Barrage de Charmines: travaux de génie civil et réalisation de 2 seuils déversant de type Piano Key Weir (PKW)

EDF SA - direction des achats

L’aménagement de Charmines est situé sur la rivière de l’Oignin, à cheval entre les communes de Samognat et de Matafelon Granges, dans l’Ain (01).
L’aménagement de Charmines et l’usine de Moux font partie de la chaîne hydroélectrique de la vallée de l’Ain. Le barrage est situé sur l’Oignin, affluent de l’Ain qui se rejette dans la retenue du barrage de Cize-Bolozon, juste en aval du barrage de Coiselet.
L’usine de Moux, d’une puissance de 26 MW, est située en rive gauche de l’Ain à l’amont du barrage de Cize Bolozon. L’ensemble des ouvrages de la vallée, avec le barrage de Vouglans en tête, représente une production disponible de 400 MW au total.
Le barrage poids béton est constitué de 11 plots.
Les travaux de génie civil, objet du présent marché concernent:
— la construction de deux seuils évacuateurs de crue de type PKW afin d’augmenter la capacité d’évacuation des crues du barrage,
— le confortement de la fermeture en remblai située en rive gauche,
— la reconstruction du voile étanche à travers cette fermeture.
De façon synthétique, ce marché comprend notamment:
Pour les études:
— L’organisation du chantier proposée par le Titulaire, notamment la justification des moyens de levage proposés pour la réalisation des travaux,
— L’établissement des plans de coffrage et d’armatures pour les structures en béton armé: seuils PKW, coursiers, dalle de dissipation, bajoyers,
— Le dimensionnement de la structure des passerelles de franchissement piéton au-dessus des évacuateurs,
— Le dimensionnement du voile étanche à construire dans la fermeture en rive, en prenant en compte le contexte géologique donné dans le cahier des charges.
Pour les travaux:
— La réalisation des accès en rive gauche et installations de chantier,
— La réalisation du confortement de la fermeture en rive gauche après dépose de la gunite et des recharges provisoires existantes,
— La réalisation du nouveau voile d’étanchéité en rive gauche,
— La réalisation du nouveau débit réservé,
— La réalisation de deux évacuateurs de crue à surface libre de type Piano Key Weir,
— La reprise des deux coursiers des seuils des vannes segment centrales,
— La pose des deux passerelles au-dessus des seuils PKW.
Les quantités principales estimées sont les suivantes:
— Recharge en remblai de la fermeture en rive: environ 4 000 m³,
— Surface du nouveau voile d’étanchéité: environ 650 m²,
— Arasement des plots latéraux du barrage: environ 600 m³,
— Volume de béton nécessaire à la réalisation des 2 seuils PKW: environ 800 m³,
— Longueur des passerelles entre appuis: environ 25 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats
Adresse postale: agence achats hydraulique, 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: dominique.petit@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479264934 📞
Fax: +33 479266802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088466
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de candidature au présent avis de marché doit obligatoirement être déposé par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com, sous la référence suivante: rfi 54399. ========================================================================================. La consultation sera effectuée ultérieurement par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achats (CGA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent, — Cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, etc. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses etarguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit-être remis sous forme électronique impérativement dans le Portail achatsEDF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’aménagement de Charmines est situé sur la rivière de l’Oignin, à cheval entre les communes de Samognat et de Matafelon Granges, dans l’Ain (01).
L’aménagement de Charmines et l’usine de Moux font partie de la chaîne hydroélectrique de la vallée de l’Ain. Le barrage est situé sur l’Oignin, affluent de l’Ain qui se rejette dans la retenue du barrage de Cize-Bolozon, juste en aval du barrage de Coiselet.
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L’usine de Moux, d’une puissance de 26 MW, est située en rive gauche de l’Ain à l’amont du barrage de Cize Bolozon. L’ensemble des ouvrages de la vallée, avec le barrage de Vouglans en tête, représente une production disponible de 400 MW au total.
Le barrage poids béton est constitué de 11 plots.
Les travaux de génie civil, objet du présent marché concernent:
— la construction de deux seuils évacuateurs de crue de type PKW afin d’augmenter la capacité d’évacuation des crues du barrage,
— le confortement de la fermeture en remblai située en rive gauche,
— la reconstruction du voile étanche à travers cette fermeture.
De façon synthétique, ce marché comprend notamment:
Pour les études:
— L’organisation du chantier proposée par le Titulaire, notamment la justification des moyens de levage proposés pour la réalisation des travaux,
— L’établissement des plans de coffrage et d’armatures pour les structures en béton armé: seuils PKW, coursiers, dalle de dissipation, bajoyers,
— Le dimensionnement de la structure des passerelles de franchissement piéton au-dessus des évacuateurs,
— Le dimensionnement du voile étanche à construire dans la fermeture en rive, en prenant en compte le contexte géologique donné dans le cahier des charges.
Pour les travaux:
— La réalisation des accès en rive gauche et installations de chantier,
— La réalisation du confortement de la fermeture en rive gauche après dépose de la gunite et des recharges provisoires existantes,
— La réalisation du nouveau voile d’étanchéité en rive gauche,
— La réalisation du nouveau débit réservé,
— La réalisation de deux évacuateurs de crue à surface libre de type Piano Key Weir,
— La reprise des deux coursiers des seuils des vannes segment centrales,
— La pose des deux passerelles au-dessus des seuils PKW.
Les quantités principales estimées sont les suivantes:
— Recharge en remblai de la fermeture en rive: environ 4 000 m³,
— Surface du nouveau voile d’étanchéité: environ 650 m²,
— Arasement des plots latéraux du barrage: environ 600 m³,
— Volume de béton nécessaire à la réalisation des 2 seuils PKW: environ 800 m³,
— Longueur des passerelles entre appuis: environ 25 m.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Samognat - département 01 AIN - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions minimales requises pour soumissionner:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail;
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou dans le cas d’un GME pour le mandataire et chacun des co-traitants), doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination, les documents suivants:
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— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),
— Si le candidat appartient à un groupe, un document synthétique de présentation du groupe auquel il appartient (organigramme des sociétés du groupe),
— Une attestation précisant que le taux de dépendance du candidat envers EDF est inférieur à 30 % du chiffre d'affaires (dans le cas d'une candidature en groupement, fournir une attestation pour chacun des membres du groupement),
— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part soustraitée.
Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Les conditions minimales pour juger de la capacité économique et financière des candidats sont:
— le taux de dépendance du candidat envers EDF est inférieur à 30 % du chiffre d'affaires,
— les chiffres d’affaires des 3 derniers exercices clos du candidat devront être supérieurs à 9 800 000 EUR/an.
Dans le cas d’un GME, les CA du mandataire devront être supérieurs à 6 500 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes:
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature l’intégralité des documents et justificatifs demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu’il a apportés.
Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de travaux de génie civil, de terrassement et de fondations spéciales objets du présent avis de marché pour lequel il se porte candidat.
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Ces éléments doivent impérativement porter sur:
— La réalisation d’écran étanche en béton ou coulis sur des profondeurs sous terrain naturel supérieur ou égal à 15 mètres,
— La réalisation de remblais en enrochements,
— La démolition d’ouvrage en béton armé ou non armé,
— La réalisation d’ouvrages en génie civil ayant des portes à faux d’au moins 5 m,
— La réalisation de voiles en béton armé étanches de hauteur au moins égale à 5 m,
— La pose de joint waterstop,
— La réalisation d’ancrages d’aciers HA dans du béton et du rocher d’au moins 2 m,
— L’exécution d’ouvrages en génie civil en parallèle.
Le candidat doit fournir tous les éléments pour démontrer qu’il possède:
— L’expérience en matière d’exécution d’écran étanche en fondation, notamment des références en jet grouting ou en forage de pieux sécants en béton,
— L’expérience en matière de terrassement en terrain compact rocheux et en remblais,
— L’expérience en matière de forage faiblement inclinés par rapport à l’horizontale dans le béton armé ou non armé,
— l’expérience en matière de travaux en hauteur,
— l’expérience en matière de pilotage et réalisation d’un chantier complexe et long, présentant de nombreuses interférences avec d’autres entreprises,
— L’expérience en matière de démolition d’ouvrages en béton par sciage et/ou explosifs.
Ces justificatifs devront être récents (moins de 5 ans), appuyés d’attestations de bonne exécution précisant si les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites:
— L’objet et la référence du ou des marché(s),
— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— La durée globale du ou des marché(s),
— Les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,
— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant,sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit.
À cet effet les éléments demandés ci-dessous.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie autonome (dite "à 1ére demande") sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de Financement: sur ressources propres.
Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement.
Délais de paiement: paiment à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2.2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les.
Présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— une candidature sous forme de groupement est soumise à l'accord préalable d'EDF et le mandataire du groupement doit-être agréé par EDF,
— les co-traitants doivent-être agrées par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra-être un groupement momentané d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit-être préalablement agréé par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit-être agréé par EDF,
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— les partenaires doivent-être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, aprés acceptation d'EDF,
— les sous-traitants doivent-être agrées par EDF,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement.
Une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317 88740
Contact
Point de contact: Dominique Petit
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
Nom: Edf - cih
Adresse postale: Savoie Technolac
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73373
Point de contact: Paul Valley
Téléphone: +33 479606441 📞
Courrier électronique: paul.valley@edf.fr 📧
Fax: +33 479606231 📠
Nom: http://portail-achats.edf.com sous la référence suivante: rfi 54399.
Adresse postale: 73000
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2012/S 054-088466 (2012-03-15)