Bail emphytéotique administratif pour l'aménagement et l'exploitation de la partie cinéma de l'ensemble immobilier appelé la maison des cultures de Ferney-Voltaire

Ville de Ferney-Voltaire

Bail emphytéotique administratif pour l'aménagement et l'exploitation de la partie cinéma de l'ensemble immobilier appelé La Maison des Cultures de Ferney-Voltaire. Travaux d'aménagement et d'équipement à réaliser avant l'exploitation de l'ouvrage. Le candidat sera libre de proposer le projet de son choix à condition qu'il respecte les principes suivants: L'Aménagement du cinéma en respectant la répartition des tâches d'ingénierie et prestation diverses; lots de travaux et lots d'équipement spécifiques arrêtés par la commune; Les aménagements sont réalisés après mise en relation avec le maître d' oeuvre de la Maison des Cultures; L'Équipement comporte un espace d'accueil du public comportant des salles de cinéma de surface différentes, des locaux techniques et de logistique et un espace du personnel; Les modalités d'exploitation de la structure doivent dans la mesure du possible être coordonnées avec celles des autres entités de la Maison des Cultures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:
Le contrat s'exécute sur la partie de la Maison des Cultures dénommée Cinéma Multiplex. La surface de ce pôle est d'environ 2400m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ferney-Voltaire
Adresse postale: avenue Voltaire
Code postal: 01216
Commune postale: Ferney-Voltaire
Contact
Adresse Internet: http://www.ferney-voltaire.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.duthion@ferney-voltaire.fr 📧
Téléphone: +33 450407121 📞
Fax: +33 450406376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377118
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le contrat envisagé est un Bail Emphytéotique Administratif prévu par les articles L.1311-2 et suivants du CGCT. Aucune procédure de publicité et de mise en concurrence n'étant précisée, la commune analysera les candidatures et choisira le candidat le mieux disant en fonction des critères énoncés ci-avant pour une négociation sur le projet de contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bail emphytéotique administratif pour l'aménagement et l'exploitation de la partie cinéma de l'ensemble immobilier appelé La Maison des Cultures de Ferney-Voltaire. Travaux d'aménagement et d'équipement à réaliser avant l'exploitation de l'ouvrage. Le candidat sera libre de proposer le projet de son choix à condition qu'il respecte les principes suivants: L'Aménagement du cinéma en respectant la répartition des tâches d'ingénierie et prestation diverses; lots de travaux et lots d'équipement spécifiques arrêtés par la commune; Les aménagements sont réalisés après mise en relation avec le maître d' oeuvre de la Maison des Cultures; L'Équipement comporte un espace d'accueil du public comportant des salles de cinéma de surface différentes, des locaux techniques et de logistique et un espace du personnel; Les modalités d'exploitation de la structure doivent dans la mesure du possible être coordonnées avec celles des autres entités de la Maison des Cultures.
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas aux candidats de sous-traiter au moins 30 % de la valeur globale des travaux.
Numéro de référence: n. 12269
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Bijou, 01210 Ferney Voltaire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1: une lettre de candidature, Pièce 2: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire: pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et L.8221-2 du code du travail, pour les infractions visées à l'article L.8251-1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article L.8223-1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article L.8241-1 du nouveau code du travail. Pièce 3: une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du code du travail. Pièce 4: les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales Le candidat doit également fournir la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du III de l'article 12 de l'ordonnance 2009-864. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Pièce 5: une description détaillée de son entreprise (moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, chiffres d'affaires des trois derniers exercices). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pièce 6: un mémoire présentant le candidat et explicitant ses activités principales et accessoires. Pièce 7: toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles (références du candidat). Pièce 8: une note synthétique du candidat expliquant son intérêt sur le dossier et sa légitimité à candidater. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les candidats seront jugés en fonction de leurs capacités techniques
2. Les candidats seront jugés en fonction de leurs capacités financières
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duthion Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: n. 12269
Informations complémentaires
Le contrat envisagé est un Bail Emphytéotique Administratif prévu par les articles L.1311-2 et suivants du CGCT. Aucune procédure de publicité et de mise en concurrence n'étant précisée, la commune analysera les candidatures et choisira le candidat le mieux disant en fonction des critères énoncés ci-avant pour une négociation sur le projet de contrat.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478710730 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 229-377118 (2012-11-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment