Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du schéma directeur numérique de l'université Paris-Sud

Université Paris-Sud 11

Les stipulations du présent accord cadre concernent les prestations d'accompagnement stratégique, opérationnel et technique que l'université Paris-Sud souhaite faire assurer pour:
— piloter et actualiser son schéma directeur numérique,
— conduire les projets du système d'information ou numériques identifiés auprès de la maîtrise d'ouvrage métier (composantes, services centraux, services communs, laboratoires, ...) de la maîtrise d'oeuvre (direction informatique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Qui ?

• Université Paris-Sud 11

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
Quantité ou étendue:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre sans minimum ni maximum selon les modalités suivantes:— lot 1: accord cadre mono attributaire, l'accord cadre est attribué à un seul titulaire,— lot 2 et 3: accord cadre multi attributaire.3 titulaires sont retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les titulaires seront remis en compétition lors de la survenance d'un besoin. A titre indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre de l'accord cadre sont estimées en moyenne la 1ère année à 1 300 j/h, la 2ème année à 2 300 j/h, la 3éme année à 3 100 j/h et la 4ème année à 2 800 j/h.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: DABF, service central des marchés, 1er étage, 15 rue Georges Clémenceau, BAT 209d
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169157412 📞
Fax: +33 169157235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-065210
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, rubriques "entreprise", "accès à la salle des marchés" (références de laconsultation: accord cadre valant acte d'engagement et CCAP n° 12-003a). Voir ausssi lien direct section1. Les candidatures et les offres, seront envoyés obligatoirement par voie électronique au moyen du même site http://www.achatpublic.com (support: +33 892232120), sous réserve que l'acte d'engagement soit signé électroniquement par une personne habilitée. Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants: DOC, XLS, PDF, ZIP. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent accord cadre concernent les prestations d'accompagnement stratégique, opérationnel et technique que l'université Paris-Sud souhaite faire assurer pour:

— piloter et actualiser son schéma directeur numérique,

— conduire les projets du système d'information ou numériques identifiés auprès de la maîtrise d'ouvrage métier (composantes, services centraux, services communs, laboratoires, ...) de la maîtrise d'oeuvre (direction informatique).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance au pilotage stratégique du SDN et à son actualisation
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du présent accord cadre sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP n° 12-003t). Chaque marché subséquent fera l'objet d'un CCTP complémentaire. Assistance au pilotage du SDN assistance au processus d'actualisation du SDN études comparatives et benchmark.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La conclusion de marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Ils courent pour une durée ne pouvant pas s'étendre au-delà d'un délai d'un an après le terme de l'accord cadre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les projets relevant des programmes 1 à 5 du schéma directeur numérique (voir annexe 1 au CCTP)
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du présent accord cadre sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP n° 12-003t). Chaque marché subséquent fera l'objet d'un CCTP complémentaire. Assistance à la rédaction d'une expression de besoins assistance à la phase "opportunité" assistance à la phase "études - spécifications" assistance à la refonte de processus métier assistance à la phase "acquisition / marchés" assistance à la phase "réalisation" assistance à la phase "réalisation technique" assistance à la phase "mise en exploitation" assistance à la phase "conduite du projet" assistance à la phase "conduite du changement".

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance à la maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des programmes et plus particulièrement sur les programmes 6 et 7 d'évolution de l'infrastructure et d'urbanisation du SI
Brève description:

Quantité ou étendue:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre sans minimum ni maximum selon les modalités suivantes:

— lot 1: accord cadre mono attributaire, l'accord cadre est attribué à un seul titulaire,

— lot 2 et 3: accord cadre multi attributaire.

3 titulaires sont retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les titulaires seront remis en compétition lors de la survenance d'un besoin. A titre indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre de l'accord cadre sont estimées en moyenne la 1ère année à 1 300 j/h, la 2ème année à 2 300 j/h, la 3éme année à 3 100 j/h et la 4ème année à 2 800 j/h.

Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être renouvelé 2 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: no12-003A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Paris Sud, 91405 Orsay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1 (ancien DC4), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé). Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (imprimé DC1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé).

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé DC2 (ancien DC5), rubrique D-1 dûment remplie).

Capacité technique et professionnelle:

Références de l'entreprise: une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation des moyens des candidats:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature (imprimé DC1). Cette dernière est fournie en un seul exemplaire afin de désigner le(s) co-traitant(s) du groupement. Si un candidat souhaite que les capacités professionnelles d'un sous-traitant soient prises en compte, il doit également fournir au stade de la candidature tous les éléments permettant de prouver la capacité professionnelle du sous-traitant et justifier du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit dans ce cas les pièces obligatoires susmentionnées, au nom du sous-traitant, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé DC1). Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions du I de l'article 52.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VqmOvBQn2d&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no12-003A
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire) préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2012/S 040-065210 (2012-02-24)

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