Batignolles-projet urbain-mur de soutenement Sud et Est

SNCF - CAI Paris Travaux Projets

Construction d'un mur de soutènement en L d'environ 258 ml fondé sur deux files de pieux de diamètre 600 mm. Les travaux comprendront également les terrassements associés à la création de ce mur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-18 Avis de marché
2013-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:
La réalisation de cet ouvrage nécessitera approximativement la mise en oeuvre de.— 900 ml de pieux,— 2 600 m3 de béton,— 3 700 m* de coffrage,— 214 000 kg d'acier HA.Pour les terrassements, il est envisagé:— 10 000 m3 de déblais,— 1 100 m3 de fouille,— 8 000 m3 de remblai.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Paris travaux projets
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: francois.madelenat@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337058 📞
Fax: +33 153337058 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 đź“…
Date limite de soumission: 2012-05-11 đź“…
Date de publication: 2012-04-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127174
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.Toutefois, par exception, les candidatures papier seront acceptées. Dans ce cas, les dossiers de candidature doivent être transmis à l'adresse indiquée au point I.1. en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4. du présent avis. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un mur de soutènement en L d'environ 258 ml fondé sur deux files de pieux de diamètre 600 mm. Les travaux comprendront également les terrassements associés à la création de ce mur.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La réalisation de cet ouvrage nécessitera approximativement la mise en oeuvre de.
— 900 ml de pieux,
— 2 600 m
— 3 700 m* de coffrage,
— 214 000 kg d'acier HA.
Pour les terrassements, il est envisagé:
— 10 000 m
— 1 100 m
— 8 000 m
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 9238 / FM/16097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Batignolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont Ă  se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au: +33 327082751,
— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire du groupement candidat doit posséder l' Identification Professionnelle FNTP 113 "ouvrage de technicité courante" .et/ou la qualification SNCF 02611:constructin et pilotage d'ouvrage d'art avec un seuil financier sans limitation de montant.
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A défaut d'identification proféssionnelles issues de la nomenclature FNTP ou équivalente délivrée par un autre organisme, des références sont demandées pour des chantiers d'importance comparable en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage cela afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de travaux.
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Pour les travaux de Terrassement, le candidat à défaut le co-traitant ou le sous traitant proposé devra posséder les identifications professionnelles FNTP 2321 "travaux de terrassement courant en site urbain" et FNTP 2331"mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place: remblai".
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Pour les travaux de fondation le candidat à défaut le co-traitant ou le sous traitant devra posséder l'identification FNTP 2412 "fondations spéciales par pieux forés et moulés dans le sol".
A défaut des identifications proféssionnelles citées ci dessus et issues de la nomenclature FNTP ou équivalente délivrée par un autre organisme, des références sont demandées pour des chantiers d'importance comparable en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage cela afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de travaux.
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— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur.),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie maximum de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
L'éxecution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: travaux - projets
François Madelenat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 077-127174 (2012-04-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Fax: +33 153336658 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 đź“…
Date de publication: 2013-01-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022536
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-127174
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de Batignolles
Source: OJS 2013/S 016-022536 (2013-01-17)
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