B12-039-PHR - étude et fabrication de dispositifs mécaniques destinés au conditionnement et au transport de matière fissile

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - centre de Cadarache

Etude et fabrication de pots, conteneurs, cales en acier destinés au conditionnement et au transport de matières fissiles.
Les prestations d'étude porteront notamment sur:
— la rédaction des dossiers de fabrication et les études d'exécution,
— la rédaction d'un dossier de justification de la qualification à la chute d'un conteneur avec carquois (nota: le dossier de justification sera validé par un essai réel réalisé grâce à un prototype).
La fabrication portera sur:
— prototype AA203 avec carquois (pour essai de chute),
— environ 150 dispositifs de conditionnements AA41 (tube creux avec bouchon étanche, L 38 cm, diamètre interne 12 cm),
— environ 450 dispositifs de conditionnements AA203c (tube creux avec bouchon étanche, L 73 cm, diamètre intérieur 12 cm),
— environ 700 aménagements internes du type "pot à crayons" pour réglettes avec couvercle à visser (pots: hauteur de 6 à 62 cm pour un diamètre de 11 cm),
— environ 150 carquois. Un carquois se glisse dans un AA203 et sert à maintenir et bloquer 3 boitiers de dimension 14x5x6 cm (dispositif conçu pour garantir le respect de la géométrie entre les boitiers en cas de chute).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
2013-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.rombourg@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257990 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054896
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
III.2.4) Marchés réservés: non (p. 8 du pdf) Indiquer ici: "Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr en indiquant la référence B12-039-PHR. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43. Une réponse peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n Adresse mél: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude et fabrication de pots, conteneurs, cales en acier destinés au conditionnement et au transport de matières fissiles.
Les prestations d'étude porteront notamment sur:
— la rédaction des dossiers de fabrication et les études d'exécution,
— la rédaction d'un dossier de justification de la qualification à la chute d'un conteneur avec carquois (nota: le dossier de justification sera validé par un essai réel réalisé grâce à un prototype).
La fabrication portera sur:
— prototype AA203 avec carquois (pour essai de chute),
— environ 150 dispositifs de conditionnements AA41 (tube creux avec bouchon étanche, L 38 cm, diamètre interne 12 cm),
— environ 450 dispositifs de conditionnements AA203c (tube creux avec bouchon étanche, L 73 cm, diamètre intérieur 12 cm),
— environ 700 aménagements internes du type "pot à crayons" pour réglettes avec couvercle à visser (pots: hauteur de 6 à 62 cm pour un diamètre de 11 cm),
— environ 150 carquois. Un carquois se glisse dans un AA203 et sert à maintenir et bloquer 3 boitiers de dimension 14x5x6 cm (dispositif conçu pour garantir le respect de la géométrie entre les boitiers en cas de chute).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: B12-039-PHR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente".
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant: le montant, la date, les quantitatifs fabriqués avec les délais associés et le destinataire public ou privé,
— une description détaillée des principales réalisations portant sur des équipements ou dispositifs similaires à ceux objet du présent avis: études, prototypes, essais de chute, élaboration de dossiers de qualification à la chute notamment à destination de l'autorité de sûreté nucléaire ou de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
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Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat joindra impérativement à son dossier de candidature tout document permettant de justifier de sa capacité à réaliser des études de dimensionnement ou de qualification à la chute (description des moyens de calculs et moyens techniques pour la réalisation d'essais de chute).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l'issue du délai de garantie.
Conformément à l'article 25.2.1 du tronc commun du cahier des dispositions générales, cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement public.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Prix global, forfaitaire et ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Philippe Rombourg
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DER/SPEx
Point de contact: responsable technique
M. Maegey
Téléphone: +33 442254880 📞
Courrier électronique: michel.maegey@cea.fr 📧
Fax: +33 442257025 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-039-PHR
Informations complémentaires
III.2.4) Marchés réservés: non (p. 8 du pdf)
Indiquer ici:
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr en indiquant la référence B12-039-PHR.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43.
Une réponse peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N
Afficher plus
En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n
Adresse mél: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 034-054896 (2012-02-07)
Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 599 563 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143363
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054896
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualite du dossier technique (30)
3. Delai de realisation et optimisation du planning (15)
4. Prise en compte des criteres de qualite, securite et environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Csti
Adresse postale: BP 1 ZAC du Val de Durance
Commune postale: Peyrolles en Provence
Code postal: 13860
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de gRande instancE
Source: OJS 2013/S 085-143363 (2013-04-29)
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