Augmentation des systèmes de remplissage des dépôts Faidherbe et de Sequedin

Communauté urbaine de Lille

Le marché a pour objet l'augmentation de la capacité de compression du dépôt Faidherbe et de la distribution des dépôts Faidherbe et de Sequedin par la mise en place de cannes de remplissage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Compresseurs › Compresseurs à gaz

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compresseurs à gaz
Quantité ou étendue: Compresseur et cannes de remplissage de Faidherbe et Sequedin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compresseurs à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: direction des transports - 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320216148 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-180029
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

II.3: la durée prend effet à compter de la date de notification du marché et non de son attribution. — le présent avis concerne dans un premier temps le dépôt des candidatures. La première phase de la procédure est la sélection des candidatures. Les éléments citées au Iii.2 sont les éléments à fournir pour l'examen des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, l'envoi du dossier de consultation des entreprises constitue la deuxième phase. Après la remise des offres est prévue une phase de négociation. Les critères de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre sont les capacités techniques, professionnelle et financières. — Modalités de remise des candidatures: les candidatures doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier. Transmission par voie électronique: Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel et cette liste sont publiées à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. La transmission des candidatures s'effectue sur le profil d'acheteur de Lille Métropole Communauté Urbaine, constitué par le site internet dont l'adresse est http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Les candidats transmettent leurs candidatures dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la candidature. La candidature comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature. Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la candidature. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants: — détection d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique, — impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir la candidature transmise par voie électronique. Transmission sur support papier: sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention "Ne pas ouvrir". Les candidatures devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants: Communauté urbaine de Lille - direction transports - service GAO - 1 rue du Ballon - bâtiment R+8 - accueil Principal - 59034 Lille Cedex, FRANCE, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lille - direction transports - service GAO - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE. — date prévisionnelle de notification du marché: 4ème trimestre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires

II.3: la durée prend effet à compter de la date de notification du marché et non de son attribution.

— le présent avis concerne dans un premier temps le dépôt des candidatures. La première phase de la procédure est la sélection des candidatures. Les éléments citées au Iii.2 sont les éléments à fournir pour l'examen des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, l'envoi du dossier de consultation des entreprises constitue la deuxième phase. Après la remise des offres est prévue une phase de négociation.

Les critères de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre sont les capacités techniques, professionnelle et financières.

— Modalités de remise des candidatures: les candidatures doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier.

Transmission par voie électronique:

Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel et cette liste sont publiées à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

La transmission des candidatures s'effectue sur le profil d'acheteur de Lille Métropole Communauté Urbaine, constitué par le site internet dont l'adresse est http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Les candidats transmettent leurs candidatures dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la candidature. La candidature comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature.

Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la candidature. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique.

Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'Enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique,

— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir la candidature transmise par voie électronique.

Transmission sur support papier: sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention "Ne pas ouvrir".

Les candidatures devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants:

Communauté urbaine de Lille - direction transports - service GAO - 1 rue du Ballon - bâtiment R+8 - accueil Principal - 59034 Lille Cedex, FRANCE, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00.

Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:

Communauté urbaine de Lille - direction transports - service GAO - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE.

— date prévisionnelle de notification du marché: 4ème trimestre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'augmentation de la capacité de compression du dépôt Faidherbe et de la distribution des dépôts Faidherbe et de Sequedin par la mise en place de cannes de remplissage.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt Faidherbe, 59650 Villeneuve-d'Ascq, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le candidat peut utiliser le DC1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement. Le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires (voir cadre G du DC1),

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),

— Déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditons prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les dispositions du décret no 2002-232 du 21.2.2002, du décret 2008-1355 du 19.12.2008 et de l'article 98 du code des marchés publics relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics s'appliquent au présent marché,

— financement sur fonds propres,

— les paiements s'effectueront par mandats administratifs,

— les prix unitaires sont fermes et actualisables,

— versement d'une avance égale à 10 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,

— unité monétaire: euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 108-180029 (2012-06-06)

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