Assistance aux utilisateurs, analyse et traitement de données du système d'information géographique

Conseil général des Hauts de Seine

Assistance aux utilisateurs, analyse et traitement de données du système d'information géographique. Les prestations comprennent: - initialisation du marché - management du marché - l'accompagnement personnalisé des utilisateurs - les prestations de production de données géographiques - les prestations d'études de projet SIG - la réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
2013-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent: - initialisation du marché - management du marché - l'accompagnement personnalisé des utilisateurs - les prestations de production de données géographiques - les prestations d'études de projet SIG - la réversibilité.100 000400 000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Courrier électronique: cloyen@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245955
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel. Le montant minimum annuel est de 100 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 400 000 euros (H.T.). La date prévisionnelle de notification du marché est novembre 2012. Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: 1 -valeur technique sur 67 points: a) Sous critère:Moyens humains et expérience mis à disposition pour ce marché sur 20 points. Le sous critère "Moyens humains et expérience" est décomposé comme suit: description de l'expérience profesionnelle et des diplômes de l'équipe dédiés à ce marché sur 10 points; Organigramme détaillé du personnel dédié à ce marchésur 10 points. B) Sous critere: Qualité, précision et méthodologie du mémoire et des fiches de projets pour ce marché sur 37 points. Le sous critere " Qualité, précision et méthodologie du mémoire et des fiches de projets " est décomposé comme suit: méthodologie des prestations sur 23 points; Qualité et adéquation des fiches de projets sur 10 points; qualité et précision du mémoire technique (présentation des moyens informatiques, exemple de livrable, désignation d'un representant) sur 4 points; c) Sous critere: test de géocodage sur 10 points. Le sous critere "Test de géocodage" est décomposé comme suit: pourcentage et qualité de géolocalisation des enregistrements trouvés automatiquements sur 5 points; Pourcentage et qualité de géolocalisation des enregistrements trouvés automatiquement mais à vérifier sur 3 points; Qualité de géolocalisation des enregistrements non trouvés automatiquement et à rechercher manuellement sur 2 points. 2- valeur economique sur 30 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation sur la base du montant total des détails quantitatifs estimatifs à savoir: Le dqe " année 1 " correspondant aux quantités estimées de l'année 1, le dqe " années 2-3 " correspondant aux quantités estimées annuelles des années 2 et 3 et le dqe " année 4 " correspondant aux quantités estimées de l'année 4. 3- valeur delais sur 3 points: les délais seront analysés à partir du bordereau des délais. Conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél: 01 41 91 27 30 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:
Assistance aux utilisateurs, analyse et traitement de données du système d'information géographique. Les prestations comprennent: - initialisation du marché - management du marché - l'accompagnement personnalisé des utilisateurs - les prestations de production de données géographiques - les prestations d'études de projet SIG - la réversibilité.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent: - initialisation du marché - management du marché - l'accompagnement personnalisé des utilisateurs - les prestations de production de données géographiques - les prestations d'études de projet SIG - la réversibilité.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12DUAG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé Dc4); Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département). Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/). - Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...); Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation) - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour ce marché. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de l'accord des parties dans les conditionsde l'article 116 du Code des marchés publics, conformément au décret no 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. conformément à l'article 98 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire. les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (67)
2. Valeur économique (30)
3. Délais (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Loyen Celine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de Seine
Point de contact: Mme Céline Loyen
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553&orgAcronyme=cg92 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DUAG01
Informations complémentaires
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel. Le montant minimum annuel est de 100 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 400 000 euros (H.T.). La date prévisionnelle de notification du marché est novembre 2012. Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: 1 -valeur technique sur 67 points: a) Sous critère:Moyens humains et expérience mis à disposition pour ce marché sur 20 points. Le sous critère "Moyens humains et expérience" est décomposé comme suit: description de l'expérience profesionnelle et des diplômes de l'équipe dédiés à ce marché sur 10 points; Organigramme détaillé du personnel dédié à ce marchésur 10 points. B) Sous critere: Qualité, précision et méthodologie du mémoire et des fiches de projets pour ce marché sur 37 points. Le sous critere " Qualité, précision et méthodologie du mémoire et des fiches de projets " est décomposé comme suit: méthodologie des prestations sur 23 points; Qualité et adéquation des fiches de projets sur 10 points; qualité et précision du mémoire technique (présentation des moyens informatiques, exemple de livrable, désignation d'un representant) sur 4 points; c) Sous critere: test de géocodage sur 10 points. Le sous critere "Test de géocodage" est décomposé comme suit: pourcentage et qualité de géolocalisation des enregistrements trouvés automatiquements sur 5 points; Pourcentage et qualité de géolocalisation des enregistrements trouvés automatiquement mais à vérifier sur 3 points; Qualité de géolocalisation des enregistrements non trouvés automatiquement et à rechercher manuellement sur 2 points. 2- valeur economique sur 30 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation sur la base du montant total des détails quantitatifs estimatifs à savoir: Le dqe " année 1 " correspondant aux quantités estimées de l'année 1, le dqe " années 2-3 " correspondant aux quantités estimées annuelles des années 2 et 3 et le dqe " année 4 " correspondant aux quantités estimées de l'année 4. 3- valeur delais sur 3 points: les délais seront analysés à partir du bordereau des délais. Conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél: 01 41 91 27 30 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-245955 (2012-07-31)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 867 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/portail/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007299
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245955
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchésà bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel. Le montant minimum annuel est de 100 000 EUR HT et le montant maximumannuel est de 400 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: 1 -valeur technique sur 67points: a) Sous critère: moyens humains et expérience mis à disposition pour ce marché sur 20 points. Le sous critère "Moyens humains et expérience" est décomposé comme suit: description de l'expérience profesionnelle et des diplômes de l'équipe dédiés à ce marché sur 10 points; Organigramme détaillé du personnel dédié à ce marché sur 10 points. B) Sous critère: qualité, précision et méthodologie du mémoire et des fiches de projets pour ce marché sur 37 points. Le sous critere " Qualité, précision et méthodologie du mémoire etdes fiches de projets " est décomposé comme suit: méthodologie des prestations sur 23 points; Qualité et adéquation des fiches de projets sur 10 points; qualité et précision du mémoire technique (présentation desmoyens informatiques, exemple de livrable, désignation d'un representant) sur 4 points; c) Sous critère: test de géocodage sur 10 points. Le sous critère "Test de géocodage" est décomposé comme suit: pourcentage et qualité de géolocalisation des enregistrements trouvés automatiquements sur 5 points; Pourcentage et qualité de géolocalisation des enregistrements trouvés automatiquement mais à vérifier sur 3 points; Qualité de géolocalisation des enregistrements non trouvés automatiquement et à rechercher manuellement sur 2 points. 2- valeur economique sur 30 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation sur la base du montant totaldes détails quantitatifs estimatifs à savoir: Le dqe " année 1 " correspondant aux quantités estimées de l'année1, le dqe " années 2-3 " correspondant aux quantités estimées annuelles des années 2 et 3 et le dqe " année 4 " correspondant aux quantités estimées de l'année 4. 3- valeur delais sur 3 points: les délais seront analysésà partir du bordereau des délais. Le marché a été notifié le 29.11.2012. Annonce nº 284, BOAMP 148 B du 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Memoris
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90 711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 007-007299 (2013-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine