Base navale de Toulon- adaptation de la rainure intermédiaire Nord du GBVO- mission d'assistance pour une démarche de sûreté nucléaire
MINDEF/SGA/DCSID/DTM. Toulon
Base Navale de Toulon- adaptation de la rainure intermédiaire nord du GBVO- mission d'assistance pour une démarche de sûreté nucléaire. Les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration de différents dossiers relatifs à une démarche de sûreté nucléaire, en phases conception et réalisation concernant l'adaptation de la rainure intermédiaire nord du grand bassin Vauban Ouest, ainsi que la présentation des documents produits aux autorités de sûreté nucléaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM. Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387251
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012-ESID-TLN-1502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon (83), 83800 Toulon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur ESID de Toulon
Nom: Etablissement du service diinfrastructure de la défense de Toulon
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 71
Commune postale: Toulon Cedex 09
Point de contact: M. Renou, conducteur d'opération
Téléphone: +33 42243454 📞
Fax: +33 422424697 📠
Point de contact: Administratifs: Robert Alfano
Téléphone: +33 422424114 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-1502
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 235-387251 (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:
Les prestations comprendront principalement la réalisation des études, la rédaction et la présentation des documents suivants:Phase A.— démarche de sûreté du projet et calendrier prévisionnel des travaux s'y rattachant,— exigences de sûreté provisoires,— options de sûreté et etude de définition fonctionnelle (EDF).Phase B.— exigences de sûreté rendues définitives,— dossier préliminaire de sûreté (DPRS).Phase C.— dossier provisoire de sûreté (DPS),— dossier de sûreté travaux (DST),— programme des opérations de qualification (POQ).Phase D.— mise à jour du dossier de sûreté travaux,— analyse des programmes d'essais,— liste des prescriptions relatives à la sûreté à intégrer dans les documents d'exploitation et de maintenance,— compte rendu des opérations de qualification (CROQ),— dossier qualité de réalisation (DQR),— dossier de sûreté définitif,— analyse des documents d'exploitation et de maintenance.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM. Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387251
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Base Navale de Toulon- adaptation de la rainure intermédiaire nord du GBVO- mission d'assistance pour une démarche de sûreté nucléaire. Les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration de différents dossiers relatifs à une démarche de sûreté nucléaire, en phases conception et réalisation concernant l'adaptation de la rainure intermédiaire nord du grand bassin Vauban Ouest, ainsi que la présentation des documents produits aux autorités de sûreté nucléaire.
Afficher plus
Les prestations comprendront principalement la réalisation des études, la rédaction et la présentation des documents suivants:
Phase A.
— démarche de sûreté du projet et calendrier prévisionnel des travaux s'y rattachant,
— exigences de sûreté provisoires,
— options de sûreté et etude de définition fonctionnelle (EDF).
Phase B.
— exigences de sûreté rendues définitives,
— dossier préliminaire de sûreté (DPRS).
Phase C.
— dossier provisoire de sûreté (DPS),
— dossier de sûreté travaux (DST),
— programme des opérations de qualification (POQ).
Phase D.
— mise à jour du dossier de sûreté travaux,
— analyse des programmes d'essais,
— liste des prescriptions relatives à la sûreté à intégrer dans les documents d'exploitation et de maintenance,
— compte rendu des opérations de qualification (CROQ),
— dossier qualité de réalisation (DQR),
— dossier de sûreté définitif,
— analyse des documents d'exploitation et de maintenance.
Numéro de référence: 2012-ESID-TLN-1502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon (83), 83800 Toulon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique,
— liste des références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,
— certificat de qualification ou d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 5 %.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur ESID de Toulon
Nom: Etablissement du service diinfrastructure de la défense de Toulon
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 71
Commune postale: Toulon Cedex 09
Point de contact: M. Renou, conducteur d'opération
Téléphone: +33 42243454 📞
Fax: +33 422424697 📠
Point de contact: Administratifs: Robert Alfano
Téléphone: +33 422424114 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-1502
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 235-387251 (2012-12-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕