B12-095-SG / Etude, fourniture et installation d'un système de filtration par pièges à iode sur le réseau du LECA au CEA Cadarache

CEA Centre de Cadarache

La prestation consiste à étudier, fournir et installer un système de filtration par pièges à iode sur le réseau E1 du LECA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sûreté nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.grivaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257108 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106260
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Les critères de sélection des candidatures sont ceux du paragraphe 7 du règlement de consultation; ils sont rappelés au III.2.3 ci-dessus. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum; 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n Adresse mél: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. I.1) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: CEA Cadarache. Adresse postale: DEC/SLS. 13108 Saint-Paul-Lez-Durance, FRANCE. Point(s) de contact: LECA STAR. À l'attention de: Paolo Navarra. Téléphone: +33 442254691. Courrier électronique (e-mail): paolo.navarra@cea.fr. Fax: +33 442254878. III.2.4) Marchés réservés: non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à étudier, fournir et installer un système de filtration par pièges à iode sur le réseau E1 du LECA.
Il est demandé à l'entreprise titulaire du marché de prévoir:
— la vérification du dimensionnement des filtres, caissons et des caractéristiques des matériels proposés,
— la vérification de l'adaptabilité des équipements prévus à l'emplacement prévu,
— la réalisation des fixations au sol et des systèmes de supportage des caissons qui devront assurer leur non missilité,
— la fourniture et le montage des caissons et des cellules de piégeage et de tous les registres, vannes manuelles ou motorisées,
— la fourniture, montage et raccordement des registres complémentaires,
— le dimensionnement et le choix de la vanne motorisée permettant le bipasse de l'étage de filtration afin d'assurer une fuite minimale compatible avec les critères d'efficacité des pièges à iode (efficacité > 1000 pour les molécules d'ICH3 quand le piège est en place et efficacité > 2000 pour des pièges neufs). Un contrôle de l'étanchéité de cette vanne sera réalisé en usine,
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— l'instrumentation nécessaire (delta P, T
— la mise en place de pièges témoins pouvant permettre de vérifier l'efficacité des pièges en laboratoire,
— le dimensionnement, l'approvisionnement, le montage et la mise en service d'un réchauffeur électrique nécessaire à l'élévation de la température de l'air du réseau en cas d'hygrométrie supérieure à 40 %,
— la modification du contrôle commande de la ventilation prenant en compte un nouveau régime de fonctionnement avec ou sans les pièges à iode,
— les modifications éventuelles de câblage des coffrets existants, la conception, le câblage et la fourniture de tout coffret électrique nécessaire au fonctionnement des pièges à iode,
— la mise à jour des plans impactés (ARS, araignées de câblage de la ventilation, distribution ondulée, distribution 48V...).
Numéro de référence: B12-095-SG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache 13108 Saint-Paul-lez-Durance, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
— la liste des moyens humains et techniques du candidat,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années dans le domaine du futur marché objet de la présente publication,
— un descriptif de sa politique de management de la qualité (de type ISO 9001), de l'environnement (de type ISO 14001) et de la sécurité (OHSAS 18001),
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
— critère technique de sélection des candidatures:
—— expériences, références et capacités démontrées du candidat dans le domaine de la ventilation nucléaire.
"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement public.
Règlement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, sous réserve de l'acceptation sans réserve des prestations.
Prix forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50 %)
2. Qualité de l'offre technique (45 %)
3. QSE (5 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commercial
Stéphane Grivaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-095-SG
Informations complémentaires
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Les critères de sélection des candidatures sont ceux du paragraphe 7 du règlement de consultation; ils sont rappelés au III.2.3 ci-dessus.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N
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En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n
Adresse mél: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
I.1) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
CEA Cadarache.
Adresse postale: DEC/SLS.
13108 Saint-Paul-Lez-Durance, FRANCE.
Point(s) de contact: LECA STAR.
À l'attention de: Paolo Navarra.
Téléphone: +33 442254691.
Courrier électronique (e-mail): paolo.navarra@cea.fr.
Fax: +33 442254878.
III.2.4) Marchés réservés: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 065-106260 (2012-03-22)
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