Base de défense de Toulon - travaux d'électricité et exploitation/maintenance des postes HT/BT non raccordés à la boucle énergie principale

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Marché à bons de commande d'un montant minimum de 40 000 EUR (TTC) et d'un montant maximum de 8 000 000 EUR TTC sur la durée totale du marché, passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, pour une durée maximum de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché
2012-07-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet:— de définir les prestations d'exploitation, d'astreinte et/ou de maintenance des postes électriques HT/BT pour les sites de la Base de Défense de Toulon (BDD TLN) hors les postes de livraison raccordés à la boucle énergie principale. Ces prestations seront notifiées par un ou plusieurs bon de commande émis pendant la durée de validité du marché,— de définir les prestations relatives aux travaux électriques des domaines haute et basse tension (HT-BT) pour les sites de la BDD TLN. Ces travaux non définis lors de la passation du marché, seront précisés dans chaque bon de commande émis pendant la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN- boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: esidtln.sai@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196886
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Acheteur: Téléphone: +33 42.436459 / Télécopie: +33 422434409. Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 / 422426499): Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure. BRCM toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet:

— de définir les prestations d'exploitation, d'astreinte et/ou de maintenance des postes électriques HT/BT pour les sites de la Base de Défense de Toulon (BDD TLN) hors les postes de livraison raccordés à la boucle énergie principale. Ces prestations seront notifiées par un ou plusieurs bon de commande émis pendant la durée de validité du marché,

— de définir les prestations relatives aux travaux électriques des domaines haute et basse tension (HT-BT) pour les sites de la BDD TLN. Ces travaux non définis lors de la passation du marché, seront précisés dans chaque bon de commande émis pendant la durée de validité du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-ESID-TLN-0648
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de Défense de Toulon, 83800 Toulonn FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, éventuellement les qualifications du personnel de l'entreprise.

Situation économique et financière:

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),

— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),

— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".

Renseignements relatifs à la capacité:

— Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,

— effectif moyen annuel,

— liste des moyens en matériels,

— une éventuelle qualification Qualibat (ou son équivalence) en rapport avec l'objet de la consultation,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements partiels définitifs, prix révisables, paiement à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: DCSID/ESID Toulon/service achats infra
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-0648
Informations complémentaires

Acheteur:

Téléphone: +33 42.436459 / Télécopie: +33 422434409.

Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 / 422426499):

Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure.

BRCM toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 119-196886 (2012-06-21)

Informations complémentaires (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223926
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-196886
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2012/S 135-223926 (2012-07-12)

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