B11-533-MAR - développement du logiciel d’interprétation des mesures nucléaires pour l’installation Magenta du site du CEA de Cadarache (B11-533-MAR)

CEA - centre de Cadarache

Sur le site du CEA/Cadarache, l’installation nucléaire de Base Magenta est destinée à répondre aux besoins d’entreposage des matières fissiles solides non irradiées du CEA. L'installation dispose de systèmes de mesures nucléaires composés de bancs de spectrométrie gamma (SG) et de postes de mesure neutronique passive (MNP) associés à un banc de Radiographie X (RX) lui permettant de caractériser, de manière non destructive, les matières contenues dans des conditionnements spécifiques.
La prestation consiste à développer, documenter, installer et valider un logiciel d’interprétation des mesures nucléaires Gamma, Neutron et de l’imagerie RX réalisées dans cette installation sur les colis primaires et secondaires, sur la base du dossier de spécifications du logiciel (DSL) fourni.
Le titulaire aura à développer la structure de la base de données et des IHM associées, valider les données d'entrée, développer les processus de calcul sur les données d'entrée, construire les bilans/résultats, enregistrer l'ensemble des données de sortie.
1. mission ferme (forfaitaire):
La prestation comprend:
— la réalisation des interfaces utilisateur (Interface Homme Machine),
— la création de la base de données BD_IM (interpréation des mesures),
— la réalisation des modules de calculs spécifiques,
— la rédaction de la documentation suivant les normes AQ du titulaire du marché en veillant à ce qu'une correspondance existe avec les documents cités au chapitre qualité,
— les tests usine, site et validation.
— La formation des utilisateurs.
De manière générale, les différents traitements réalisés devront permettre:
D'importer les données utiles depuis des bases de données existantes au travers de fichiers plats,
D'identifier et profiler les utilisateurs,
D'aider l'utilisateur dans la phase de paramétrage des calculs,
D'exécuter les calculs et récupérer les résultats,
D'archiver les données et résultats de calcul sous forme de bilans,
La consultation des données d'entrée, des paramètres de calculs, des résultats de calcul ....
Ces fonctions logicielles sont détaillées dans le Dossier de Spécifications du Logiciel fourni et qui comprend:
— une analyse préliminaire permettant de décrire au travers de cas d’utilisation (Use Case), la frontière entre les profils d’utilisateurs et le produit final,
— les exigences auxquelles devra répondre le produit final.
2. mission en dépenses contrôlées: traitement des évolutions du logiciel à la demande du CEA durant les deux premières années suivant la réception de la prestation, avec mise à jour des documents associés.
La prestation sera réalisée dans le respect des normes ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Une visite sur site obligatoire est prévue (voir date et modalités dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
2012-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072277
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l’expérience du candidat dans la maîtrise des développements informatiques, notamment dans le traitement des bases de données avec exigences qualité spécifiques, dans la maîtrise des contraintes réseaux et dans le domaine nucléaire, — capacité financière. Une visite sur site obligatoire est prévue (voir date et modalités dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert). "Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'état. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N° B11-533-MAR. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mél: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sur le site du CEA/Cadarache, l’installation nucléaire de Base Magenta est destinée à répondre aux besoins d’entreposage des matières fissiles solides non irradiées du CEA. L'installation dispose de systèmes de mesures nucléaires composés de bancs de spectrométrie gamma (SG) et de postes de mesure neutronique passive (MNP) associés à un banc de Radiographie X (RX) lui permettant de caractériser, de manière non destructive, les matières contenues dans des conditionnements spécifiques.
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La prestation consiste à développer, documenter, installer et valider un logiciel d’interprétation des mesures nucléaires Gamma, Neutron et de l’imagerie RX réalisées dans cette installation sur les colis primaires et secondaires, sur la base du dossier de spécifications du logiciel (DSL) fourni.
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Le titulaire aura à développer la structure de la base de données et des IHM associées, valider les données d'entrée, développer les processus de calcul sur les données d'entrée, construire les bilans/résultats, enregistrer l'ensemble des données de sortie.
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1. mission ferme (forfaitaire):
La prestation comprend:
— la réalisation des interfaces utilisateur (Interface Homme Machine),
— la création de la base de données BD_IM (interpréation des mesures),
— la réalisation des modules de calculs spécifiques,
— la rédaction de la documentation suivant les normes AQ du titulaire du marché en veillant à ce qu'une correspondance existe avec les documents cités au chapitre qualité,
— les tests usine, site et validation.
— La formation des utilisateurs.
De manière générale, les différents traitements réalisés devront permettre:
D'importer les données utiles depuis des bases de données existantes au travers de fichiers plats,
D'identifier et profiler les utilisateurs,
D'aider l'utilisateur dans la phase de paramétrage des calculs,
D'exécuter les calculs et récupérer les résultats,
D'archiver les données et résultats de calcul sous forme de bilans,
La consultation des données d'entrée, des paramètres de calculs, des résultats de calcul ....
Ces fonctions logicielles sont détaillées dans le Dossier de Spécifications du Logiciel fourni et qui comprend:
— une analyse préliminaire permettant de décrire au travers de cas d’utilisation (Use Case), la frontière entre les profils d’utilisateurs et le produit final,
— les exigences auxquelles devra répondre le produit final.
2. mission en dépenses contrôlées: traitement des évolutions du logiciel à la demande du CEA durant les deux premières années suivant la réception de la prestation, avec mise à jour des documents associés.
La prestation sera réalisée dans le respect des normes ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Une visite sur site obligatoire est prévue (voir date et modalités dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 05 mois
Numéro de référence: B11-533-MAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
— Plaquette de présentation de l’entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériels,
— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la compétence et l’expérience du candidat dans le domaine du marché,
— Compétences, références vérifiables dans:
. la maîtrise des développements informatiques, particulièrement du développement de bases de données et traitements informatiques imposant des exigences qualité logiciel spécifiques (par exemple certification CMMI "capability maturity model integration"),
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. la maîtrise des contraintes réseaux,
. le domaine du nucléaire et plus particulièrement dans le domaine de la mesure.
— Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001,
— Résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, taux de gravité, objectifs de la politique de sécurité).
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l’issue du délai de garantie.
Conformément à l’article 25.2.1 du tronc commun du cahier des dispositions générales, cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d’un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l’établissement public.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix sont fermes et forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. (mention à ajouter également dans le règlement de consultation).
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 06 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique (45)
3. Qualité securité environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: acheteur
Marie-Anne Ruas
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11-533-MAR
Informations complémentaires
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l’expérience du candidat dans la maîtrise des développements informatiques, notamment dans le traitement des bases de données avec exigences qualité spécifiques, dans la maîtrise des contraintes réseaux et dans le domaine nucléaire,
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— capacité financière.
Une visite sur site obligatoire est prévue (voir date et modalités dans le règlement de consultation associé au présent avis de marché, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert).
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'état.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N° B11-533-MAR.
Afficher plus
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse mél: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 044-072277 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 120,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service commercial batiment 122
Contact
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333401
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072277
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualite technique (45)
3. Qualite securite environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 📅
Nom: Sii
Adresse postale: Parc de l'escapade
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marie-anne.ruas@cea.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2012/S 203-333401 (2012-10-15)
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