Balayage de chaussées par aspiration sur le réseau géré par le district de Grenoble

DIR centre-est / district de Grenoble

Les prestations concernent les spécifications et les conditions d'exécution des prestations de balayage de chaussées par aspiration, sur les routes nationales et autoroutes non concédées de l'agglomération Grenobloise et gérées par la DIR Centre-Est / District de Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Mib

Qui ?

• DIR centre-est / district de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Les minimum et maximum de chaque période du marché à bons de commande sont fixés ainsi:— minimum = 20 903,01 EUR HT, soit 25 000,00 EUR TTC,— maximum = 83 612,04 EUR HT, soit 100 000,00 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est / District de Grenoble
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 469166230 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131511
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

— le démarrage des locations est prévu à partir du mois d'août 2012, — si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé, — pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les minimum et maximum de chaque période du marché à bons de commande sont fixés ainsi:

— minimum = 20 903,01 EUR HT, soit 25 000,00 EUR TTC,

— maximum = 83 612,04 EUR HT, soit 100 000,00 EUR TTC.

Description des options:

Le marché se terminera le 31 décembre de l'année de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à cette date. Le marché est reconductible selon la périodicité suivante:

Période ferme:

De la date de notification du marché, au 31 décembre de l'année de notification, notée année "N".

Reconduction n° 1:

Du 1er janvier de l'année "N" + 1, au 31 décembre de l'année "N" + 1.

Reconduction n° 2:

Du 1er janvier de l'année "N" + 2, au 31 décembre de l'année "N" + 2.

Reconduction n° 3:

Du 1er janvier de l'année "N" + 3, au 31 décembre de l'année "N" + 3.

Reconduction n° 4:

Du 1er janvier de l'année "N" + 4, à la veille de la date anniversaire de la notification du marché.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: dirce-srei-dg-2012-01-balayage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

routes nationales et autoroutes non concédées de l'agglomération Grenobloise et gérées par la DIR Centre-Est / District de Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis:

— la lettre de candidature (à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 daté et signé en original), et la déclaration du candidat DC2 (à fournir pour chaque membre en cas de groupement), formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution, téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires (lien internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

B - capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques, ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— l'origine de financement: l'état 100 %, maître d'ouvrage,

— une avance de 15 % sera accordée au titulaire et co-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du contenu des éléments du mémoire justificatif et explicatif qui pourra s'organiser selon 3 sous-critères, dont les contenus, échelles de notation et pondérations, sont développés dans les articles 3-1.2 2) et 4-2 du réglement de la consultation (en %) (20)
2. Le critère prix au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat (en %) (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Centre-Est par délégation de M. le préfet coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral n° 2010-6448 du 1.12.2010)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR Centre-Est / srei Chambéry / District de Grenoble
Adresse postale: 17 boulevard Joseph Vallier, BP 45
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38040
Point de contact: M. Olivier Valois
Téléphone: +33 438211963 📞
Courrier électronique: dg.srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DIR Centre-Est / SREI Chambéry / District de Grenoble
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement / service AMIF / unité marchés publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srei-dg-2012-01-balayage
Informations complémentaires

— le démarrage des locations est prévu à partir du mois d'août 2012,

— si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé,

— pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 080-131511 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Centre-Est / District de Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327093
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131511
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Annonce no263, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Routes nationales et autoroutes non concédées de l'agglomération Grenobloise et gérées par la DIR Centre-Est / District de Grenoble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Sarl Mib
Adresse postale: ZI "Le Bresson"
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 199-327093 (2012-10-12)

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