Automate haut débit pour remplissage de pots

EPST INRA

Automate haut débit pour remplissage de pots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations scientifiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations scientifiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epst inra
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches-inra@supagro.inra.fr 📧
Téléphone: +33 499612003 📞
Fax: +33 499613048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042096
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Automate haut débit pour remplissage de pots.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des achats complémentaires pourront être faits dans les 3 ans en application du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: Automate
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Pierre Viala, 34060 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Références équivalentes en volume de chiffre d'affaires dans le secteur public ou privé.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales références sur les 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire dans le secteur public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les prestations seront financées sur les crédits de l'INRA,
— le mode de paiement est le virement administratif,
— l'unité monétaire utilisée est l'euro,
— une avance de 30 % sera consentie au titulaire sauf renonciation (paragraphe B4 de l'acte d'engagement),
— par application de l'article 6 du décret n° 2007-590 en date du 25.4.2007, le délai global de paiement est de 45 jours maximum à compter de la date de la réception de la facture dans les formes prescrites,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Néant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (30)
3. Date de livraison (10)
4. Service après-vente et assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur des services d'appui
Nom: Inra
Commune postale: Montpellier
Point de contact: Annie Demichel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Automate

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai d'introduction des recours est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier du rejet de l'offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux.
Le délai maximal de suspension de la procédure avant notification que l'inra applique en vertu de l'article 46-i-1° alinéa 3 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pour les achats scientifiques est de 11 jours.
Source: OJS 2012/S 026-042096 (2012-02-03)
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