Balayage de chaussées des routes départementales de la Haute-Garonne
Conseil général de la Haute Garonne
Balayage des chaussées des routes départementales de la Haute-Garonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-30 | Avis de marché |
| 2012-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd. de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333589 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034426
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Balayage des chaussées des routes départementales de la Haute-Garonne.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012S007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: routes départementales de la Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: accueil de la direction des marchés publics, bât. B, rez-de-chaussée, bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012S007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Confer VI.4.1
Source: OJS 2012/S 021-034426 (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euro HT par an et un montant maximum de 300 000 euro HT par an d'une durée totale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd. de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333589 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034426
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Balayage des chaussées des routes départementales de la Haute-Garonne.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012S007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: routes départementales de la Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées de moins de 3 ans (modèle DC2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % du budget propre du Conseil Général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: accueil de la direction des marchés publics, bât. B, rez-de-chaussée, bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012S007
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Confer VI.4.1
Source: OJS 2012/S 021-034426 (2012-01-30)
Avis d'attribution de marché (2012-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171726
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034426
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales de la Haute-Garonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Omni travaux
Adresse postale: 6 rue de l'Europe ZI La Pointe II
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: confer Vi.3.1
Source: OJS 2012/S 103-171726 (2012-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171726
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034426
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois avec un minimum de 50 000 EUR HT par an et un maximum de 300 000 EUR HT par an. Il est consultable, sur rendez-vous, à l'adresse visée au point I.1 ci-dessus.
Annonce no106, BOAMP 23 A. Annonce no159, BOAMP 23 B du 2.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales de la Haute-Garonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Omni travaux
Adresse postale: 6 rue de l'Europe ZI La Pointe II
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: confer Vi.3.1
Source: OJS 2012/S 103-171726 (2012-05-29)
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