Attribution d'un marché pour l'entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale

Informations complémentaires

1.une option au sens du droit communautaire est prévue impliquant la faculté de reconduire par décision tacite de la CAPH le marché pour une durée de 3 fois un an, sauf décision expresse de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut de ne pas reconduire le marché, notifiée à l'attributaire au plus tard le 31 mai de l'année considérée

Aucune option au sens du droit national n'est prévue au titre du présent marché.

2. Complément à la rubrique "durée du marché" et "délai d'exécution"

Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique Ii.3 correspond à la date de notification du marché.

Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Le marché est renouvelable au maximum 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée de 4 ans maximum. Sauf décision expresse, de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut de ne pas reconduire le marché, notifiée à l'attributaire au plus tard le 31 mai de l'année considérée, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La décision de non-reconduction ne donne droit au versement d'aucune indemnité.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché.

Pour la 1ère année, les prestations pourront démarrer de la date de notification du marché jusqu à la date du 30.4.2013.

Lors des reconductions la période hivernale d'exécution des prestations débutera le 15 octobre de l'année N et prend fin le 30 avril de l'année N+1.

3. La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans reconduction comprise.

4.jugement des candidatures

Ne seront pas admises les candidatures suivantes:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précitée, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées à l'article iv a) du règlement de la consultation.

5.modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

— Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

— soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation,

— soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: CAPH, service commande publique, ZI du Plouich, rue du Commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes, FRANCE (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00).

Le dossier sera transmis sous version CD Rom sauf demande expresse de la société.

6. Modalités de remise des offres:

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr,

— soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service commande publique, site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet - BP 59, 59135 Wallers, FRANCE.

Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service commande publique, ZI du Plouich - bâtiment D7, 59590 Raismes, FRANCE.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

7. Précisions apportées à la rubrique Iv.3.8:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis.

Les candidats n'y sont pas admis.

8.renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite soit par télécopie (fax: +33 327099768), soit par le biais de la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur.

Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation.

9. Renseignement d'ordre administratif et technique

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Pour les renseignements techniques:

M. Andy Verdiere: +33 327099141.

Pour les renseignements administratifs:

M. Gérald Mathieu: +33 327099267

M. Jean-Luc Paszek: +33 327099130.

10. Le présent avis de publicité sera transmis au JOUE-BOAMP au Journal Liberté et sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Description des options

Une option au sens du droit communautaire est prévue impliquant la faculté de reconduire par décision tacite de la CAPH le marché pour une durée de 3 fois un an, sauf décision expresse de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut de ne pas reconduire le marché, notifiée à l'attributaire au plus tard le 31 mai de l'année considérée.