Audit du cycle de vie des projets informatiques
Ministères travail et santé
L'Objectif de la prestation est de réaliser un diagnostic du processus projet, de préconiser des évolutions et d'accompagner la mise en oeuvre des recommandations, en vue d'améliorer notamment: 1. Le respect des objectifs calendaires des projets 2. La relation entre les équipes Si 3. L'éfficacité des moyens déployés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères travail et santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: asuman.aksel@sante.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222217
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Audit_Informatique-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10/18 place des cinq martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Axe valeur technique de l'offre (50)
2. Axe financier (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle procédures de la commande publique
Mme Aksel Asuman
Nom: ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - Dafiis
ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - Dafiis - Sdsi
Point de contact: Les documents sont disponibles à l'adresse URL indiquée
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4851&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 14 avenue de Duquesne
Point de contact: Les offres sont transmises par voie dématérialisées uniquement
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4851&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Audit_Informatique-2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 133-222217 (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser sont les suivantes: Prestation 1: Phase 1a: Audit La phase d'audit, qui s'appuiera sur des interviews et sur l'analyse de documentations, devra couvrir: - une description du processus projet existant, des différentes étapes, des acteurs, des cas particuliers; - une analyse de la qualité et des délais des projets, objectivée au maximum par des éléments de mesure; - une analyse des forces et des faiblesses du processus, mettant en évidence les principales causes de non-qualité. Phase 1b: Recommandations En s'appuyant sur les forces et les faiblesses identifiées précédemment, le prestataire préconisera des adaptations au processus, aux pratiques voire à l'organisation. Il proposera un ou des scénarios d'évolution compatibles avec les ressources de la SDSI et en effectuera une analyse comparative avec la situation actuelle. Il assistera le management de la SDSI dans le choix d'un scénario. Phase 1c: Plan projet le prestataire élaborera un plan projet de mise en oeuvre du scénario choisi. Ce plan projet devra notamment proposer: - un sous-découpage en chantiers; - un calendrier; - un plan de charge; - un dispositif de pilotage; - une analyse des risques. Prestation 2: prestation d'accompagnement et de gestion du changement le prestataire présentera une prestation modulable d'accompagnement à la mise en oeuvre et de gestion du changement du scénario choisi. Si cette prestation est activée, elle donnera lieu à un(des) bon(s) de commande spécifique(s) précisant la quantité commandée pour chacune des unités d'oeuvre. Cette prestation donne lieu à trois types d'unités d'oeuvre selon la complexité de la recommandation à appliquer: - simple: par exemple, organisation d'un séminaire à destination des agents - moyen: par exemple, assistance à la mise en place d'un espace de communication interne - complexe: par exemple, modification relative à un changement de l'organigramme de la sous-direction.140 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères travail et santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: asuman.aksel@sante.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222217
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publiques. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mimimum ni maximum passé en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. jugement des offres Les propositions des sociétés seront évaluées sur la base des critères pondérés suivants: Axe "Valeur technique de l'offre ": 50 % - compréhension du problème et du dossier de consultation: 25 % il s'agit d'évaluer la compréhension, l'appropriation personnelle et la plus-value de la proposition du candidat pour répondre à la problématique décrite dans le CCP, aux enjeux et aux risques. - engagement de résultat: 25 % il s'agit d'évaluer la clarté, la précision et la solidité des engagements de résultat du candidat dans un cadre forfaitaire - organisation de la prestation et démarche qualité 25 % il s'agit d'évaluer les réponses apportées par le candidat pour atteindre les objectifs fixés par le CCP en termes de structuration de la prestation, de moyens, d'outils méthodologiques et de planification. - compétences garanties: 25 % il s'agit d'évaluer le niveau minimal garanti de compétence technique et d'expérience des intervenants pressentis Axe " Financier " 50 % Le critère financier fera l'objet d'une notation au moyen de la formule de calcul suivante appliquée au montant total du scenario de commande de l'annexe financière de chaque candidat: (Prix de l'offre la moins disante X note maximale) / Prix de l'offre considérée durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois sans que le titulaire ne puisse s'y opposer Dans tous les cas, la durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants: - les documents mentionnés dans l'imprimé noti 1. - l'acte d'engagement re-matérialisé avec la signature en original. - les attestations d'assurances en cours de validité. - un Relevé d'identité Bancaire. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence: Audit_Informatique-2) Les offres seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence de la consultation: Audit_Informatique-2). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsd'informatiques, les soumissionnaires doivent répondre sous forme dématérialisée. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ afin de faciliter le maniement de la plate-forme. L'offre, rédigée en langue française, devra donc être transmise par voie électronique avant le 7 septembre 2012 à 16:00 à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence de la consultation no Audit_Informatique-2) Les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures etles offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Pour être valide, la signature doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée, 2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), 3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué), 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde établie selon des modalités fixées par arrêté du 14.12.2009 du ministre chargé de l'économie, de l'industrie etde l'emploi. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde " et l'objet de la consultation. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. - Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objectif de la prestation est de réaliser un diagnostic du processus projet, de préconiser des évolutions et d'accompagner la mise en oeuvre des recommandations, en vue d'améliorer notamment: 1. Le respect des objectifs calendaires des projets 2. La relation entre les équipes Si 3. L'éfficacité des moyens déployés.
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Les prestations à réaliser sont les suivantes: Prestation 1: Phase 1a: Audit La phase d'audit, qui s'appuiera sur des interviews et sur l'analyse de documentations, devra couvrir: - une description du processus projet existant, des différentes étapes, des acteurs, des cas particuliers; - une analyse de la qualité et des délais des projets, objectivée au maximum par des éléments de mesure; - une analyse des forces et des faiblesses du processus, mettant en évidence les principales causes de non-qualité. Phase 1b: Recommandations En s'appuyant sur les forces et les faiblesses identifiées précédemment, le prestataire préconisera des adaptations au processus, aux pratiques voire à l'organisation. Il proposera un ou des scénarios d'évolution compatibles avec les ressources de la SDSI et en effectuera une analyse comparative avec la situation actuelle. Il assistera le management de la SDSI dans le choix d'un scénario. Phase 1c: Plan projet le prestataire élaborera un plan projet de mise en oeuvre du scénario choisi. Ce plan projet devra notamment proposer: - un sous-découpage en chantiers; - un calendrier; - un plan de charge; - un dispositif de pilotage; - une analyse des risques. Prestation 2: prestation d'accompagnement et de gestion du changement le prestataire présentera une prestation modulable d'accompagnement à la mise en oeuvre et de gestion du changement du scénario choisi. Si cette prestation est activée, elle donnera lieu à un(des) bon(s) de commande spécifique(s) précisant la quantité commandée pour chacune des unités d'oeuvre. Cette prestation donne lieu à trois types d'unités d'oeuvre selon la complexité de la recommandation à appliquer: - simple: par exemple, organisation d'un séminaire à destination des agents - moyen: par exemple, assistance à la mise en place d'un espace de communication interne - complexe: par exemple, modification relative à un changement de l'organigramme de la sous-direction.
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Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois sans que le titulaire ne puisse s'y opposer Dans tous les cas, la durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il prend une décision écrite de non reconduction et en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance la période de validité du marché. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés négociés pour des prestations similaires, à l'issue du marché, en vertu de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: Audit_Informatique-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10/18 place des cinq martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de Candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1), - la déclaration du candidat (Dc2) - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - déclaration de sous-traitance (DC 4).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet de la présente consultation, réalisées aux cours des exercises 2009, 2010, 2011.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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— Il est exigé un très bon niveau de connaissance des relations humaines dans un contexte technique, - il est demandé un bon niveau de connaissance technologique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'etat. Le mode de règlement est le virement administratif. Paiement dans un délai global de 30 jours (article 98 du code des marchés publics) Une avance pourra être versée conforméménet à l'article 87 du code des marchés publics.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Ainsi, si le groupe attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Axe valeur technique de l'offre (50)
2. Axe financier (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle procédures de la commande publique
Mme Aksel Asuman
Nom: ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - Dafiis
ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - Dafiis - Sdsi
Point de contact: Les documents sont disponibles à l'adresse URL indiquée
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4851&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 14 avenue de Duquesne
Point de contact: Les offres sont transmises par voie dématérialisées uniquement
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4851&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Audit_Informatique-2
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publiques. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mimimum ni maximum passé en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. jugement des offres Les propositions des sociétés seront évaluées sur la base des critères pondérés suivants: Axe "Valeur technique de l'offre ": 50 % - compréhension du problème et du dossier de consultation: 25 % il s'agit d'évaluer la compréhension, l'appropriation personnelle et la plus-value de la proposition du candidat pour répondre à la problématique décrite dans le CCP, aux enjeux et aux risques. - engagement de résultat: 25 % il s'agit d'évaluer la clarté, la précision et la solidité des engagements de résultat du candidat dans un cadre forfaitaire - organisation de la prestation et démarche qualité 25 % il s'agit d'évaluer les réponses apportées par le candidat pour atteindre les objectifs fixés par le CCP en termes de structuration de la prestation, de moyens, d'outils méthodologiques et de planification. - compétences garanties: 25 % il s'agit d'évaluer le niveau minimal garanti de compétence technique et d'expérience des intervenants pressentis Axe " Financier " 50 % Le critère financier fera l'objet d'une notation au moyen de la formule de calcul suivante appliquée au montant total du scenario de commande de l'annexe financière de chaque candidat: (Prix de l'offre la moins disante X note maximale) / Prix de l'offre considérée durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois sans que le titulaire ne puisse s'y opposer Dans tous les cas, la durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants: - les documents mentionnés dans l'imprimé noti 1. - l'acte d'engagement re-matérialisé avec la signature en original. - les attestations d'assurances en cours de validité. - un Relevé d'identité Bancaire. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence: Audit_Informatique-2) Les offres seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence de la consultation: Audit_Informatique-2). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsd'informatiques, les soumissionnaires doivent répondre sous forme dématérialisée. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ afin de faciliter le maniement de la plate-forme. L'offre, rédigée en langue française, devra donc être transmise par voie électronique avant le 7 septembre 2012 à 16:00 à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence de la consultation no Audit_Informatique-2) Les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures etles offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Pour être valide, la signature doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée, 2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), 3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué), 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde établie selon des modalités fixées par arrêté du 14.12.2009 du ministre chargé de l'économie, de l'industrie etde l'emploi. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde " et l'objet de la consultation. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. - Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique). - recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris. - une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. - référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat. - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative. - recours en contestation de validité (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE.
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