Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de l'application de certification électronique des décès
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage du CépiDc - Inserm pour le déploiement du projet de certification électronique des décès.
Le CépiDc est le centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès. Ce service de l'Inserm est chargé de l'élaboration et de la diffusion de la statistique nationale des causes médicales des décès survenus sur l'ensemble du territoire français.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l’ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés et ses décrets d’application (décrets no 2005-1742 et 2005-590).
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-27
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Avis de marché
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