Balayage mécanisé sur le réseau routier national et sur la voirie et équipements des bâtiments régionaux

Conseil régional de la Martinique

Les prestations comprennent essentiellement:
La signalisation réglementaire de chantier;
Les préparations particulières;
Le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie aspiratrice, des pieds de GBA et de bordures des terre-pleins centraux, des accotements et des ouvrages de drainage des sections de l'autoroute A1, des routes nationales, de la totalité de la Pénétrante EST à Fort-De-France et la voirie du TCSP (hors section 1) situé sur le réseau routier national;
Le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie aspiratrice de la voirie et équipement des bâtiments régionaux (lycée, musées, etc...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2013-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de:Lot n° 1: minimum: 180 000 EUR HT / maximum: 720 000 EUR HT;Lot n° 2: minimum: 120 000 EUR HT / maximum: 480 000 EUR HT.NB: les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: DGA bâtiment et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale - direction des routes - hôtel de région - rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123857
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
— lots traités par marchés séparés, — adresse internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics", — lieu principal d'exécution des prestations: Ensemble du réseau routier national, — durée et délai d'exécution du marché: Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. — date prévisionnelle de commencement des prestations: Pour chacun des lots: 16.7.2012, — adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes - service de la gestion des routes - subdivision routière centre - quartier Bâtelière - 97233 Schoelcher, FRANCE - tél. +596 5965912-85 - fax +596 596591307, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. — adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - hôtel de région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée, — unité monétaire: L'Euro, — critères de sélection des candidatures. Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. — Critères d'attribution du marché: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération: — la valeur technique des prestations: coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants: Qualité du SOPAQ: 30 % du coefficient 5,5. Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 5,5. Soin apporté à l'établissement des sous-détails de prix: 20 % du coefficient 5,5. — le prix des prestations: coefficient 4,5, — délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics: 8 jours calendaires, — transmission par voie dématérialisée: autorisée, — délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 ii 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation, — procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics ". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent essentiellement:
La signalisation réglementaire de chantier;
Les préparations particulières;
Le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie
aspiratrice, des pieds de GBA et de bordures des terre-pleins centraux, des accotements et des ouvrages de drainage des sections de l'autoroute A1, des routes nationales, de la totalité de la Pénétrante EST à Fort-De-France et la voirie du TCSP (hors section 1) situé sur le réseau routier national;
aspiratrice de la voirie et équipement des bâtiments régionaux (lycée, musées, etc...).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réseau du secteur de la subdivision routière centre
Brève description:
Balayage mécanisé sur le réseau routier national et sur la voirie et équipements des bâtiments
régionaux.Autoroute A1 en totalité sur FDF et Lamentin, Rn1 (du PR 0 à 9+296), Rn2 (PR 0 à 19+077), Rn3 (PR 0 à 16+545), Rn4 (PR 0 à 16+149), Rn5 (PR 0 à 4+577), Rn9 (PR 0 à 3+496), Pénétrante EST, Voirie du TCSP (hors section 1) situé sur le réseau routier national et sur le territoire de la subdivision CENTRE, Ensemble de la voirie et des équipements des bâtiments régionaux situés sur le territoire de la subdivision routière centre.
régionaux.
Autoroute A1 en totalité sur FDF et Lamentin, Rn1 (du PR 0 à 9+296), Rn2 (PR 0 à 19+077), Rn3 (PR 0 à 16+545), Rn4 (PR 0 à 16+149), Rn5 (PR 0 à 4+577), Rn9 (PR 0 à 3+496), Pénétrante EST, Voirie du TCSP (hors section 1) situé sur le réseau routier national et sur le territoire de la subdivision CENTRE, Ensemble de la voirie et des équipements des bâtiments régionaux situés sur le territoire de la subdivision routière centre.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseau des secteurs des subdivisions routières Atlantique, Sud et Nord
Brève description:
Balayage mécanisé sur le réseau routier national et sur la voirie et équipements des bâtiments régionaux.Rn1 (du PR 9+296 au PR 54+1045), Rn2 (PR 19+077 à 37+945), Rn3 (PR 16+545 à 42+652), Rn4 (PR 16+149 à 26+1304), Rn5 (PR 4+577 à 29+1274), Rn6 (PR 0 à 35+344), Rn7 du PR 0 à 1+548), Rn8 (PR 0 à 27+1434), RN 2006 (PR 0 à 6+815), voirie et équipements des bâtiments régionaux situés sur les territoires des Subdivisions routières Atlantique, Sud et Nord.
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Rn1 (du PR 9+296 au PR 54+1045), Rn2 (PR 19+077 à 37+945), Rn3 (PR 16+545 à 42+652), Rn4 (PR 16+149 à 26+1304), Rn5 (PR 4+577 à 29+1274), Rn6 (PR 0 à 35+344), Rn7 du PR 0 à 1+548), Rn8 (PR 0 à 27+1434), RN 2006 (PR 0 à 6+815), voirie et équipements des bâtiments régionaux situés sur les territoires des Subdivisions routières Atlantique, Sud et Nord.
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Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de:
Lot n° 1: minimum: 180 000 EUR HT / maximum: 720 000 EUR HT;
Lot n° 2: minimum: 120 000 EUR HT / maximum: 480 000 EUR HT.
NB: les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
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Description des options:
Oui.
Description de ces options: possibilité de reconduire le marché.
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: balayagemecanise1216

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration de candidature (conforme au modèle DC2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
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— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 joint dans sa version décembre 2011 disponible également sur internet à l'adresse suivantes: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb: En vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (T.T.C.)) supérieur à: 390 000euro (lot no1) et 260 000euro (lot no2).
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: fonds propres du Conseil régional de Martinique,
— paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— règlement effectué sur la base d'une facturation. Le titulaire pourra, en vertu de l'article 91 du CMP, solliciter que la périodicité de versement des acomptes soit fixée à un mois,
— avance de 5 % prévue,
— type de prix: prix unitaires,
— variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Direction des routes - service de la gestion des routes - subdivision routière centre
Adresse postale: quartier Batelière, ou en ligne à l'adresse sus indiquée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +596 596591285 📞
Fax: +596 596591307 📠
Nom: DGA bâtiment et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale - direction des routes - service de la gestion des routes - subdivision routière centre
Direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - hôtel de région
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601, ou en ligne à l'adresse sus indiquée
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: balayagemecanise1216
Informations complémentaires
— lots traités par marchés séparés,
— adresse internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics",
— lieu principal d'exécution des prestations: Ensemble du réseau routier national,
— durée et délai d'exécution du marché: Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
— date prévisionnelle de commencement des prestations: Pour chacun des lots: 16.7.2012,
— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes - service de la gestion des routes - subdivision routière centre - quartier Bâtelière - 97233 Schoelcher, FRANCE - tél. +596 5965912-85 - fax +596 596591307, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.
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Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - hôtel de région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée,
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— unité monétaire: L'Euro,
— critères de sélection des candidatures.
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
— Critères d'attribution du marché:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— la valeur technique des prestations: coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants:
Qualité du SOPAQ: 30 % du coefficient 5,5.
Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 5,5.
Soin apporté à l'établissement des sous-détails de prix: 20 % du coefficient 5,5.
— le prix des prestations: coefficient 4,5,
— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics: 8 jours calendaires,
— transmission par voie dématérialisée: autorisée,
— délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 ii 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation,
— procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics ".
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2016.
Source: OJS 2012/S 075-123857 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 646 231,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA bâtiment et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale - direction des routes - Hôtel de Région - rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041474
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123857
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
* no de marchés : - lot no 1 : 13 SRT 001 - lot no 2 : 13 SRT 002 * Quantité et étendue globale : Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de : Lot n ° 1 : Minimum : 180 000 EUR HT / Maximum : 720 000 EUR HT Lot n ° 2 :Minimum : 120 000 EUR HT / Maximum : 480 000 EUR HT NB : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande. *Critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :-la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants : Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 5,5Pertinence du mémoire technique : 50 % du coefficient 5,5. Soin apporté à l'établissement des sous-détails de prix : 20 % du coefficient 5,5-le prix des prestations : coefficient 4,5. Annonce no 399, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau routier national.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: e-compagnie
Adresse postale: immeuble Monplaisir - ZI La Lézarde
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶

2️⃣
Adresse postale: immeuble Monplaisir - ZI Lézarde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Martinique 🇲🇶

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Croix de Bellevue - BP 683
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2013/S 027-041474 (2013-02-04)