Base navale de Brest - fourniture de 7 défenses flottantes d'accostage en matériaux synthétique

Mindef/SGA/ESID Brest

La fourniture consiste à fabriquer et livrer 7 défenses d'accostage (diamètre: 3 m, longueur: 6 m) en mousse de polyéthylène réticulée à cellules fermées recouverte d'une peau en polyuréthane. Elles seront équipées d'un filet ultra protecteur de pneus non marquants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OCEAN 3

Qui ?

• Mindef/SGA/ESID Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement pour port › Installations d'amarrage

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations d'amarrage
Quantité ou étendue:

Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): trois cent quatre vingt mille Monnaie: euro(s)uro.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations d'amarrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID Brest - bureau achats - cc16 BCRM de Brest
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298138107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317331
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - certificats de qualifications professionnelles (voir référentiel normatif du Cctp). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques(voir référentiel normatif du Cctp). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. Les candidatures ou les offres devront être: - soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; - soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - certificats de qualifications professionnelles (voir référentiel normatif du Cctp). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques(voir référentiel normatif du Cctp). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. Les candidatures ou les offres devront être: - soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; - soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12196
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), - k bis (renseignements relatifs à la nationalité). par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Voir renseignements complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: BCRM de Brest ESID de Brest
Adresse postale: ESID de Brest USID de Brest Division GTP Cc16
Point de contact: M. Le Moign Pierre
Téléphone: +33 298148214 📞
Fax: +33 298148117 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12196
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 193-317331 (2012-10-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 295 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/ESID Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID Brest — bureau achats — CC16 BCRM de Brest — ESID Brest — bureau achats — CC16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027196
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317331
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce no 202, B.O.A.M.P. 192 B du 4 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 janvier 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Ocean 3
Adresse postale: 1 rue des Frères Saint Léger
Commune postale: Wervicq-Sud
Code postal: 59117

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 019-027196 (2013-01-22)

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