maximum quadriennal: 600 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 12S0023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne, 31000, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (DC2 conseillé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel (HT) de 250 000 EUR au minimum (classification Ca2).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années (DC2 conseillé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): effectif moyen annuel supérieur ou égal à 6 personnes (classification Eff2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % du budget propre du Conseil Général - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire fourni (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics - rez-de-chaussée - bâtiment B - accueil, bureau 067
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0023
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 126-208569 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346459
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208569
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: roudie
Adresse postale: 11 rue Alexis Tocqueville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: boeche peinture
Adresse postale: 24 Avenue Georges Pompidou BP 53369
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
3️⃣
4️⃣
Nom: boeche Peinture
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Boeche Peinture
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou, BP 53369
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique Vi.3.1
Source: OJS 2012/S 211-346459 (2012-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346459
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208569
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez vous à l'adresse susvisée.
Annonce n° 189, BOAMP 127 A du 4.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: roudie
Adresse postale: 11 rue Alexis Tocqueville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: boeche peinture
Adresse postale: 24 Avenue Georges Pompidou BP 53369
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
3️⃣
4️⃣
Nom: boeche Peinture
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Boeche Peinture
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou, BP 53369
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique Vi.3.1
Source: OJS 2012/S 211-346459 (2012-10-29)
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