Assistance dans la réalisation et le suivi de l'étude clinique "Cohorte Metacardis"

Inserm délégation régionale Paris 6

La présente consultation concerne: Service d'assistance dans la réalisation et le suivi de l'étude clinique "Cohorte Metacardis".
Le présent marché a pour objet de recourir aux services d'une CRO (Contract Research Organization) pour assister l'APHP et l'inserm dans la réalisation et le suivi de l'étude clinique intitulée " Cohorte Metacardis".
La durée initiale du marché est de 24 mois, reconductible une fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fournis par des organisations spécialisées
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fournis par des organisations spécialisées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation Régionale Paris 6
Adresse postale: 127 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: nicolas.gaillac@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 148073431 📞
Fax: +33 148073426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350471
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Communication du dossier de consultation: — Par voie papier. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Inserm - délégation Régionale Paris 6. 127, avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, FRANCE. Achat.dr-paris6@inserm.fr Le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats comprend les pièces suivantes: — Le règlement de la consultation et son annexe, l'attestation sur l'honneur, — L'acte d'engagement, — Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), — Le cahier des charges techniques particulières (Cctp), — Le bordereau des prix unitaires. Ces documents sont également disponibles sur support physique électronique. — Par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, son adresse postale et son SIREN ainsi que le nom de la personne physique téléchargeant les documents, un numéro de fax et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Les documents électroniques constituant le DCE mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — .Zip/.Rar, — .Doc, .xls, .pdf. Le retrait des documents par cette voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: Service d'assistance dans la réalisation et le suivi de l'étude clinique "Cohorte Metacardis".
Le présent marché a pour objet de recourir aux services d'une CRO (Contract Research Organization) pour assister l'APHP et l'inserm dans la réalisation et le suivi de l'étude clinique intitulée " Cohorte Metacardis".
La durée initiale du marché est de 24 mois, reconductible une fois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12 3 06 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou l'imprimé DC1;
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché;
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3/ Les attestations ou déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur des ressources propres. Le mode de règlement est celui du virement bancaire. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'inserm souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (adéquation de l'offre au besoin exprimé 40 %; qualification des personnels que le candidat envisage d'affecter à l'execution du marché 30 %; organisation proposée pour la réalisaion des prestations 30 %) (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Engagement du candidat en termes de délai de réponse aux sollicitations de l'inserm (30)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Gaillac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Courrier électronique: achats.dr-paris6@inserm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 3 06 15
Informations complémentaires
Communication du dossier de consultation:
— Par voie papier.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes:
Inserm - délégation Régionale Paris 6.
127, avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, FRANCE.
Le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats comprend les pièces suivantes:
— Le règlement de la consultation et son annexe, l'attestation sur l'honneur,
— L'acte d'engagement,
— Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),
— Le cahier des charges techniques particulières (Cctp),
— Le bordereau des prix unitaires.
Ces documents sont également disponibles sur support physique électronique.
— Par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, son adresse postale et son SIREN ainsi que le nom de la personne physique téléchargeant les documents, un numéro de fax et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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Les documents électroniques constituant le DCE mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— .Zip/.Rar,
— .Doc, .xls, .pdf.
Le retrait des documents par cette voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 6
Adresse postale: 127 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Téléphone: +33 148073431 📞
Fax: +33 148073426 📠
Source: OJS 2012/S 212-350471 (2012-10-30)
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