Atena: applications de tenue de comptes automatisée en euro et des vecteurs de communication avec la clientèle

Banque de France

Le projet de réalisation Atena (Applications de tenue de comptes automatisée en euro) vise les 3 sous-projets suivants:
O Atena: application de tenue des comptes en euro et des services bancaires pour la clientèle institutionnelle conventionnée ainsi que des traitements des ordres à valeur ajoutée.
O SIBLE: application permettant l’accès internet des clients pour la consultation de leurs comptes, le passage d’ordres et plus largement les activités bancaires assurées au sein de la Direction des Services Bancaires.
O AGORA: application permettant de centraliser la constitution des restitutions clientèle et de la facturation.
La Banque de France a fait le choix d’un développement spécifique sur la ligne JAVA JEE en laissant la possibilité d’intégrer des briques métiers ou techniques et d’utiliser un outillage de développement.
Le marché est découpé en 6 tranches:
Tranche n° 1 ferme: VCAF (vérification de la capacité a faire, sur 3 mois):
— La VCAF est basée sur la réalisation d’un lot de spécifications fourni dans le cahier des charges, sur la vérification de l’appropriation d’un lot de spécifications fourni en début de prestation, sur la finalisation du PAQ et la mise en place de l’organisation de travail.
Tranche n° 2 conditionnelle:
— Forfait relatif à la réalisation et à la mise en œuvre de la Solution (3 applications du projet Atena). Cette tranche comprend notamment la conception et les spécifications techniques, la réalisation (intégration des briques le cas échéant, développements spécifiques et tests), la livraison et l’installation des versions logicielles, l’assistance aux travaux de réception par la Banque de France (qualification, recettes fonctionnelles, recettes d’intégration), l’assistance à l’ homologation et à la mise en production, le suivi et le pilotage des prestations de mise en œuvre de la solution, la concession des droits d’utilisation le cas échéant, la fourniture de la documentation et la formation.
Tranche n° 3 conditionnelle à bons de commande:
— Développements complémentaires relatifs au projet de réalisation Atena.
Tranche n° 4 conditionnelle:
— Assistance, maintenance corrective à chaud et à froid, suivi et pilotage, maintenance adaptative et évolutive de la solution à l’initiative du prestataire.
Tranche n° 5 conditionnelle à bons de commande:
— Maintenance évolutive et adaptative de la Solution à l’initiative du client et formation.
Tranche n° 6: réversibilité (6 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2012-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le budget relatif aux tranches 1, 2 et 3 est de 8 200 000 EUR HT au maximum, le budget relatif aux tranches 1 et 2 ne pourra excéder 90 % de ce montant.Le budget relatif à la mise en œuvre du projet, toutes tranches et options (§ II.2.2) confondues, est de 19 000 000 EUR HT au maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: SAI 08–1196 - 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097928
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger le dossier de candidature (DAC) sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://banque-france.achatpublic.com (rubrique "pièces de marché"). Les candidats transmettront leur candidature exclusivement par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. La candidature sera à remettre dans le rubrique "répondre à la consultation". La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées manuscritement puis scannées et insérées dans le dossier concerné. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis: Déclaration du candidat et ses annexes: WORD ou PDF signés. La candidature transmise par voie électronique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures selon les modalités décrites ci-dessous: En cas d’envoi postal: Emetteur: cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement). Destinataire: Banque de France. 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01, FRANCE Mentions spéciales:"AOER Atena: Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". En cas de dépôt, la copie de sauvegarde est remise à l’adresse suivante contre un récépissé (le pli ne peut être accepté à aucune autre entrée de la Banque de France que celle indiquée ci-dessous): Emetteur: Cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement). Destinataire: Banque de France. 08-1199 Scquapa 22 rue du Colonel Driant 75001 Paris, FRANCE. Horaire d’ouverture 8:30-15:30. Mentions spéciales "AOER Atena: ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com. Tél.: +33 892232120.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de réalisation Atena (Applications de tenue de comptes automatisée en euro) vise les 3 sous-projets suivants:
O Atena: application de tenue des comptes en euro et des services bancaires pour la clientèle institutionnelle conventionnée ainsi que des traitements des ordres à valeur ajoutée.
O SIBLE: application permettant l’accès internet des clients pour la consultation de leurs comptes, le passage d’ordres et plus largement les activités bancaires assurées au sein de la Direction des Services Bancaires.
O AGORA: application permettant de centraliser la constitution des restitutions clientèle et de la facturation.
La Banque de France a fait le choix d’un développement spécifique sur la ligne JAVA JEE en laissant la possibilité d’intégrer des briques métiers ou techniques et d’utiliser un outillage de développement.
Le marché est découpé en 6 tranches:
Tranche n° 1 ferme: VCAF (vérification de la capacité a faire, sur 3 mois):
— La VCAF est basée sur la réalisation d’un lot de spécifications fourni dans le cahier des charges, sur la vérification de l’appropriation d’un lot de spécifications fourni en début de prestation, sur la finalisation du PAQ et la mise en place de l’organisation de travail.
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Tranche n° 2 conditionnelle:
— Forfait relatif à la réalisation et à la mise en œuvre de la Solution (3 applications du projet Atena). Cette tranche comprend notamment la conception et les spécifications techniques, la réalisation (intégration des briques le cas échéant, développements spécifiques et tests), la livraison et l’installation des versions logicielles, l’assistance aux travaux de réception par la Banque de France (qualification, recettes fonctionnelles, recettes d’intégration), l’assistance à l’ homologation et à la mise en production, le suivi et le pilotage des prestations de mise en œuvre de la solution, la concession des droits d’utilisation le cas échéant, la fourniture de la documentation et la formation.
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Tranche n° 3 conditionnelle à bons de commande:
— Développements complémentaires relatifs au projet de réalisation Atena.
Tranche n° 4 conditionnelle:
— Assistance, maintenance corrective à chaud et à froid, suivi et pilotage, maintenance adaptative et évolutive de la solution à l’initiative du prestataire.
Tranche n° 5 conditionnelle à bons de commande:
— Maintenance évolutive et adaptative de la Solution à l’initiative du client et formation.
Tranche n° 6: réversibilité (6 mois).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le budget relatif aux tranches 1, 2 et 3 est de 8 200 000 EUR HT au maximum, le budget relatif aux tranches 1 et 2 ne pourra excéder 90 % de ce montant.
Le budget relatif à la mise en œuvre du projet, toutes tranches et options (§ II.2.2) confondues, est de 19 000 000 EUR HT au maximum.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 30 mois (2,5 années) et est reconductible 4 fois par reconduction expresse pour des périodes d’une année. La durée maximum du marché est donc de 78 mois.
Des prestations similaires pourraient éventuellement être réalisées par le titulaire du marché (application de la procédure négociée de l'article 33-II.6° du décret n° 2005-1742 du 3.12.2005 modifié).
Le montant alloué à ces prestations similaires pourrait atteindre 2 600 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: BDF2012009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de la Banque de France situés en Ile de France et du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées.
Ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" et téléchargeable, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l’Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre.
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5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
— CA annuel global des 3 derniers exercices disponibles,
— CA annuel en relation avec l’objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
—1 Effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des 3 derniers exercices,
—2 Liste des principales références effectuées sur les 3 dernières années; les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
—3 Déclaration indiquant l’outillage (briques métier ou techniques et outillage de développement), dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en, précisant:
O La nature de l’outillage,
O Le contexte technique de mise en œuvre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
—2 Niveau minimum exigé de 3 expériences de services en relation avec l’objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.
Monnaie: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront notées selon les critères et la pondération suivants: - critères techniques tels que définis au III.2.3) pour 70 % de la note, et - critères économiques et financiers au III.2.2) pour 30 % de la note. Seules les 8 meilleures candidatures seront retenues.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs – 08-1199 service pour la conformité et la qualité des procédures d’achat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012009
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger le dossier de candidature (DAC) sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://banque-france.achatpublic.com (rubrique "pièces de marché").
Les candidats transmettront leur candidature exclusivement par voie électronique via le site:
https://banque-france.achatpublic.com. La candidature sera à remettre dans le rubrique "répondre à la consultation".
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées manuscritement puis scannées et insérées dans le dossier concerné.
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Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis:
Déclaration du candidat et ses annexes: WORD ou PDF signés.
La candidature transmise par voie électronique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures selon les modalités décrites ci-dessous:
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En cas d’envoi postal:
Emetteur: cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement).
Destinataire:
Banque de France.
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01, FRANCE
Mentions spéciales:"AOER Atena: Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
En cas de dépôt, la copie de sauvegarde est remise à l’adresse suivante contre un récépissé (le pli ne peut être accepté à aucune autre entrée de la Banque de France que celle indiquée ci-dessous):
Emetteur: Cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement).
22 rue du Colonel Driant
75001 Paris, FRANCE.
Horaire d’ouverture 8:30-15:30.
Mentions spéciales "AOER Atena: ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 060-097928 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 517 600,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque De France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320319
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097928
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le montant indiqué correpond au scénario défini par la Banque de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la solution (40)
2. Valeur fonctionnelle de l'offre (25)
3. Valeur technique de l'offre (20)
4. Qualité (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: Vermeg Solutions
Adresse postale: rue du Lac de Neuchâtel - Les Berges du Lac
Commune postale: Tunis
Code postal: 1053
Pays: Tunisie 🇹🇳

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christiane Renault

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 195-320319 (2012-10-05)
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Produits/services:
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