B11-549-MAR – fourniture d’un four de frittage haute température nucléarisé pour le compte du CEA de Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Sur le site du CEA/Cadarache, au sein de l’INB 123 (LEFCA), dans le cadre du programme recherche et développement sur de nouveaux procédés de fabrication de combustibles nucléaires, le Laboratoire des technologies d’elaboration des combustibles (LTEC) du département d’etudes des combustibles/service plutonium uranium et actinides mineurs, a pour mission d’étudier, de développer et d’optimiser les procédés de fabrication de combustible à base de plutonium ou autres combustibles futurs.
Le présent marché a pour objet la fourniture, l’implantation dans une boite à gants et la mise en service d’un four de frittage fonctionnant sous atmosphère contrôlée. Ce four devra permettre le frittage d’oxydes d’actinides sous atmosphère contrôlée pendant plusieurs heures à 1 750°C et sera implanté dans une cellule du bâtiment de l’INB concernée. La fourniture de la boîte à gants n’est pas incluse dans la prestation objet du présent marché.
La prestation comprend:
— les études de conception et l’analyse de risque,
— la réalisation de l’équipement,
— la recette usine,
— le transport, la livraison, le déballage et traitement des déchets générés,
— la nucléarisation et raccordement aux réseaux dans l’installation,
— la réception sur site,
— la formation des agents,
— la documentation.
Les intervenants devront être titulaires du CEFRI.
Une visite sur site obligatoire est prévue (voir date et modalités dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-23 Avis de marché
2012-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:
Option 1: maintenance du matériel pour un an et pour 3 ans.Option 2: fourniture d'un hublot permettant une visée pyrométrique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061509
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle prenant en compte les compétences et les références du candidat dans la fourniture d’équipements similaires, dans la maîtrise de la mise en œuvre des hautes températures dans un environnement nucléaire, dans la nucléarisation d’équipements scientifiques, — capacité financière. Une visite sur site obligatoire est prévue (voir date et modalités dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert). "Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'état. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N° B11-549-MAR. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mél: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sur le site du CEA/Cadarache, au sein de l’INB 123 (LEFCA), dans le cadre du programme recherche et développement sur de nouveaux procédés de fabrication de combustibles nucléaires, le Laboratoire des technologies d’elaboration des combustibles (LTEC) du département d’etudes des combustibles/service plutonium uranium et actinides mineurs, a pour mission d’étudier, de développer et d’optimiser les procédés de fabrication de combustible à base de plutonium ou autres combustibles futurs.
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Le présent marché a pour objet la fourniture, l’implantation dans une boite à gants et la mise en service d’un four de frittage fonctionnant sous atmosphère contrôlée. Ce four devra permettre le frittage d’oxydes d’actinides sous atmosphère contrôlée pendant plusieurs heures à 1 750°C et sera implanté dans une cellule du bâtiment de l’INB concernée. La fourniture de la boîte à gants n’est pas incluse dans la prestation objet du présent marché.
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La prestation comprend:
— les études de conception et l’analyse de risque,
— la réalisation de l’équipement,
— la recette usine,
— le transport, la livraison, le déballage et traitement des déchets générés,
— la nucléarisation et raccordement aux réseaux dans l’installation,
— la réception sur site,
— la formation des agents,
— la documentation.
Les intervenants devront être titulaires du CEFRI.
Une visite sur site obligatoire est prévue (voir date et modalités dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Option 1: maintenance du matériel pour un an et pour 3 ans.
Option 2: fourniture d'un hublot permettant une visée pyrométrique.
Numéro de référence: B11-549-MAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
— plaquette de présentation de l’entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériels,
— liste des principaux marchés faisant état de l’expérience et/ou capacité du candidat:
— - dans la fourniture d’équipements similaires,
— - dans la maîtrise de la mise en œuvre des hautes températures dans un environnement nucléaire,
— - dans la nucléarisation d’équipements scientifiques,
— descriptifs de l’organisation qualité et de la démarche environnementale (fournir les éventuelles certifications dans les domaines),
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, taux de gravité, objectifs de la politique de sécurité).
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l’issue du délai de garantie.
Conformément à l’article 25.2.1 du tronc commun du cahier des dispositions générales, cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d’un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l’établissement public.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix sont fermes et forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. (mention à ajouter également dans le règlement de consultation).
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Période de validité de l'offre: 06 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. qualité technique (45)
3. qualité sécurité environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: acheteur
Marie-Anne Ruas
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-15 📅
Date de fin: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11-549-MAR
Informations complémentaires
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences et les références du candidat dans la fourniture d’équipements similaires, dans la maîtrise de la mise en œuvre des hautes températures dans un environnement nucléaire, dans la nucléarisation d’équipements scientifiques,
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— capacité financière.
Une visite sur site obligatoire est prévue (voir date et modalités dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert).
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'état.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N° B11-549-MAR.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse mél: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 038-061509 (2012-02-23)
Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 486,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service commercial batiment 122
Contact
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-329890
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061509
Numéro JO-S: 201

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cea cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (45)
3. Qualité sécurité environnemnet (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: ECM Technologies
Adresse postale: 45 rue Jean Vaujany
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2012/S 201-329890 (2012-10-15)
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