Bâtiments départementaux - travaux d'aménagement et de réparations relatifs à la maçonnerie - secteurs géographiques 1, 2, 2bis, 3, 4, 6 et 6bis - marchés à bons de commande
Conseil général de la Haute-Garonne
Bâtiments départementaux - travaux d'aménagements et de réparations relatifs à la maçonnerie.
La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics pour tous les secteurs.
Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf au règlement de la consultation).
Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Entreprise Campet
- • Entreprise GCC
- • Entreprise SPIE Batignolles
- • Entreprise Spie Batignollles
- • GCC
- • Groupement Berges/Etpg
- • Groupement Ecad/Etpg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-30 | Avis de marché |
| 2012-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue: Consultation concernant 7 marchés à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect2@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333585 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107524
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Numéro de référence: 12S0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel (HT) de 500 KE au minimum (classification CA 3).
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: accueil de la direction des marchés publics, bât. B, rez de chaussée, bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0020
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 066-107524 (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue: Consultation concernant 7 marchés à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect2@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333585 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107524
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bâtiments départementaux - travaux d'aménagements et de réparations relatifs à la maçonnerie.
La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics pour tous les secteurs.
Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf au règlement de la consultation).
Brève description:
Secteur géographique 1: Blagnac/Cadours/Grenade/Toulouse 4/Toulouse 5/Toulouse 13/Toulouse 14/Toulouse 1 - montant maximum quadriennal: 900 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur géographique 2: Fronton/Montastruc/Toulouse 6/Toulouse 7/Toulouse 8/Toulouse 15/Verfeil/Villemur-sur-Tarn - montant maximum quadriennal: 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur géographique 2bis: Caraman/Lanta/Revel/Toulouse 8 - montant maximum quadriennal: 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur géographique 3: Auterive/Castanet/Cintegabelle/Montgiscard/Nailloux/Toulouse 1/Toulouse 2/Toulouse 8/ Toulouse 9/Toulouse 10/Villefranche-de-Lauragais - montant maximum Quadriennal: 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur géographique 4: Muret/Portet-sur-Garonne/Saint-Lys/Toulouse 11/toulouse 12/Tournefeuille - montant maximum Quadriennal: 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Secteur géographique 6: Aspet/Aurignac/Bagnères-De-Luchon/Barbazan/Boulogne/L'Isle-en-Dodon/Montréjeau/Saint-Béat/Saint-Gaudens/Saaint-Martory/Salies-du-Salat - montant maximum quadriennal: 600 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Secteur géographique 6bis: Carbonne/Cazères/Le Fousseret/Montesquieu-Volvestre/Rieumes/Rieux-Volvestre - montant maximum quadriennal: 300 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 12S0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel (HT) de 500 KE au minimum (classification CA 3).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels. Principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif moyen annuel supérieur ou égal à 21 personnes (classification EFF 3).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget départemental - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: accueil de la direction des marchés publics, bât. B, rez de chaussée, bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0020
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 066-107524 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279366
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-107524
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Gcc
Adresse postale: 6 impasse Michel Labrousse, CS 20630
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Entreprise Spie Batignolles
Adresse postale: service Présance Sud-Ouest, 13 rue Paulin Talabot, BP 74789
Code postal: 31047
3️⃣
Nom: Entreprise Spie Batignollles
4️⃣
Nom: Groupement Ecad/Etpg
Adresse postale: 22 chemin de Montrédon, BP 60649
Commune postale: L'Union
Code postal: 31241
5️⃣
Nom: Groupement Berges/Etpg
Adresse postale: 12 rue Jean Chaptal
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
6️⃣
Nom: Entreprise Campet
Adresse postale: Quartier Lasserre
Commune postale: Estadens
Code postal: 31160
7️⃣
Nom: Entreprise GCC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
2
3
Source: OJS 2012/S 169-279366 (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279366
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-107524
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Annonce no 280, BOAMP 67 A du 4.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Gcc
Adresse postale: 6 impasse Michel Labrousse, CS 20630
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Entreprise Spie Batignolles
Adresse postale: service Présance Sud-Ouest, 13 rue Paulin Talabot, BP 74789
Code postal: 31047
3️⃣
Nom: Entreprise Spie Batignollles
4️⃣
Nom: Groupement Ecad/Etpg
Adresse postale: 22 chemin de Montrédon, BP 60649
Commune postale: L'Union
Code postal: 31241
5️⃣
Nom: Groupement Berges/Etpg
Adresse postale: 12 rue Jean Chaptal
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
6️⃣
Nom: Entreprise Campet
Adresse postale: Quartier Lasserre
Commune postale: Estadens
Code postal: 31160
7️⃣
Nom: Entreprise GCC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
2
3
Source: OJS 2012/S 169-279366 (2012-08-31)
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