Atelier de Levallois_Tranche2_Lot Marché CVC / Fluides

SNCF - CAI Paris travaux bâtiment

Atelier de Levallois. Tranche 2. Lot Marché CVC / fluides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ?

• SNCF - CAI Paris travaux bâtiment

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

Travaux de CVC / fluides:Chauffage en fosse (Radiateur et canalisations).Renouvellement du réseau air comprimé en fosse et en passerelle d'accès toiture (canalisations et prises), 3 fosses et ré-équipement de l'atelier historique.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Paris travaux bâtiment
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: cedric.doucet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337954 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231194
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toutefois, par exception, les candidatures papier seront acceptées. Dans ce cas, les dossiers de candidature doivent être transmis à l'adresse indiquée au point I.1. en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "21097_Lot CVC/FLUIDES_Levallois T2" ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4. du présent avis. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: * Satisfaction aux exigences légales administratives (voir point III.2.1), * Capacité économique et financière (voir point III 2.2), * Capacité technique (voir point III.2.3). Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Toutefois, par exception, les candidatures papier seront acceptées. Dans ce cas, les dossiers de candidature doivent être transmis à l'adresse indiquée au point I.1. en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "21097_Lot CVC/FLUIDES_Levallois T2" ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4. du présent avis.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

* Satisfaction aux exigences légales administratives (voir point III.2.1),

* Capacité économique et financière (voir point III 2.2),

* Capacité technique (voir point III.2.3).

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Atelier de Levallois. Tranche 2. Lot Marché CVC / fluides.
Quantité ou étendue:

Travaux de CVC / fluides:

Chauffage en fosse (Radiateur et canalisations).

Renouvellement du réseau air comprimé en fosse et en passerelle d'accès toiture (canalisations et prises), 3 fosses et ré-équipement de l'atelier historique.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 9474 / 21097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur la commune de Levallois, entre le Bd périphérique et la rue Jean Jaurès, à proximité de la gare SNCF - Transilien de Clichy Levallois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC2 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret no 2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales",

— L'imprimé DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé. Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le cas échéant, le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— Les soumissionnaires se portant candidat devront justifier d'un chiffre d'affaires en rapport avec l'importance des travaux,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Préciser les effectifs affectés sur la zone objet du marché,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises de travaux devront présenter des références pour des chantiers d'importance et de complexité comparables en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, la durée de l'opération, le maître d'ouvrage, cela afin de démontrer la capacité du candidat à réaliser ce type de travaux.

Pour démontrer ses capacités à réaliser les travaux, le candidat ou groupement candidat doit:

— la présentation d'au moins une référence de chantier avec phasage dans 1 site industriel exploité et co-activité avec l'exploitant,

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et dans les délais prescrits,

— critère de sélection: le candidat devra posséder la qualification suivante: Qualification Qualibat 5312: — Installations thermiques (Technicité confirmée)- Installations thermiques de génie climatique EC * ou qualification équivalente délivrée par un autre organisme.

A défaut de qualification, les candidatures sont sélectionnées sur la base de la présentation:

—— d'une liste de travaux de volume et de complexité semblables exécutés en entreprise générale au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

—— de références fournies pour des prestations similaires (attestations de maître d'ouvrage par exemple).

Pour l'exécution des travaux, les co-traitants et/ou sous-traitants proposés devront posséder les qualifications Qualibat ou équivalentes en relation avec les travaux à exécuter.

* une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),

—— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

—— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,

—— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sûreté pour garantie de parfait achèvement: retenue de garantie de 2 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

S'il y a groupement, il doit être solidaire.

Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: travaux - bâtiment
Cédric Doucet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 138-231194 (2012-07-17)

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