Atalante-Aménagement de la ligne de transfert de produits de fission entre les chaînes blindées CBP et C18
CEA Marcoule
Les travaux sont situés dans l'Installation ATALANTE (INB 148) du site du CEA Marcoule, et consistent à :
- fournir et mettre en service une pompe et ses équipements dans le caisson blindé C18-02,
- aménager la ligne de transfert de solutions de Produit de Fission (PF) entre les chaînes blindées CBP et C18 en DAS 301,
- et mettre en place un dispositif de consignation dans le caisson 2/3 de CBP.
Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites de distribution
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites de distribution 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation - bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: roland.deplace@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796957 📞
Fax: +33 466796274 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410448
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: B12-832-RD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Marcoule (Gard)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Règlement Particulier d'Appel d'Offres.
Situation économique et financière: cf Règlement Particulier d'Appel d'Offres.
Capacité technique et professionnelle: cf Règlement Particulier d'Appel d'Offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roland Deplace
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-832-RD
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155051 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 248-410448 (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites de distribution
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser par le Titulaire, dans le respect de prescriptions générales du CCTP, comportent une partie « Mécanique », et une partie « Contrôle-Commande ».Pour la partie « Mécanique », les prestations consistent, notamment, en :- les études nécessaires à la réalisation des prestations,- les approvisionnements nécessaires, les fabrications correspondantes,- l'emballage, le transport et le déchargement sur site,- le montage sur site,- les essais de phases 0 et 1,- l'assistance au CEA lors de la mise en place du système de consignation dans le caisson 2/3 de CBP,Pour la partie « Contrôle-Commande », les prestations consistent, notamment, en :- les études nécessaires à la réalisation des prestations,- les approvisionnements nécessaires, les travaux correspondants,- l'emballage, le transport et le déchargement sur site,- le montage sur site,- les essais de phases 0 et 1,- la mise à jour des schémas imapctés par la modification.Le marché comprend également, pour l'ensemble des prestations :- un stock de pièces de rechange,- la fourniture de la documentation,- le Dossier Constructeur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites de distribution 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation - bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: roland.deplace@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796957 📞
Fax: +33 466796274 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410448
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire. Il est préconisé que celle-ci ait lieu entre le mercredi 9.1.2013 et le vendredi 25.1.2013 (se reporter au RPAO).
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le dossier de candidature et d'offre devra être transmis en 3 exemplaires et un CDROM.
Le dossier d'appel d'offres est disponible sur le site internet https://avis-de-marches.cea.fr (Référence: B12-832-RD).
- Contact commercial : Roland DeplacE : +33 466796957.
- Contact technique : Guillaume Ranc : +33 466397406.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés au titre du dossier de candidature, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le dossier de candidature et d'offre peut être transmis :
1) soit par courrier postal, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1 du présent avis de marché. Le numéro de référence attribué au dossier (B12-832-RD) et son intitulé, seront mentionnés sur les enveloppes intérieures,
2) soit de façon électronique, sur la plateforme sécurisée https://avis-de-marches.cea.fr
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-mmarches.cea.fr;
2. se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à :
CEA Saclay, Direction des achats et des partenaires stratégiques - Service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, Point Courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE
Courriel : daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota : eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont situés dans l'Installation ATALANTE (INB 148) du site du CEA Marcoule, et consistent à :
- fournir et mettre en service une pompe et ses équipements dans le caisson blindé C18-02,
- aménager la ligne de transfert de solutions de Produit de Fission (PF) entre les chaînes blindées CBP et C18 en DAS 301,
- et mettre en place un dispositif de consignation dans le caisson 2/3 de CBP.
Les prestations à réaliser par le Titulaire, dans le respect de prescriptions générales du CCTP, comportent une partie « Mécanique », et une partie « Contrôle-Commande ».
Pour la partie « Mécanique », les prestations consistent, notamment, en :
- les études nécessaires à la réalisation des prestations,
- les approvisionnements nécessaires, les fabrications correspondantes,
- l'emballage, le transport et le déchargement sur site,
- le montage sur site,
- les essais de phases 0 et 1,
- l'assistance au CEA lors de la mise en place du système de consignation dans le caisson 2/3 de CBP,
Pour la partie « Contrôle-Commande », les prestations consistent, notamment, en :
- les approvisionnements nécessaires, les travaux correspondants,
- la mise à jour des schémas imapctés par la modification.
Le marché comprend également, pour l'ensemble des prestations :
- un stock de pièces de rechange,
- la fourniture de la documentation,
- le Dossier Constructeur.
Numéro de référence: B12-832-RD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Marcoule (Gard)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Règlement Particulier d'Appel d'Offres.
Situation économique et financière: cf Règlement Particulier d'Appel d'Offres.
Capacité technique et professionnelle: cf Règlement Particulier d'Appel d'Offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement par ressources propres
- paiement à 30 jours fin de mois d'émission de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires (GMES) ou Groupement Momentané d'Entreprises Conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire.
La présentation en Groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de Groupement est jointe au dossier de candidature.
Important : une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex : candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roland Deplace
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-832-RD
Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire. Il est préconisé que celle-ci ait lieu entre le mercredi 9.1.2013 et le vendredi 25.1.2013 (se reporter au RPAO).
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le dossier de candidature et d'offre devra être transmis en 3 exemplaires et un CDROM.
Le dossier d'appel d'offres est disponible sur le site internet https://avis-de-marches.cea.fr (Référence: B12-832-RD).
- Contact commercial : Roland DeplacE : +33 466796957.
- Contact technique : Guillaume Ranc : +33 466397406.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés au titre du dossier de candidature, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le dossier de candidature et d'offre peut être transmis :
1) soit par courrier postal, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1 du présent avis de marché. Le numéro de référence attribué au dossier (B12-832-RD) et son intitulé, seront mentionnés sur les enveloppes intérieures,
2) soit de façon électronique, sur la plateforme sécurisée https://avis-de-marches.cea.fr
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-mmarches.cea.fr;
2. se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à :
CEA Saclay, Direction des achats et des partenaires stratégiques - Service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, Point Courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE
Courriel : daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota : eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155051 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 248-410448 (2012-12-20)
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