Barrage antipollution de haute mer à déploiement simplifié sur touret

Mindef / SCA / PFAF ouest

Barrage antipollution de haute mer à déploiement simplifié sur touret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.

Qui ?

• Mindef / SCA / PFAF ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires › Structures flottantes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures flottantes
Quantité ou étendue: Un barrage antipollution de haute mer à déploiement simplifié sur touret.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures flottantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SCA / PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest, CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: gildas.lebonniec@dial.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298229154 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164860
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera: — soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo2012", — soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051, — soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Barrage antipollution de haute mer à déploiement simplifié sur touret.
Numéro de référence: AOO2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La lettre de candidature DC1 imprimé mis à jour le 12.12.2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— La déclaration du candidat DC2 imprimé mis à jour le 15.9.2010 - le dossier de présentation synthétique de la société.

Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la plate-forme "achats-finances" Ouest, les éléments suivants:

— Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer,

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),

— Un extrait de l'inscription au rcs (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. Les imprimés précités (hors extrait K ou K-Bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet, http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

En plus du DC2, le candidat fournira les renseignements suivants:

— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),

— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années, au vu des renseignements demandés au paragraphe III.2.2 et III.2.3, les critères de sélection des candidatures seront:

—— irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,

—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes (cf. règlement de consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n° 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bonniec Gildas
Nom: Mindef / SCA / PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest, section soutien commun 2, case courrier 20 BCRM de Brest
Point de contact: M. Gildas Le Bonniec
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55197&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest, section soutien commun 2, case courrier 20 BCRM de Brest CC20
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55197&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest, bureau suivi des marchés, case courrier 20 BCRM de Brest CC20
Téléphone: +33 298140944 📞
Courrier électronique: sermacom.marches@dial.oleane.com 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55197&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2012
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera:

— soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo2012",

— soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051,

— soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 099-164860 (2012-05-23)

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