Assistance et expertise autour des composants d'infrastructure. Lot n° 7: environnement de gestion des identités et des habilitations

Conseil général de Loire-Atlantique

Prestations d'assistance et d'expertise autour des composants d'infrastructure. Lot n° 7: environnement de gestion des identités et des habilitations. Cet accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance et conseil à maîtrise d'oeuvre pour la gestion des identités et des habilitations sur le système d'information (SI) du Conseil général de Loire-Atlantique. Plus précisément, il s'agira d'accompagner la maintenance, l'évolution et l'assistance sur l'environnement de gestion des identités et des habilitations du Conseil général de Loire-Atlantique. Il permettra au service appui et relation client (unité référentiel et urbanisation) de la direction des solutions numériques (DSN) de disposer d'une assistance experte, à meme de résoudre les différents problèmes pouvant concerner la gestion des identités et des habilitations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Business et Decision

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des solutions numériques (DSN), service ressources & coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: saf.marche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991150 📞
Fax: +33 240991151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216497
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+2:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: gestion des identités et habilitations
Brève description: Environnement de gestion des identités et des habilitations.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation mentionnée ci-dessus est une valeur annuelle.
Description des options: L'Accord-Cadre est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: BAHG00 FS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre), datée et signée électroniquement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. Déclaration sur l'honneur attestant que la personne signataire des documents peut effectivement agir au nom de la société candidate. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du personnel responsable de prestation de meme nature que celle du marché. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Babin-Chevaye
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: direction des solutions numériques (DSN), service ressources & coordination. Retrait: 11 rue Henri Cochard. Demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAHG00 FS
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 130-216497 (2012-07-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des solutions numériques (DSN) service ressources &Amp; coordination, 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018311
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216497
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous au Département de Loire-Atlantique (M. Babin-Chevaye no tél : +33 240991942, mbabinchevaye@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Conseil général Direction des Solutions numériques - 11 rue Henri Cochard 44000 Nantes, FRANCZ. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce no272, B.O.A.M.P. 131 B du 10.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Business et decision
Adresse postale: 13 rue de la Loire
Commune postale: Saint Sébastien sur Loire
Code postal: 44230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 014-018311 (2013-01-15)

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